alt=Pancarte en carton où est écrit "ce cistème là on en veut pas" sur un drapeau trans dessiné.|vignette|Pancarte lors de l'Existrans 2017 : . Les couleurs de fond sont celles du drapeau transgenre.
La transidentité en France correspond à l'histoire, la culture, le militantisme et les conditions de vie des personnes transgenres en France. Si des parcours de personnes françaises peuvent être interprétées comme relevant de la transidentité, tels que ceux de Kalonymus ben Kalonymus, Jenny Savalette de Lange ou Violette Morris, l'histoire trans de France commence véritablement lors de la conceptualisation de la transidentité en tant que telle, au début du siècle. Fortement associées à la culture cabaret et à Coccinelle dans les années 1960, les personnes trans s'organisent dans des réseaux d'entraide. En 1992, le changement d'état civil se codifie, imposant hormonothérapie, chirurgie de réattribution sexuelle et suivi psychiatrique. Ces conditions s'assouplissent dans les années 2010 grâce à la mobilisation du militantisme trans, notamment lors de la manifestation annuelle de l'ExisTransInter, créée en 1997, ou par le biais d'associations, comme l'Association du syndrome de Benjamin ou l'Organisation de solidarité trans.
Malgré une visibilité accrue des personnes trans françaises, que ce soit dans le milieu politique, artistique ou des sciences sociales, la vie quotidienne des personnes trans en France reste complexe, marqué par la transphobie, avec des difficultés d'accès à la parentalité et notamment l'interdiction du recours à la procréation médicalement assistée pour les hommes trans, ou le non-respect de l'identité de genre des personnes incarcérées.
Histoire
Démographie Aucune étude représentative n'a été réalisée sur le nombre de personnes transgenres en France.. L'association ORTrans estime, en 2018, à le nombre de personnes transgenres en France..
Le Ministère des Solidarités et de la Santé estime en 2022, entre 20 000 et 60 000 les personnes transgenres en France..
Parcours de transition Transition sociale Changement d'état civil vignette|Pancarte de l'Existrans 2017 demandant un parcours de changement d'état civil libre et gratuit. Le changement d'état civil, c'est-à-dire le changement de la mention de sexe accompagnée de l'usage en France est en demi-teinte : s'il ne nécessite plus d'intervention médicale (stérilisation préalable, chirurgie de réattribution sexuelle) ou de diagnostic de dysphorie de genre, il reste toutefois pathologisé, sans reconnaissance des identités non binaires et n'est pas basé sur l'autodétermination des personnes... Ainsi, il reste nécessaire de présenter une « réunion suffisante de faits prouvant la transidentité », dont l'évaluation est laissée aux officiers de l'état civil, qui appliquent régulièrement des contraintes au-delà de celles définies par la loi : en 2021, le changement de prénom à l'État civil d'une petite fille trans de est refusé par le procureur de Carpentras, celui-ci demandant comme justification un changement physique irréversible alors que cette exigence n'existe plus dans la loi depuis 2016.
Jusqu'en 2016, le changement d'état civil reste une procédure basée sur la jurisprudence, qui pose comme condition sine qua non le effectuée par la personne trans.. En pratique, la personne trans qui veut changer d'état civil doit avoir subi une intervention chirurgicale de réassignation la mettant avec son genre.
En , le TGI de Montpellier déboute une personne trans qui voulait changer de genre sur son état civil car le demandeur . La plaignante, au même titre que trois autres l'ayant précédée, saisit la Cour européenne des droits de l'homme..
La loi du de modernisation de la justice du ., par son , a ajouté au Code civil les articles 61-5 à 61-8 : La demande est formée par requête remise ou adressée au greffe. La représentation par avocat n'est pas obligatoire.. L'affaire est instruite et débattue en chambre du conseil, après avis du ministère public. Les décisions sont rendues en dehors de la présence du public..
Quoique le terme de possession d’état ne soit pas mentionné, il a été explicitement revendiqué lors des débats comme constituant le mécanisme juridique utilisé pour la nouvelle procédure et forme ainsi l'intention du législateur. Le site officiel de l'administration française destiné aux droits des particuliers l'énonce explicitement : .. Sept associations (Stop Homophobie, Adheos, Acceptess-T, Mousse…) et sept personnes déposent , un recours devant le Conseil d’État afin de demander l’annulation de textes concernant le changement de prénom et de la mention de sexe à l’état civil des personnes transgenres et réclamer le droit à l’« autodétermination ». En effet, de facto, il existe une obligation de se présenter devant le tribunal sous l’apparence du genre opposé à celui mentionné à l’origine sur l’acte de naissance. Cette obligation dite de passing constitue une discrimination contre les personnes qui ne conformeraient pas leur apparence physique, leur voix, leur style vestimentaire, leur comportement, leurs centres d’intérêt aux normes binaires femme-homme. Par ailleurs, les personnes non binaires sont exclues de cette procédure car leur situation est inconnue du droit positif.. Une proposition de loi visant à ne plus exiger de se présenter devant un tribunal sous l’apparence du genre ressenti est déposée par le groupe écologiste du Sénat le ..
Le défenseur des droits, saisi par l'Association nationale transgenre, a insisté pour que les personnes .. Certaines associations pour la cause trans, telles que l'Association nationale transgenre ou la Fédération LGBT déplorent l'obligation de devoir encore . Stéphanie Nicot, présidente de la Fédération LGBT, déclare : . pour changer la mention relative à son sexe, ou bien la difficile mise en œuvre de la loi pour les mineurs trans..
Une personne peut uniquement modifier ses prénoms auprès de l'officier de l'état civil du lieu de résidence ou du lieu où l'acte de naissance a été dressé, sauf si le changement envisagé apparaît contraire à un intérêt légitime (article 60 du code civil). Aucun document médical n'est nécessaire afin d'assoir cette demande.. Pourtant, des preuves médicales peuvent être parfois demandées par le service de l'état civil de la mairie alors que cela n'est pas prévu par l'article 60 du code civil.. Se pose la question du changement du prénom sur une plaque funéraire, lorsque la défunte bien qu'ayant réalisé sa transition, n'avait pas encore obtenu son changement de genre et de prénom auprès de l'état civil de sa commune. Elle était pourtant dans la société reconnue comme femme et appelée par un prénom de genre féminin. En 2022, le maire de Thonon-les-Bains s'oppose à cette modification bien que la préfecture de Haute-Savoie lui ait indiqué en qu'il pouvait légalement accéder à cette demande. L'avocate de la famille de la défunte saisit la défenseure des droits..
Le défenseur des droits édite une décision-cadre le relative au respect de l’identité de genre des personnes transgenres. Elle relève notamment le caractère aléatoire et non uniforme de l'appréciation par l'officier d'état civil pour juger de l'intérêt légitime afin d'autoriser ou non un changement de prénom. Elle recommande la suppression de la mention Monsieur ou Madame sur les factures courantes, de se porter attentif au respect de l'identité des élèves pendant leur scolarité, de revoir les règles de la filiation des parents transgenres, la création de centres médicaux spécialisés avec des professionnels formés pour les personnes transgenres ou la réédition des diplômes conformes au nouvel état civil. Enfin, le Défenseur des droits rappelle les difficultés d'accès au marché de l'emploi..
En , à la suite d'une campagne d'affichage du Planning familial montrant des hommes trans enceints, de nombreuses associations et personnalités signent, une déclaration en faveur d'une défense égale des droits des trans (homme et femme) et des femmes cisgenres. Elles revendiquent notamment : . Cette déclaration répond à une lettre ouverte publiée le dans l'hebdomadaire Marianne à l'attention d'Élisabeth Borne manifestant son opposition, au nom du féminisme, aux droits des personnes trans..
Transition médicale Pour les adultes Une enquête de 2011 montre que, parmi les personnes trans vivant en France ayant réalisé une opération de réattribution génitale, les deux tiers l'ont effectuée à l'étranger. Le décret du publié au Journal officiel le précise les nouvelles règles de prise en charge hospitalière de la transidentité au titre de l'ALD 31 (hors liste, c'est-à-dire )...
Le nombre de demandes de transition augmente de façon permanente.. Dans les hôpitaux de Marseille, les demandes de transition s'élèvent, en 2023, au nombre de 400 par an. La demande y explose également indifféremment pour les hommes ou les femmes..
L'existence de zones considérées comme des déserts médicaux, comme les Deux-Sèvres, rend complexe l'accès à la prise en charge médicale : si le planning familial et l'association AIDES tentent d'établir un réseau de professionnels, les personnes souhaitant transitionner sont contraintes de quitter leur département.. Plus de 1500 personnes dans le Pays de Morlaix seraient en attente de transition en 2023. Le réseau de santé trans (Rest) se mobilise pour créer un pôle santé spécialisé avec la présence professionnels de santé formés aux discriminations et violences subies par les personnes trans. Il organise dès une sensibilisation aux transidentités à Morlaix, afin d’informer les professionnels de santé et les travailleurs sociaux qui ont déjà ou vont accompagner les personnes transgenres..
En 2023, à Bobigny, deux agents de la CPAM accompagnent depuis plusieurs mois les personnes en cours de transition en l'Île-de-France pour les démarches de prise en charge médicale et administrative.. L'expérience s'est avérée positive. Elle est déployée à l'échelle nationale à partir de 2024.. Le tribunal judiciaire de Strasbourg, le , se prononce en faveur de la prise en charge par la CPAM du Bas-Rhin des frais d'une mastectomie bilatérale dont a bénéficié un jeune homme trans de 31 ans (FtM). Précédemment, il avait déposé une demande de prise en charge au titre de l'affection longue durée afin de bénéficier d'un financement total des soins. Le médecin conseil lui avait signifié un refus partiel, puis la commission de recours amiable. Le demandeur reçoit également 3 000 euros de dommages-intérêts en réparation d'un préjudice constitué par des « délais supplémentaires conséquents et injustifiés dans un parcours de soins particulièrement long et complexe, l’obligeant ainsi à assumer une transition non achevée et en contradiction totale avec son nouvel état civil ». La faute commise par la CPAM est caractérisée par une demande de fourniture d'un certificat médical et d'un protocole d’accord préalables jugés contraire aux articles 8 et 14 de la Convention européenne des droits de l’homme. En France, huit affaires pendantes similaires seront prochainement jugées..