La Société royale pour l'amélioration des prisons est une société savante française fondée par Élie Decazes sous le règne de Louis XVIII, au début du . La Société a pour objectif d'enquêter sur les prisons en France après la Révolution française, époque à laquelle la prison devient une peine, ce qu'elle n'était pas sous l'Ancien-Régime.

La Société est à l'origine de l'unification de la réglementation pénitentiaire et du mouvement philanthropique sur la condition carcérale..

Composition La Société royale pour l'amélioration des prisons est fondée par Élie Decazes le ., après l'échec d'une ordonnance du , restée inexécutée, par laquelle Louis XVIII créait une « prison d'essai »..

La société, présidée par le Duc d'Angoulème, neveu du Roi, est composée de notables (ministres, magistrats...) ayant exercé de hautes fonctions publiques et de représentants des sociétés charitables et philanthropiques. Elle comporte un conseil des prisons de 24 membres, choisis en son sein par le ministre de l'Intérieur et chargés de lui faire toutes propositions utiles à l'amélioration du régime carcéral, basées sur les visites effectuées dans les prisons par les membres du conseil et les constatations, transmises au conseil, de « commissions départementales des prisons » créées à cet effet..

Activité Le financement de la société est assuré par une dotation royale de et par les cotisations de ses membres. Avec de recettes, la société royale est la mieux dotée de son temps. Huit rapports-bilans sont présentés du au dont un récapitulatif des dispositions pénitentiaires alors en vigueur et un état statistique des personnes incarcérées dans 14 prisons centrales et quelque 400 prisons départementales. Ils préconisent des réformes novatrices, portent un intérêt particulier aux jeunes détenus, à la formation scolaire, à l'utilité du travail pénitentiaire. La prison doit devenir, selon Catherine Duprat, "le lieu privilégié de l’amendement du pauvre".

Après la chute d'Élie Decazes, de à la fin du règne de Charles X, la Société ne tient plus qu’une seule assemblée générale et disparait à l'avènement de la Monarchie de Juillet.

Publications Un recueil de textes relatifs à la Société royale pour l'amélioration des prisons, publié en , contient un ensemble de documents relatifs à sa constitution et à son fonctionnement : Rapport au Roi par le comte Decazes (). Ordonnance du Roi portant création de la Société royale pour l'amélioration des prisons (). Circulaire de son Excellence le ministre de l'Intérieur à MM. les préfets pour un rapport général sur les prisons des départements (). Statuts de la Société royale pour l'amélioration des prisons (). Liste des fondateurs de la Société royale pour l'amélioration des prisons. Arrêté de son Excellence le ministre de l'Intérieur ().

Règlement du Conseil spécial des prisons du royaume (). Procès-verbal d'installation de la Société royale pour l'amélioration des prisons (). Rapport fait au Conseil général des prisons, dans sa séance du (M. le duc de la Rochefoucauld, rapporteur). Rapport fait au Conseil général des prisons, dans ses séances des et (M. Pariset, rapporteur). Rapport fait au Conseil général des prisons, dans sa séance du (M. le comte Bigot de Préameneu, rapporteur). Rapport fait au Conseil général des prisons, dans sa séance du (M. le comte de Laborde, rapporteur). Rapport fait au Conseil général des prisons, dans sa séance du (M. Try, rapporteur). Rapport fait au Conseil général des prisons, dans sa séance du (M. Jacquinot de Pampelune, rapporteur). Visite des prisons des départements de l'Eure et de la Seine-inférieure, en (M. le marquis de Barbé-Marbois). Rapport fait au Conseil général des prisons (M. le comte Bigot de Préameneu, rapporteur). avec son index.. Arrêté de son Excellence le ministre de l'Intérieur (). Extraits des lois et règlements concernant l'administration et la police des prisons. Continuation de la visite des prisons du département de la Seine-inférieure, en , (M. le marquis de Barbé-Marbois). Rapport sur l'état actuel des prisons dans les départements du Calvados, de l'Eure, de la Manche et de la Seine-inférieure, et sur la maison de correction de Gaillon () (M. le marquis de Barbé-Marbois). État de la population des prisons (au et ). Procès-verbal de l'assemblée générale tenue le (annexe : cinq tableaux de l'état des prisons).

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes Prisons Prison#Surveiller et punir, ou la naissance de la prison Prisons en France

Bibliographie , pp. 288-301 ; pp. 443-464

Liens externes

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