La taxe spéciale d'équipement du département de la Savoie (TSEDS) est une taxe française mise en place pour aider au financement des infrastructures routières nécessaires pour les Jeux olympiques d'hiver de 1992 à Albertville en Savoie. Cette fiscalité locale temporaire est en place pendant vingt-cinq ans, entre 1987 et 2012.

Historique

Les Jeux d'Albertville sont l'occasion de moderniser un territoire grâce à l'injection de capitaux provenant tant des collectivités locales (communes, département, région) que de l'État. Tout d'abord, la question primordiale est l'accessibilité aux différents sites olympiques qui s'égrainent dans la vallée de la Tarentaise. La , qui mène d'Albertville à Moûtiers, puis aux différentes stations d'altitude, est saturée en temps normal lors des week-ends de départs de vacances. Les Jeux vont être l'occasion de repenser cette circulation dès la combe de Savoie, en aval d'Albertville, ainsi que sur la . Les collectivités et l'État vont faire construire une autoroute à péage, l'A430, d'une longueur de , dans le prolongement de l'A43 (axe Lyon-Italie). Après Albertville, elle trouve son prolongement avec la , dont on réalise un aménagement en ., pour plus de de francs. Des investissements sont aussi faits afin de rénover les différentes routes menant aux sites olympiques. Ces différentes améliorations permettent désormais d'accueillir par jour au lieu de . La région réalise aussi la mise en gabarit de la entre Albertville et Ugine pour un coût de de francs. Selon Les Échos, les Jeux olympiques d'Albertville ont nécessité d'euros d'investissements routiers.

La taxe spéciale d'équipement (TSE) de la Savoie est instituée par la loi de finances rectificative de 1986. Codifiée à l'article 1599-0 B du Code général des impôts, la taxe sert à financer les infrastructures routières nécessaires à l'organisation des Jeux olympiques d'Albertville.

Lors de la réforme de la fiscalité d'urbanisme par la de finances rectificative de 2010., cette taxe exceptionnelle est supprimée à compter du .. avec cinq autres taxes d'urbanisme et huit participations d'urbanisme, pour être remplacée par la taxe d'aménagement.

Caractéristiques

Bénéficiaire Le produit de la taxe revenait au Conseil général de la Savoie. Il était inscrit dans un compte spécial intitulé « Aménagements d'infrastructures routières nécessaires à l'organisation des jeux Olympiques ».

Redevables La taxe spéciale d'équipement portait sur les constructions de toute nature (construction, reconstruction et agrandissement de bâtiments) réalisées en Savoie. Le conseil général pouvait exonérer certains bâtiments. La taxe s'appliquait essentiellement aux boutiques, hôtels et restaurants..

Produit Le produit de la taxe était de de francs en 1987 et de d'euros en 2011.. En 2008, la taxe a frappé réparties sur , pour un produit total de d'euros.

Année Produit(M€) Source19983,319991,320002,020012,220021,220033,020043,120053,720063,620074,520083,52009201020113,8

Notes et références

Voir aussi Articles connexes Imposition en France Histoire de la fiscalité Liste des impôts et taxes français Taxe locale d'équipement Réseau routier de la Savoie Économie de la Savoie Prélèvement complémentaire temporaire 2011-2024 « UEFA Euro 2016 et JO 2024 »

Liens externes

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