En droit français, le Code de la Légion d'honneur, de la médaille militaire et de l'ordre national du Mérite est le code réglementaire qui regroupe l'ensemble des dispositions relatives à des distinctions décernées par la République française, à savoir la Légion d'honneur, la Médaille militaire et l'Ordre national du Mérite.
Historique Le Code de la Légion d'honneur, de la médaille militaire et de l'ordre national du Mérite a été créé par le décret n° 62-1472 du , publié au JORF du .
Ce code a été créé pour rassembler des dispositions éparses. Il fut complété en , lors de la codification des mesures relatives à l'Ordre national du Mérite.
Outre les modes d'attribution et de fonctionnement de chacune des plus hautes distinctions françaises, il comprend également des dispositions sur le fait pour un citoyen français d'accepter et arborer des décorations attribuées par des nations étrangères.
Le Code de la légion d'honneur contient également des dispositions pénales, qui visent notamment à sanctionner toute création de distinction de nature à entretenir une confusion avec les distinctions décernées par l'État, ou encore le port de ces distinctions ou de distinctions attribuées par des nations étrangères et dont le port n'aurait pas été au préalable autorisé par le Grand chancelier de la Légion d'honneur.
Contenu Les livres du code sont découpés en titres et chapitres. Livre I : Légion d'Honneur Livre II : Médaille militaire Livre III : Ordre national du Mérite Livre IV : Autorisation d'accepter et de porter des décorations étrangères Livre V : Dispositions pénales
Parties prenantes État Président de la République française
Liens externes
sur le site Légifrance
Références
Voir aussi Codification (droit) Ordre national de la Légion d'honneur Médaille militaire Ordre national du Mérite
Légion d'honneur