Le est la chambre haute du Parlement de la Tunisie depuis la promulgation de la Constitution du approuvée lors du référendum du .. Il partage le pouvoir législatif avec l'Assemblée des représentants du peuple.
Ses premières élections se tiennent le . La plénière inaugurale est fixée au ..
Rôle et fonctions Selon l'article 84 de la Constitution tunisienne de 2022, ..
Le Conseil national des régions et des districts est chargée du pouvoir législatif.. Selon l'article 85 de la Constitution, elle exerce une fonction de contrôle concernant la mise en œuvre des budgets et des plans de développement..
Mode de scrutin Le Conseil national des régions et des districts est composée de députés élus au suffrage indirect par les membres des conseils régionaux et de district, à raisons de trois sièges par région et un siège par district. Les membres de chaque conseil régional élisent trois membres au scrutin majoritaire plurinominal, tandis que ceux de chaque conseil de district élisent un membre au scrutin uninominal majoritaire à un tour...
Bureau La composition du bureau du Conseil national des régions et des districts à la suite de l'élection du : Président : Imed Derbali ; Vice-présidents : Youssef Bargaoui et Zakia Maaroufi.
Notes et références
Voir aussi Parlement de la Tunisie — Assemblée des représentants du peuple Chambre haute Liste des parlements actuels
Catégorie:Organe législatif tunisien Tunisie