La nomenclature d'activités française (NAF) est une nomenclature statistique utilisée en France qui permet la codification de l'activité principale exercée (APE) dans l'entreprise ou l'association. Le code APE (appelé aussi code NAF) est un des codes Insee.
Le code APE est apposé par l'Insee lors de l'enregistrement dans SIRENE des établissements qui lui sont transmis par les centres de formalités des entreprises (greffes des tribunaux de commerce, des chambres de métiers et de l'artisanat, Urssaf, etc.). Cette codification concerne les entreprises individuelles, les sociétés commerciales, les professions libérales et autres groupements : associations, GIE, sociétés civiles, junior-entreprises, etc. Sa mention sur le bulletin de salaire est un élément obligatoire.
Historique Cette nomenclature d'activités française a été instaurée par le décret n° 92-1129 du Décret n°92-1129 du 2 octobre 1992 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits, sur Légifrance, remplaçant ainsi, avec la classification des produits française (CPF), la précédente nomenclature d'activités et de produits (NAP), qui est restée en vigueur en France de 1973 à 1992Décret n°73-1036 du 9 novembre 1973 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits, sur LégifranceDéfinition de la NAP sur le site de l'Insee. Cette dernière faisait suite à la nomenclature des activités économiques (NAE), entrée en vigueur avec le décret n° 59-534 du Décret n°59-534 du 9 avril 1959 relatif à la nomenclature des activités économiques, sur Légifrance. La première initiative de classification des activités par l'Insee, fraîchement créé, remonte à 1947, avec la nomenclature unifiée des entreprises et des établissementsDécret n°47-142 du 16 janvier 1947 relatif rendant obligatoire pour toutes les classifications et toutes les statistiques officielles la nomenclature unifiée des entreprises et des établissements, sur Légifrance, dont la NAE était une mise à jour. Ainsi, à la création du répertoire SIRENE en 1973, la nomenclature d'activité employée était encore la NAE. Des décrets ultérieurs viendront changer la nomenclature de SIRENE pour suivre les évolutions de la nomenclature d'activités.
Le , une version révisée de la NAF (NAF rév. 1) est entrée en vigueur, appelée pour cette raison « NAF 2003 » et remplacée aujourd'hui par la « NAF 2008 ». La NAF 2003 a été instaurée par le décret n° 2002-1622 du Décret n°2002-1622 du 31 décembre 2002 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits, sur Légifrance.
À partir de , le code APE a vu son format élargi de quatre à cinq positions, pour sa conformité avec la nomenclature statistique des Activités économiques dans la Communauté Européenn (NACE) européenne, le code NACE correspondant aux quatre premières positions du code APE de la NAF. Il comprend 615 classes identiques à la NACE et 732 postes (« sous-classes ») au niveau le plus fin défini par cette dernière position. Cette NAF rév. 2 a été instaurée par le décret n° 2007-1888 du Décret n°2007-1888 du 26 décembre 2007 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits françaises, sur Légifrance.
Les codes sont actualisés régulièrementHistorique des mises à jour ; d'autre part, la NAF 2008 a subi une révision en 2015 pour tenir compte de la mise à jour de la CPF, en version 2.1 au .
Une nouvelle révision de la nomenclature est produite en 2025, donnant la NAF 2025. Elle commence à être utilisée au aux côtés de la NAF rév. 2 encore en vigueur, puis la NAF 2025 entrera en vigueur au . Cette édition 2025 de la norme est basée sur la révision 2.1 de la NACE.. Une démarche est disponible sur le site Web https://sirene.gouv.fr/.
Notes et références Notes
Références
Voir aussi Bibliographie Philippe Létoquart, Bernard Guibert, Les nomenclatures d'activités et de produits, Économie et Statistique n°18, 1970 Bernard Guibert, Jean Laganier, Michel Volle, Essai sur les nomenclatures industrielles, Économie et Statistique n°20, 1971 Philippe Lestang, Le nouveau système français des nomenclatures d'activités et de produits, Économie et Statistique n°51, 1973 Roland Rousseau, Pourquoi change-t-on de nomenclature ?, Économie et Statistique n°70, 1975 Frédéric Lainé, Logiques sectorielles et nomenclatures d'activités, Économie et Statistique n°323, 1999 Dossier spécial Nomenclatures, Insee, Courrier des Statistiques n°125,
Articles connexes Profession Métier (activité) Activité principale exercée
Liens externes Nomenclature d’activités française sur le site de l'Insee
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