Commission des Affaires économiques, de l'environnement et du territoire

La commission des Affaires économiques, de l'environnement et du territoire est une ancienne commission permanente de l'Assemblée nationale française, succédant à la commission de la Production et des Échanges le .

Elle est scindée le en deux commissions distinctes : la commission des Affaires économiques et la commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire.

Organisation

Compétences Les compétences de la commission fixées par l'article 36, alinéa 5, du Règlement sont les suivantes :

Agriculture et pêche Énergie et industries Recherche technique Consommation Commerce intérieur et extérieur, douanes Moyens de communication Tourisme Aménagement du territoire et urbanisme, équipement et travaux publics, logement et construction Environnement

Notes et références

Voir aussi

Commission des Affaires économiques, de l'environnement et du territoire

Źródło i licencja