L'ISO 14069 (ISO/TR 14069:2013, ICS 13.020.40) est une norme ISO qui décrit les principes, les concepts et les méthodes se rapportant à la quantification et à la déclaration des émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre par une organisation. Elle fournit des directives d’application de l'ISO 14064‑1 aux inventaires des gaz à effet de serre au niveau des organisations, pour la quantification et la déclaration des émissions directes, des émissions indirectes liées à l’énergie, ainsi que d’autres émissions indirectes.
L’ISO 14069 décrit, pour toutes les organisations, y compris les autorités locales, les étapes à suivre : définir le périmètre organisationnel, selon une approche fondée soit sur un contrôle financier ou opérationnel soit sur la participation au capital ; définir le périmètre opérationnel, en identifiant les émissions directes et les émissions indirectes liées à l'énergie devant être quantifiées et déclarées, ainsi que d'autres émissions indirectes éventuelles que l'organisation choisit de quantifier et de déclarer pour chaque poste d'émission, des lignes directrices sont fournies, sur les périmètres spécifiques et les méthodologies, pour la quantification des émissions de gaz à effet de serre et leur captation ; établir le rapport déclaratif gaz à effet de serre : des lignes directrices sont données pour promouvoir la transparence concernant les périmètres, les méthodologies utilisées pour la quantification des émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre et leur captation, ainsi que l'incertitude des résultats.
L’ISO 14069 fournit des directives d’application de la norme ISO 14064-1. Elle donne quelques exemples de comptabilisation et décrit les 23 postes d’émissions de gaz à effet de serre qu’une organisation doit détailler pour respecter cette norme, regroupés en six catégories : Catégorie Poste d’émission Émissions directes 1 Sources fixes de combustion 2 Sources mobiles de combustion 3 Procédés hors énergie 4 Émissions fugitives 5 Utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie (UTCATF) Émissions indirectes provenant de l’énergie achetée 6 Consommation d’électricité 7 Consommation d’énergie importée à travers un réseau physique non électrique (vapeur, chaleur ou froid) Émissions indirectes provenant des transports 12 Transport de marchandises amont 13 Déplacements professionnels 16 Transport des clients et visiteurs 17 Transport de marchandises aval 22 Trajets domicile-travail des employés Émissions indirectes provenant des produits utilisés par l’organisation 8 Émissions liées à l’énergie non incluses dans les postes 1 à 7 ci-dessus 9 Achat de produits ou services 10 Immobilisations 11 Déchets 14 Actifs en leasing amont Émissions indirectes associées à l’utilisation des produits de l’organisation 15 Investissements 18 Utilisation des produits vendus 19 Fin de vie des produits vendus 20 Franchises en aval 21 Actifs loués en aval Autres émissions indirectes 23 Autres émissions non incluses dans les postes 1 à 22
Références
Voir aussi ISO 14064
Liens externes ISO 14069 sur le site de l'Organisation Internationale de Normalisation
#14069 Catégorie:Effet de serre