La direction générale de l'Armement (DGA) est une direction du ministère des Armées français qui a pour mission de préparer l’avenir des systèmes de défense français, équiper les Forces armées françaises et promouvoir les exportations de l’industrie française de défense. Histoire La « délégation générale pour l'armement » (en abrégé « DGA ») est créée par décret en pour remplacer la « délégation ministérielle pour l'armement » (DMA) qui avait vu le jour en . à partir de la DEFA notamment et comptait à l'origine six corps d'ingénieurs militaires : de l'aéronautique, des fabrications d'armement, du génie maritime, hydrographes de la marine, des poudres, ceux des télécommunications. Ces corps ont été remplacés par deux corps apparus le : le corps des ingénieurs de l’armement et celui des ingénieurs des études et techniques d'armement.
De à , les Directions des constructions et armes navales (DCAN) des arsenaux de marine passent sous l'autorité de la DMA. Elles sont regroupées au sein d'un unique service, la Direction technique des constructions navales (DTCN), renommée Direction des constructions navales (DCN) en .
La DGA est passée progressivement d’une structure de production industrielle d’armement à une agence de maîtrise d’ouvrages complexes. Elle s’est progressivement séparée de ses activités industrielles, à commencer par le service des poudres en qui est devenu une entreprise industrielle du secteur public, la Société nationale des poudres et des explosifs (SNPE), puis le Groupe SNPE.
En , l'ancienne partie industrielle de la direction des armements terrestres, déjà transformée en groupement industriel des armements terrestres (GIAT) à la suite de la décision prise par Michel Debré en , alors ministre d'État, chargé de la Défense nationale de à , devient la société anonyme GIAT Industries (qui est devenue par la suite le groupe industriel Nexter, puis KNDS France).
En [ , Sénat, 2005]., une réforme organisationnelle de la DGA est marquée par la disparition des Directions techniques « de milieu » (terre, mer et de l'espace et air), remplacée par une organisation dite matricielle : la DGA est réorganisée en trois directions transversales. : une première plus opérationnelle, la Direction des systèmes d’armes ; une seconde plus prospective, la Direction des systèmes de forces et de la prospective ; une troisième plus fonctionnelle traitant des procédures, la Direction des programmes, des méthodes d’acquisition et de la qualité.
Ainsi la DCN est progressivement dénationalisée tandis que la DGA conserve la maîtrise d'ouvrage où le Service des programmes navals (SPN) est intégré à la Direction des systèmes d'armes. En , la direction des constructions navales (DCN) devient une société de droit privé à capitaux publics sous le nom de DCNS, puis cette société est ensuite transformée en tant que groupe de services industriels de services navals appelé Naval Group. Après toutes ces restructurations, la DGA, qui comptait en plus de civils et militaires (dont environ et plus de d'État) a un effectif inférieur à en .
Dans le cadre de la séparation des rôles de maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre industrielle, le service de soutien de la flotte (SSF) est créé en pour assurer, dans une structure unique, la maîtrise d’ouvrage du maintien en condition opérationnelle (MCO) des bâtiments de surface et des sous-marins de la marine nationale. Jusqu’en , la DGA remplit par ailleurs des missions dans les domaines de la maintenance et de la modernisation des avions et hélicoptères militaires par l'entremise du « service de la maintenance aéronautique » qui emploie environ . Ce service est transféré à l’état-major de l’armée de l’Air et rebaptisé Service industriel de l'aéronautique (SIAé).
Le , le décret officialise le changement de nom et d'organisation de la « délégation générale pour l'armement » qui devient la « direction générale de l'armementDécret du fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'Armement, JORF, , , texte , NOR DEFD0918700D.Décret du relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense, JORF, , , texte , NOR DEFX0915319D. ».
Le centre d’études de Gramat, responsable de l’évaluation des vulnérabilités des systèmes d’armes aux agressions des armes nucléaires et conventionnelles, qui dépendait de la DGA, est transféré à la Direction des applications militaires du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) en Article 63 de la loi du de finances pour , JORF, , , texte , NOR BCFX0921637L..
Missions La DGA a trois missions principales : équiper les forces armées : piloter la réalisation des matériels militaires, les acquérir, les évaluer et les tester ; préparer l'avenir : imaginer les futurs possibles, garantir la disponibilité des technologies et des savoir-faire ; promouvoir les exportations d'armement.
Plus précisément, les différentes missions de la DGA sont : la préparation des futurs systèmes de défense ; la conduite des programmes d'armement ; l'expertise scientifique et technique ; les essais et évaluations des équipements et des systèmes de défense ; le maintien des relations internationales dans le domaine de l'armement.
Le délégué général pour l'Armement est l'un des trois principaux subordonnés du ministre des armées avec le chef d'état-major des armées (CEMA) et le secrétaire général pour l'Administration (SGA).
La DGA travaille en étroite collaboration avec l'état-major des armées. À partir des besoins de celui-ci, elle conçoit les matériels et les systèmes d'armes, depuis les études préliminaires jusqu'à la phase d'utilisation en passant par les essais, la mise en place du soutien, la mise en service et les évolutions successives tout au long de leur utilisation opérationnelle.
Programmes La DGA coordonne les programmes d'armement avec les partenaires de la France, au sein de l'Union européenne, mais aussi les clients à l'exportation. Au service de l'Europe de la Défense, la DGA favorise l'émergence de programmes d'armement en coopération et contribue au développement de l'agence européenne de défense. Elle délègue également la conduite de certains programmes d'armement menés en coopération à l'OCCAr (organisation conjointe de coopération en matière d'armement).
La DGA comprend également en son sein les activités d'essais et d'expertise des matériels et technologies militaires. Ainsi, dispersés sur toute la France, des centres d'essais interviennent dans les tests des techniques de pointe, que ce soit dans les domaines aéronautique, naval, le combat terrestre, les missiles, l'espace, les transmissions, la cyberdéfense (cf. infra sites).
Ces prestations contribuent à la validation des matériels industriels, mais aussi à la qualification des systèmes au profit des directions de programmes.
La DGA est le premier investisseur de l'État, et investit chaque année de l'ordre de vingt milliards d'euros pour financer les activités de recherche, de développement de nouveaux équipements, ainsi que d'acquisition et de soutien de tous les matériels ou logiciels destinés à être mis en œuvre par les armées..
Organisation Délégué général pour l'armement
vignette|Emmanuel Chiva au défilé du des élèves de Polytechnique.
Le délégué général pour l'armement (délégué ministériel pour l'armement jusqu'en ) dirige la direction générale de l'Armement. Il est, selon les périodes, un ingénieur général de l'armement (IGA), un officier général des armées ou une personnalité civile issue du monde industriel.
Nom Décret de nomination Délégués ministériels pour l'armement Gaston Lavaud, général d'armée Décret du , JORF, , , . Michel Fourquet, général d'armée aérienne Décret du , JORF, , , . Jean Blancard, ingénieur général des mines Décret du , JORF, , , . Jean-Laurens Delpech Décret du , JORF, , , . Délégués généraux pour l'armement Henri Martre, ingénieur général de l'armement Décret du , JORF, , , . , ingénieur général de l'armement Décret du , JORF, , , . Jacques Chevallier, ingénieur général de l'armement Décret du , JORF, , , . Yves Sillard, ingénieur général de l'armement Décret du , JORF, , , . , ingénieur général de l'armement Décret du , JORF, , , , NOR DEFM9301544D. Décret du , JORF , , , NOR DEFX9601432D. ., ingénieur général de l'armement Décret du , JORF, , , , NOR DEFM0100006D. François Lureau, ingénieur en chef de l'armement Décret du , JORF, , , , texte , NOR DEFX0407152D. Laurent Collet-Billon, ingénieur général de l'armement Décret du , JORF, , , texte , NOR DEFX0818920D. Joël Barre, ingénieur général de l'armement Décret du , JORF, , , texte , NOR ARMB1723400D. Emmanuel Chiva. Décret du , JORF, , , texte , NOR ARMA2222047D. Patrick Pailloux, conseiller d'État et ingénieur général des mines
Personnel de la DGA
Les personnels de la DGA comportent des civils en proportion importante (environ sur un total de en ) et les militaires occupent les postes de direction répartis majoritairement entre les ingénieurs de l'armement (IA) et les ingénieurs des études et techniques de l'armement (IETA) que leur statut prédestine à ces postes. Les officiers du corps technique et administratif de l'armement (OCTAA), qui ont été reclassés à partir de dans le corps de commissaire des armées, sont affectés dans les services administratifs, juridiques et comptables des différentes directions faisant partie de la DGA.
Les cadres civils sont des administrateurs civils, des attachés d'administration ou des agents sous contrat : à cet effet, les cadres supérieurs techniques sont recrutés sous contrat (ingénieurs techniques et commerciaux) à partir de procédures assimilées à celle du secteur privé. Ils sont recrutés à partir de diplômes au minimum baccalauréat+4 (niveau 6 du RNCP)Il existe plusieurs catégories d'ICT/DGA : , , A, B et C. Les ICT/DGA B et C sont des cadres supérieurs..
Les ingénieurs civils de la Défense (ICD) sont des cadres techniques de , recrutés en partie par concours interne à partir du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrication (TSEF) de la DGA (qui sont eux recrutés à l'externe au niveau DUT et BTS) et par concours externe parmi les diplômés d'écoles d'ingénieurs ou titulaires de masters.
L'ensemble est complété par les ouvriers d'État et des techniciens à statut ouvrier ainsi que par des fonctionnaires de : techniques que sont les TSEF et des secrétaires administratifs ainsi que des agents de (adjoints administratifs et ouvriers fonctionnaires, dont les corps ont été créés par décret en ).
En , l'effectif de la DGA est de civils et militaires dont 51 % de cadres (contre en et environ en ).
Organismes de la DGA Les directions et services de la DGA faisant partie de l'administration centrale sontArrêté du relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement, JORF, , , texte , NOR ARMD2405334A. :
la direction des opérations, du maintien en condition opérationnelles et du numérique ; la direction de la préparation de l'avenir et de la programmation ; la direction de l'industrie de défense ; la direction internationale de la coopération et de l'export ; la direction de l'ingénierie et de l'expertise ; la direction des ressources humaines ; le service de la transformation et de la performance ; le service de la sécurité de défense et des systèmes d'information ; le département central d'information et de communication ; l'inspection de l'armement.
La direction de la stratégie est supprimée en , remplacée à la fois par le service d'architecture du système de défense et le service des affaires industrielles et de l'intelligence économique. En , une réorganisation a lieu modifiant l'ensemble des directions.
À partir du , une seule agence est rattachée à la DGA : l’Agence de l'innovation de défense.
Établissements locaux dépendant de la DGA vignette|Le site de Toulouse.