La contribution à l'audiovisuel public, anciennement redevance audiovisuelle, est un impôt français créé en 1933 afin de financer l'ensemble du paysage audiovisuel français public. Ce prélèvement finance une grande partie du budget de France Télévisions, Radio France, Arte France, France Médias Monde, TV5 Monde et l'INA. Son produit et son nombre de redevables en font une des plus importantes taxes affectées. En 2009, la dénomination officielle de la redevance audiovisuelle change en « contribution à l'audiovisuel public » (CAP). La redevance est supprimée à compter du .
Historique
Taxe sur les postes de radio (1933-1977)
thumb|Avis d'échéance
Ministre des Postes et télécommunications en 1932-1933, André Laurent-Eynac met en place le financement des radios publiques par prélèvement fiscal. La publicité est petit à petit écartée des chaînes publiques.
Le secteur de la radiodiffusion est alors en plein essor. Le nombre de postes de radio explose, passant de 1,9 million en 1935 à 4 millions en 1937. Et le contenu est également en forte progression : 2 heures de diffusion en moyenne par jour en 1927, puis 7 heures en 1930 et 9 heures en 1933.
Les articles 109 à 115 de la loi du portant fixation du budget général de l'exercice 1933 instaurent une redevance pour droit d'usage assise sur les postes radio. Les usagers de la radiodiffusion doivent déclarer les postes de radio. Les possesseurs de postes à galène sont faiblement taxés (15 francs). Les possesseurs de postes à lampes doivent payer plus de trois fois plus (50 francs).
La suppression de la redevance radiophonique est régulièrement évoquée dans les années 1970. En 1977, le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement Christian Poncelet indique que la redevance radiophonique, n'étant due que par les auditeurs n'ayant pas de téléviseurs, « elle pèse presque uniquement sur les personnes âgées et ne rapporte que 60 millions de francs ». Les postes de radio sont finalement exclus du champ de la redevance à compter du . Un temps évoqué, le projet de taxation des auto-radios n'a jamais vu le jour.
Taxe sur les téléviseurs (1948-2021) Bien que la télévision s'adresse encore à un nombre très restreint de Français, seuls 297 foyers possèdent un poste en 1949, l'assiette de la redevance est étendue aux téléviseurs en 1948 sous le gouvernement d'Henri Queuille. En 1974, une redevance spécifique pour les télévisions en couleur est mise en place. Trente ans plus tard, le taux réduit pour les télévisions en noir et blanc est supprimé en 2004.
Jusqu'à sa disparition en 1974, l'Office de radiodiffusion-télévision française (ORTF) est chargé de la perception de la redevance. Puis le Trésor public se dote d'un service de la redevance.
Taxe sur les magnétoscopes (1983-1986) Face à l’afflux des produits électroniques japonais, le gouvernement de Pierre Mauroy met en place une série de mesures protectionnistes à partir de 1982 : blocage douanier à Poitiers, TVA sur la location de vidéocassettes et une redevance sur les magnétoscopes similaire à celle appliquée aux téléviseurs. Par le décret n° 82-971 du , Laurent Fabius étend la redevance pour droit d'usage aux magnétoscopes, à compter du . Charles Pasqua, dans son rapport fait au nom de la Commission des Affaires culturelles du Sénat, qualifie la taxe sur les magnétoscopes de mesure injuste, absurde et dangereuse. La redevance s'avère très impopulaire et inefficace, elle est abrogée par François Léotard à compter du .
Adossement à la taxe d'habitation Depuis de nombreuses années, des voix s'élèvent pour moderniser la collecte de la redevance audiovisuelle afin de diminuer les frais de collecte et réduire la fraude. En 1987, le député Michel Pelchat propose d'adosser la redevance à la facture EDF. En 1997, le spécialiste de l'économie des médias et maître des requêtes au Conseil d'État, Bernard Spitz, propose d'ajouter la redevance à la facture EDF ou à l'occasion du recouvrement des impôts. Dans un rapport de 1999, l'inspection générale des finances estime que le coût global du service de la redevance s’élève à 136 M€.
En 2005, il est finalement décidé d'adosser la collecte de la redevance audiovisuelle au recouvrement de la taxe d'habitation pour les particuliers et à la TVA pour les professionnels. Le service de la redevance audiovisuelle, chargé du recouvrement, a été supprimé le . L’adossement au recouvrement de la taxe d’habitation a permis de simplifier le recouvrement de ce prélèvement fiscal en n’émettant qu’un seul avis d’imposition, ainsi qu’un seul acte de paiement et une seule procédure de recouvrement. Dans un rapport de 2007, la Cour des comptes estime que la réforme a permis une diminution de 65 % des coûts.
Réformes envisagées Face au recul du taux d’équipement en téléviseurs de ménages français depuis 2012, il est régulièrement proposé d’élargir l’assiette aux autres écrans (ordinateurs, tablettes, smartphones, box internet) ou d'universaliser la contribution à l'audiovisuel public en instaurant un prélèvement forfaitaire par résidence ou par foyer, qu'ils possèdent ou non un téléviseur. En 2014, Jean-Pierre Leleux déclare que la réforme de la redevance audiovisuelle « est un vieux serpent de mer dont il faut enfin couper la tête ».
La suppression de la taxe d'habitation est à nouveau l'occasion de nombreuses propositions pour réformer la collecte de ce prélèvement obligatoire. Le journaliste Jean-Baptiste Rivoire propose que "Médias: le système des "oligarques de l'info" dénoncé par un journaliste d'investigation", dépêche de l'Agence France-Presse, le . Le député Laurent Garcia propose « une taxation minime sur chaque connexion à un réseau social ».
Privatisation de l'audiovisuel public ou suppression de la redevance ? En 2015, une proposition de loi rédigée par le député Patrick Balkany visant à privatiser l'audiovisuel public avait été écartée par l'Assemblée nationale"L'audiovisuel public, un enjeu démocratique au cœur de la présidentielle" par Sandrine Cassini, dans Le Monde, le . Lors de la campagne pour l'élection présidentielle de 2022, Éric Zemmour indique vouloir supprimer la redevance finançant France Télévisions et Radio France, qu'il qualifie de .. Même s'il a , il ajoute le qu'il souhaite privatiser, « en particulier France Inter et France Télévisions »"Présidentielle 2022. Éric Zemmour veut privatiser France Inter et France Télévisions", article de Philippé Mathé le dans Ouest France . Valérie Pécresse a de son côté déclaré le , que la privatisation n'était pas un « tabou » pour elle. Marine Le Pen avait été la première, dès le , à proposer les mêmes réformes dans un entretien au Figaro.
Emmanuel Macron s'engage à supprimer cet impôt lors de la campagne pour l'élection présidentielle. La suppression de la taxe pour est confirmée par voie de presse en mai. La loi de finances rectificative pour 2022 supprime la redevance à compter du . La solution retenue par l'Assemblée nationale est d'allouer une fraction de la TVA au financement de l'audiovisuel public. Cette solution devra évoluer d'ici 2025 car la méthode retenue deviendra illégale. L'affectation du produit des taxes devra comporter un lien avec la mission de service public financée.
Lors des élections législatives de 2024, le président de Rassemblement National Jordan Bardella, rappelait que son parti "mettrait à exécution" la privatisation d'une partie de l'audiovisuel public s’il remportait les élections législatives.Dans le prolongement de ces annonces, le vice-président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée Nationale Philippe Ballard, a déposé une proposition de loi destinée à lever les obstacles majeurs à l’achat de ces nouvelles chaînes par les acteurs du secteur. Il détaille dans un rapport publié en dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025 ce processus de facilitation de concentration des médias. Selon le rapporteur, « un tel projet permettrait de structurer durablement le paysage audiovisuel français, pouvant permettre par la suite la privatisation du service public audiovisuel.»
Transformer la redevance pour plus de pluralisme ? Certaines personnalités reprochent le manque de pluralisme dans les médias et la presse écrite, ce qui constituerait un manquement dans le débat démocratique français faute de financement pérenne et indépendant.
Depuis 2016, le collectif redevance-citoyenne.fr animé par Frédéric Mollard propose la transformation de la CAP en Chèques Redevance d'Initiative Citoyenne où chaque citoyen pourrait allouer le montant de la redevance aux médias de ses choix. Cette idée s'inspire des Chèques Éducation de Milton Friedman popularisé dans son best-seller Capitalisme et liberté (1962) ou encore de la taxe d'apprentissage où le choix de son affectation est possible par les entreprises.
Caractéristiques Bénéficiaires La redevance audiovisuelle est une taxe collectée au bénéfice des groupes publics France Télévisions (chargés des chaînes de télévision nationales et outre-mer et des radios outre-mer) et Radio France (chargée des radios nationales), de la société Arte France (société d'édition de programmes codétentrice de la chaîne Arte), de France Médias Monde (France 24, RFI, Monte Carlo Doualiya), de TV5 Monde et enfin de l'INA (chargé de la sauvegarde des archives audiovisuelles)À quoi sert la contribution à l’audiovisuel public (anciennement redevance audiovisuelle) ? - Direction générale des médias et des industries culturelles - Ministère de la culture et de la communication, .PROJET DE LOI de finances pour 2011 sur assemblee-nationale.fr..
En 2006, la redevance représente la majeure partie des recettes de l'audiovisuel public (64 %). Le restant étant le produit de la publicité et du sponsoring (24 %) et d'autres ressources publiques (12 %).
En 2022, la majeure partie de la redevance est attribuée à France Télévisions (65 %). Radio France vient ensuite avec 15,9 %. Arte et France Médias Monde touchent environ 7 %. Puis l'Institut nationale de l'audiovisuel et TV5 Monde se répartissent le reste (un peu plus de 2 % chacun).
Redevables Le fait générateur de la contribution à l'audiovisuel public est le fait de détenir un téléviseur ou un dispositif assimilé. Les particuliers et les professionnels (principalement les restaurateurs, hôteliers et exploitants de bars) sont redevables de la taxe. La règlementation fiscale dispose que la redevance audiovisuelle concerne toute télévision ; y compris non utilisée (une télévision simplement reliée à une console de jeu, ou dans une zone non couverte par le réseau hertzien reste imposable). Les cartes tuner pour ordinateur, ou la réception par internet ne sont pas taxablesLes « questions fréquentes » sur le site de la DGFIP excluent toujours les ordinateurs équipés de cartes de réception<, ainsi que les radios.
Particuliers Sur les 29,6 millions de « foyers TH » recensés en 2020, 23,0 millions de foyers payent la redevance audiovisuelle, 4,6 millions de foyers sont exonérés et 2,0 millions de foyers déclarent ne pas détenir de téléviseur. L'âge sous condition de ressources est la principale source de dégrèvement (3/4 des cas).
Professionnels 68 000 entreprises, principalement dans le secteur de l'hôtellerie-restauration, payent la contribution à l'audiovisuel public.
Outre-mer Depuis 2004, il est prévu un montant réduit unique pour les départements d’outre-mer. Les collectivités d’outre-mer ne sont pas soumises à la contribution à l’audiovisuel public. Jusqu'à cette date, la pratique consistait à appliquer systématiquement, par une mesure coutumière, le taux de la télévision en noir et blanc.
Produit La redevance rapporte 3,8 milliards d'euros selon les données de la direction générale des finances publiques en 2020. Le coût de la collecte (frais de gestion et de trésorerie) s'élève à 28,9 millions d'euros en 2020.