La loi du 14 novembre 1881 ayant pour objet l'abrogation de l'article 15 du décret du 23 prairial an XII, relatif aux cimetières, est une loi française qui rend « neutres » les cimetières..
Elle abroge l'article 15 du décret du par un article uniquehttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/jo/period/?datePubli=15%2F11%2F1881 :Loi du 14 novembre 1881, dite loi sur la neutralité des cimetières
Article unique - L’article 15 du décret du 23 prairial an XII est expressément abrogé.
Article 15 du décret du 23 prairial an XII (12 juin 1804) : "Dans les communes où on professe plusieurs cultes, chaque culte a un lieu d’inhumation particulier. Lorsqu’il n’y a qu’un seul cimetière, on le partage par des murs, haies ou fossés, en autant de parties qu’il y a de cultes différents, avec une entrée particulière pour chacune, et en proportionnant cet espace au nombre d’habitants de chaque culte"
Présentation La création ou l’agrandissement de cimetières confessionnels est prohibée, la législation interdisent pour les inhumations toute distinction basée sur des critères religieux.
La loi du complète cette loi.
Ces deux lois n’ont toutefois pas été étendues à l’Alsace-Moselle alors sous gouvernement allemand.
Elle s'intègre dans les grandes lois de laïcisation de la vie publique sous la Troisième République et précède la loi du qui confie aux communes le service extérieur des pompes funèbres ainsi que la loi de séparation des Églises et de l'État du .
La loi de 1881 rompt avec l'organisation des cimetières français héritée de la déclaration royale de 1776 et du décret du 12 juin 1804.
Notes et références
Voir aussi Bibliographie .
Articles connexes Cimetière Décret impérial sur les sépultures Loi du 7 juillet 1904
Catégorie:Droit funéraire en France Catégorie:Histoire religieuse de la France Catégorie:Laïcité en France Loi, 1881, 11, 14 1881, 11, 14 Loi, 1881, 11, 14 Catégorie:14 novembre Catégorie:Novembre 1881