Cet article indique la liste des membres du Conseil supérieur de la magistrature français.
Évolution des règles de composition du Conseil La composition du Conseil supérieur de la magistrature a subi de nombreuses évolutions au fil des réformes constitutionnelles. Elle est initialement prévue par la Constitution française du 27 octobre 1946 qui crée l'institution. Sous la Vème République elle est prévue par l'article 65 de la Constitution du 4 octobre 1958 qui subira de nombreuses évolutions :
La version initiale du texte de 1958 est complétée par l'ordonnance n°58-1271 du 22 décembre 1958 portant loi organique sur le Conseil supérieur de la magistrature La loi constitutionnelle du 27 juillet 1993 complétée par la loi organique du 5 février 1994 procède à une première révision en profondeur de l'article 65 et des règles de composition du Conseil La Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 complétée par la loi organique du 22 juillet 2010 modifie encore les règles applicables
Sous la IVème République Source : .
PrésidentVice-présidentmagistrats élus par leurs pairspersonnalités élues par l'Assemblée Nationalemembres désignés par le Président de la RépubliqueLe Président de la Républiquele garde des sceaux, ministre de la justiceQuatre magistrats élus pour six ansSix personnalités élues à la majorité des deux tiers pour six ans en dehors des membres de l'Assemblée NationaleDeux membres désignés pour six ans en dehors du Parlement et de la magistrature, mais au sein des professions judiciaires
Sous la Vème République
Composition initiale PrésidentVice-présidentmembres magistratsmembres extérieursLe Président de la Républiquele garde des sceaux, ministre de la justice Trois membres de la Cour de cassation dont un avocat général trois magistrats du siège Deux personnalités n'appartenant pas à la magistrature désignées par le Président de la République Un conseiller d'Etat
Réforme constitutionnelle de 1993 PrésidentVice-présidentmembres magistratsmembres extérieursFormation compétente à l'égard des magistrats du siègeLe Président de la Républiquele garde des sceaux, ministre de la justice Un magistrat du siège hors hiérarchie de la Cour de cassation Un premier président de cour d'appel Un président de tribunal de grande instance Deux magistrats du siège Un magistrat du parquet Une personnalité désignée par le Président de la République Une personnalité désignée par le président de l’Assemblée nationale Une personnalité désignée par le président du Sénat Un conseiller d'EtatFormation compétente à l'égard des magistrats du parquet Un magistrat du parquet hors hiérarchie à la Cour de cassation Un procureur général près une cour d'appel Un procureur de la République près un tribunal de grande instance Deux magistrats du parquet Un magistrat du siège
Réforme constitutionnelle de 2008 Sources :
Présidentmembres magistratsmembres extérieursFormation compétente à l'égard des magistrats du siègeLe Premier président de la Cour de cassation un magistrat du siège hors hiérarchie de la Cour de cassation Un premier président de cour d'appel Un président de tribunal judiciaire Deux magistrats du siège Un magistrat du parquet Deux personnalités qualifiées désignées par le Président de la République Deux personnalités qualifiées désignées par le président de l'Assemblée Nationale Deux personnalités qualifiées désignées par le président du Sénat Un conseiller d'Etat Un avocatFormation compétente à l'égard des magistrats du parquetLe procureur général près la Cour de cassation Un magistrat du parquet hors hiérarchie à la Cour de cassation Un procureur général près une cour d'appel Un procureur de la République près un tribunal judiciaire Deux magistrats du parquet Un magistrat du siège
Liste des membres actuels Présidentmembres magistratsmembres extérieursFormation compétente à l'égard des magistrats du siègeChristophe Soulard Pascal Chauvin (président de chambre à la Cour de cassation) Catherine Farinelli (premier président de la cour d'appel d'Amiens) Julien Simon-Delcros (président du tribunal judiciaire d'Orléans) Jean-Baptiste Haquet (président de chambre à la cour d'appel de Nancy) Clara Grande (vice-président de tribunal judiciaire de Marseille) Alexis Bouroz (premier avocat général près la cour d'appel de Paris) Élisabeth Guigou (ancienne Garde des Sceaux, ministre de la Justice) Patrick Titiun (chef de cabinet du président de la Cour européenne des droits de l'homme) Diane Roman (professeure de droit public à l'École de droit de la Sorbonne - Université Panthéon-Sorbonne) Loïc Cadiet (professeur à l'École de droit de la Sorbonne - Université Panthéon-Sorbonne) Dominique Lottin (ancienne magistrate judiciaire, ancienne membre du Conseil constitutionnel) Patrick Wachsmann (professeur émérite de droit public à l'Université de Strasbourg) Jean-Luc Forget (avocat au barreau de Toulouse, ancien président de la conférence des bâtonniers, ancien vice-président du Conseil national des barreaux) Christian Vigouroux (président de section honoraire du Conseil d'Etat)Formation compétente à l'égard des magistrats du parquet François Molins (jusqu'en juin 2023) Rémy Heitz Madeleine Mathieu (avocate générale près la Cour de cassation) Pierre-Yves Couilleau (procureur général près la cour d'appel de Bordeaux) Rémi Coutin (procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Évreux) Laurent Fekkar (procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Montpellier) Véronique Surel (vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nantes) Céline Parisot (vice-présidente au tribunal judiciaire de Grenoble)
Liste des membres sous la République +membres du CSM de 1947PrésidentVice-présidentmembres élus par les magistratsmembres élus par l'Assemblée Nationalemembres désignés par le Président de la RépubliqueVincent Auriol André Marie Robert Lecourt René Mayer Edgar Faure Léon Martinaud-Déplat Charles Donat-Guigne Jean Ausset Robert Sédille Clément Charpentier Paul Baudelot Jean Brouchot Raymond Bacquart Léon Fleys René Vigier André Hauriou Charles Le Coq de Kerland Pierre Roland-Lévy Émile Lisbonne Pierre Chaumié Daniel Lemanissier André Mars +membres du CSM de 1953PrésidentVice-présidentmembres élus par les magistratsmembres élus par l'Assemblée Nationalemembres désignés par le Président de la République Vincent Auriol René Coty Léon Martinaud-Déplat Paul Ribeyre Émile Hugues Jean Michel Guérin du Boscq de Beaumont Emmanuel Temple Robert Schuman François Mitterrand Édouard Corniglion-Molinier Robert Lecourt Michel Debré Ernest Rossignol Dautet Emile Bazire André Sauvageot Marcel Hamiaut René Vigier Raymond Bacquart Charles Le Coq de Kerland Pierre Chaumié Pierre Brack Marcel Sammarcelli André Hauriou René Chazelle Daniel Lemanissier André Mars
Liste des membres sous la Vème République
Liste des membres en application des règles de 1958 +mandature 1959-1962PrésidentVice-présidentmembres magistratsmembres extérieursCharles de Gaulle Edmond Michelet Bernard Chenot Jean Foyer Paul Amor Yves Michel Fernand de Montera Henri Picard Paul Pompei Pierre Roland-Lévy Pierre Dedieu Jean Nicolay Marcel Waline Raymond Bacquart Louis Bodard André Mathiot +mandature 1963-1966PrésidentVice-présidentmembres magistratsmembres extérieursCharles de GaulleJean Foyer Paul Amor Jean Bouquier André Camus Pierre Dedieu Michel Monegier du Sorbier Henri Picard Bernard Comte Pierre Lampué André Mathiot Louis Bodard +mandature 1967-1970PrésidentVice-présidentmembres magistratsmembres extérieurs Charles de Gaulle Georges Pompidou Jean Foyer Louis Joxe René Capitant René Pleven Henri Brunhes André Caron Edgard Constant Roger Derenne Henri Guary André Touren Jean Robin Gérard Cornu Pierre Lampué Alain Barjot +mandature 1971-1974PrésidentVice-présidentmembres magistratsmembres extérieurs Georges Pompidou Valéry Giscard d'Estaing René Pleven Jean Taittinger Jean Lecanuet Henri Brunhes André Buraud Jean Le Gueut Jean Robin Georges Thirion Pierre Vergne Pierre Mongin Gérard Cornu Alain Weill Alain Barjot +mandature 1975-1978PrésidentVice-présidentmembres magistratsmembres extérieursValéry Giscard d'Estaing Jean Lecanuet Olivier Guichard Alain Peyrefitte Michel Binet Félix Boucly Jacques Decaudin Philippe Palazzo Jean Pucheus Denise Remuzon René Rémond Jean Vincent Francis de Baecque +mandature 1979-1982PrésidentVice-présidentmembres magistratsmembres extérieurs Valéry Giscard d'Estaing François Mitterrand Alain Peyrefitte Maurice Faure Robert Badinter Albert Daussy Bertrand Dauvergne Marcel Fautz Thérèse Guilhem Jacques Simon Jean Wagner Yvonne Lambert Faivre Jean-Claude Soyer Jacques Chardeau Henri Gilbert Daniel Mayer +mandature 1983-1986PrésidentVice-présidentmembres magistratsmembres extérieursFrançois Mitterrand Robert Badinter Michel Crépeau Albin Chalandon Pierre Bezio Renaud Chazal de Mauriac Jean Jegu Georges Liaras Jeanine Loreau Françoise Trouvat Paul Didier Christian Gavalda Daniel Mayer Suzanne Grevisse Jean-Claude Périer Albert Gazier +mandature 1987-1990PrésidentVice-présidentmembres magistratsmembres extérieursFrançois Mitterrand Albin Chalandon Pierre Arpaillange Henri Nallet Thierry Cathala Françoise Cuny Henry Ecoutin Pierre Garbit Claude Zambeaux Pierre Dabezies Albert Gazier Jean Pinel Colette Même +mandature 1991-1993PrésidentVice-présidentmembres magistratsmembres extérieursFrançois Mitterrand Henri Nallet Michel Vauzelle Pierre Méhaignerie Bernard Bacou Marie-Christine Degrandi Léopold Lambotte Jean-Claude Lecante Jacques Souppe Guy Vernette Jean-Michel Galabert François Bernard Christian Graeff Jean Pinel Paul Legatte
Liste des membres en application de la réforme de 1993 +mandature 1994-1997PrésidentVice-présidentmembres magistratsmembres extérieursFormation compétente à l'égard des magistrats du siège François Mitterrand Jacques Chirac Pierre Méhaignerie Jacques Toubon Élisabeth Guigou François Gregoire Jean-Pierre Pech Jean Trotel Jean-Yves McKee Jacques Huard Alain Mombel Christian Graeff Jacques Montouchet Jean Gicquel François BernardFormation compétente à l'égard des magistrats du parquet Roger Gaunet Henri Desclaux Marc Desert Jacques Cholet Martine Valdes-Boulouque Dominique Barella +mandature 1998-2001PrésidentVice-présidentmembres magistratsmembres extérieursFormation compétente à l'égard des magistrats du siègeJacques Chirac Élisabeth Guigou Marylise Lebranchu Dominique Perben Ivan Zakine Jean-Claude Girousse Henry Robert Marie-Claude Lagon-Berenger Philippe Delarbre Michel Lernout Claude Contamine Pierre Avril Jacques Fournier Roger ErreraFormation compétente à l'égard des magistrats du parquet Charles Sodini Christian Raysseguier Jean-Paul Simonnot Michel Joubrel Jean-Paul Bazelaire Marie-Christine Pecastaing-Riboulleau +mandature 2002-2005PrésidentVice-présidentmembres magistratsmembres extérieursFormation compétente à l'égard des magistrats du siègeJacques Chirac Dominique Perben Pascal Clément Roger Beauvois Vincent Lamanda Philippe Mury Valéry Turcey Sabine Mariette Claude Pernollet Francis Brun-Buisson Jacques Olle-Laprune Dominique Rousseau Alain BacquetFormation compétente à l'égard des magistrats du parquet Cécile Petit André Ride Jacques Beaume Jean-Paul Sudre Raphaël Weissmann Christiane Blache-Berkani +mandature 2006-2010PrésidentVice-présidentmembres magistratsmembres extérieursFormation compétente à l'égard des magistrats du siège Jacques Chirac Nicolas Sarkozy Pascal Clément Rachida Dati Michèle Alliot-Marie Michel Mercier Jean-François Weber Hervé Grange Michel Le Pogam Luc Barbier Gracieuse Lacoste Xavier Chavigné Francis Brun-Buisson Jean-Claude Becane Dominique Chagnollaud Dominique LatournerieFormation compétente à l'égard des magistrats du parquet Jean-Michel Bruntz