En droit constitutionnel français, une motion de censure est un texte de défiance voté par le Parlement, qui constitue le principal moyen dont il dispose pour exprimer sa désapprobation de la politique du Gouvernement et le forcer à démissionner.

Histoire vignette|Adresse présentée au roi, le , par la Chambre des députés.

En 1791 La Constitution de 1791 ne prévoyait pas de mécanisme de responsabilité politique ministérielle, mais prévoyait, notamment à son article 23, la responsabilité pénale devant une haute Cour nationale. Ce mécanisme sera néanmoins détourné par les Girondins en mars 1792 contre le ministre des affaires étrangères Delessart, mécontents de sa politique jugé complaisante à l'égard de l'Autriche, menant à son remplacement et celui d'autres ministres feuillants par des ministres girondins.

Sous le Directoire La Constitution de l'an I ne prévoyait pas non plus de mise en jeu de la responsabilité politique des directeurs ou des ministres. Mais, le 30 prairial an VII (18 juin 1799), les directeurs Merlin et La Revellière se retirent sous la pression du Conseil des Cinq-Cents et du Conseil des Anciens.

Sous la Restauration Sous la Restauration, la Chambre manifestait sa défiance au roi et/ou à son gouvernement sous la forme d'une adresse au roi, procédure créée par la loi du 13 août 1814 qui n'était pas initialement prévue pour mettre en jeu la responsabilité du gouvernement. Elle permet de mettre en cause la politique gouvernementale au début de chaque session. Celui-ci n'avait en théorie aucune obligation de démissionner, ni le roi de le renvoyer, mais se retrouver en minorité annonçait une grande difficulté pour faire passer les textes.

Conçue comme une arme politique dès 1819 par Jacques Laffitte, la première eut lieu en , conduisant à la démission du duc de Richelieu le 12.

La plus célèbre adresse est, en 1830, l'Adresse des 221, qui a eu comme conséquence la dissolution de la Chambre par , la victoire écrasante des libéraux, les Trois Glorieuses et le renversement de Charles X.

La responsabilité politique s'exerçait également par deux autres moyens :

Par la menace, proposée en 1827 par Benjamin Constant, d'un refus de vote du budget, rendant illégale la levée des impôts, empêchant le ministère de gouverner et l'acculant à la démission, Par le truchement des débats sur les pétitions : ceux-ci servent de substitut aux investigations parlementaires en forçant les ministres à fournir des éclaircissements sur l'objet des pétitions. Le vote d'un ordre du jour simple vaut rejet de la plainte, mais si la Chambre décide le renvoi au ministre, le renvoi au ministre avec recommandation ou l'impression du rapport, cela vaut condamnation de l'attitude du ministre. Cela en fait un moyen de critique de la politique gouvernementale beaucoup plus efficace que l'adresse.

Le régime ne peut pour autant pas être qualifié de parlementaire, à de nombreux égards.

Sous la monarchie de Juillet Sous la monarchie de Juillet, la mise en jeu de la responsabilité gouvernementale prenait la forme de l'interpellation, ce qui se produisit trois fois, du fait de son encadrement rapide dans le règlement, la soumettant à autorisation préalable par la Chambre. Elle pouvait déboucher sur un ordre du jour motivé, manifestant la défiance ou la confiance au gouvernement.

La première fut l'oeuvre de François Mauguin le . Casimir Perier posa en 1831 la première question de confiance à la Chambre en présentant la composition de son gouvernement.

En réalité, le renversement des exécutifs prit essentiellement la forme de votes négatifs sur des textes, par exemple pour les gouvernements Soult II et Victor de Broglie.

Sur 17 gouvernements, 5 tombent sur initiative parlementaire, 2 en raison de l'intervention directe du roi et 8 du fait de leurs divisions internes.

Sous le Second Empire Sous le Second Empire, à compter du décret du , les députés et sénateurs disposent du droit d’adresse, par lequel les Chambres ont le droit de voter une « adresse » en réponse au discours traditionnel de l'empereurVoir 1851-1970 : le Sénat du Second Empire sur senat.fr.. Le décret du remplace l'adresse par l'interpellation, qui peut avoir lieu n'importe quand et pas seulement en réponse au discours du trône, mais l'encadre : l'interpellation doit avoir forme écrite, être soumise à l'approbation de 2 bureaux sur 5 du Sénat ou de 4 bureaux sur 9 du Corps législatif, et ne peut déboucher sur une sanction politique du pouvoir.

Malgré cette dernière précision, Napoléon III accepte dans les faits la responsabilité ministérielle en renvoyant Rouher le suite au vote le par 116 députés d'une interpellation sur la nécessité d'associer plus directement le pays à la direction des affaires.

A compter du sénatus-consulte du 21 mai 1870 fixant la Constitution de l'Empire, la Constitution dispose à son article 19, sans plus de détail, que , ce qui pouvait laisser imaginer l'institutionnalisation d'une responsabilité politique devant les deux chambres, mais n'eut pas le temps d'être vérifié puisque le Second Empire chute le et est remplacé par la Troisième République.

Sous la Troisième République Avant la promulgation des trois lois constitutionnelles de 1875, la loi Rivet dispose à la fois que et que . Adolphe Thiers peut donc être renvoyé directement par elle, ce qui n'aura pas formellement lieu : le , Thiers remanie le gouvernement et met en place une équipe républicaine modérée, gouvernement qui est interpellé le par le centre et la droite monarchiste, et mis en minorité deux fois, d'abord par contre 348, puis par 360 contre 344. Ses ministres démissionnent et Thiers donne sa démission à son tour le soir même.

Après 1875, la censure sous la République repose sur le droit d'interpellation.

Durant la Troisième et la Quatrième Républiques, le Gouvernement peut être renversé facilement du fait des conditions relativement souples de mise en jeu de la responsabilité ministérielle..

Les gouvernements des Troisième et Quatrième Républiques françaises tirent leur légitimité du Parlement, le président de la République ne faisant que les proposer aux assemblées, auxquelles il doit d'ailleurs, comme le Gouvernement, sa désignation. Un soutien trop faible du Parlement, même sans vote d'une censure, conduit souvent les ministres à démissionner.

Le Sénat dispose par ailleurs de la possibilité de faire chuter le gouvernement, la loi constitutionnelle du 25 février 1875 relative à l'organisation des pouvoirs publics disposant à son article que 6 que « Les ministres sont solidairement responsables devant les chambres de la politique générale du Gouvernement ». Le Sénat participera ainsi à faire chuter de nombreux gouvernements, dont :

Le quatrième gouvernement de Jules Dufaure le sur la question de la création d'un impôt sur le revenu Le seul gouvernement d'Armand Fallières le Le second gouvernement de Pierre Tirard le Le seul gouvernement de Léon Bourgeois le en lui refusant les crédits nécessaires au rapatriement du corps expéditionnaire à Madagascar Le quatrième gouvernement d'Aristide Briand le (question de confiance) Quatre ministères avant Le premier gouvernement d'Édouard Herriot en Le second gouvernement d'André Tardieu le (question de confiance) Le troisième gouvernement de Pierre Laval en Le premier gouvernement de Léon Blum en lorsque celui-ci demande au Sénat l'autorisation de dissoudre la chambre des députés Le second gouvernement de Léon Blum en

Sous la Quatrième République Sous la République, l’Assemblée nationale domine le Conseil de la République, qui a remplacé depuis 1945 le Sénat, qui ne peut plus renverser le Gouvernement et a perdu son pouvoir d’avis conforme. En revanche, l’Assemblée nationale peut, elle, renverser le Gouvernement, soit en rejetant la confiance demandée par celui-ci, soit, à son initiative, en votant la censure.

Selon la constitution du 27 octobre 1946 (, avant la révision de 1954), . La motion de censure est rationalisée.

La responsabilité ministérielle peut être engagée après l’entrée en fonction du Gouvernement, à l’initiative des parlementaires via une motion de censure (qui a remplacé l’interpellation).

Dans la pratique, dès la première application (), le Gouvernement, se trouvant défié par une majorité relative, démissionne, considérant qu’il est désapprouvé sans avoir de majorité absolue contre lui. Il crée ainsi un précédent qui devient une source d'instabilité majeure jusqu’à la fin de la . L’habitude est prise de se conformer à la majorité relative alors que le texte de la constitution de la Quatrième République requiert une majorité absolue. La « troisième force », qui est après les élections de 1951, émerge dès le départ du PCF du Gouvernement en 1947.

L’habitude est prise de tenir compte de la majorité relative alors que le texte de la constitution requiert une majorité absolue. Dans les années cinquante, appelle cela une « crise politique » et non une « crise constitutionnelle », malgré l'instabilité qui s'ensuit. Les ministres du Gouvernement, mis en minorité, démissionnent. Comme il n’y a pas d’incompatibilité entre fonctions de membre du Gouvernement et délu du peuple, le ministre qui quitte sa fonction retrouve son siège de député.

Sous la Cinquième République

Les règles de dépôt et de vote de la motion de censure sont modifiés dans la Constitution de 1958 dans le but d'assurer la stabilité gouvernementale.

Dans une logique de rationalisation du parlementarisme, les constituants de 1958 encadrent strictement les conditions de dépôt et de vote de la censure. L' de la Constitution prévoit qu’une motion de censure et que et que . La motion ne peut donc être adoptée qu'à la majorité absolue des membres composant l'Assemblée, au jour du vote : en général sur les de l'Assemblée Nationale, ou un peu moins de si certaines élections de députés ont fait l'objet d'annulations qui n'auraient pas encore donné lieu à des réélections avant le jour du vote de la motion..

Cette dernière disposition a deux conséquences qui rendent difficile le renversement du Gouvernement : il n'y a pas d'abstention, ce qui signifie que ceux qui ne censurent pas le Gouvernement le « soutiennent » implicitement, et, d’autre part, ce n’est pas le Gouvernement qui doit mettre en évidence une majorité de soutien, mais l’opposition qui doit réunir une majorité absolue de défiance sur une motion que tous acceptent.

Selon l'article 50 de la Constitution, .

Selon l'article 27 de la Constitution, il est possible pour un député de déléguer son vote pour l’adoption d’une motion de censure s’il est absent au moment du vote..

Motion à l'initiative des députés

Des députés de l'Assemblée nationale peuvent déposer une motion de censure qui met en cause la responsabilité du Gouvernement.

Depuis la réforme de 1995 instaurant la session unique, un député ne peut être signataire de plus de trois motions de censure au cours d'une même session ordinaire et de plus d'une au cours d'une même session extraordinaire, afin d'éviter tout abus..

Entre 1958 et 2024, l'Assemblée nationale a proposé au vote 62 motions de censure en application de l’alinéa 2 de l'article 49 de Constitution, parfois dites « motions de censure spontanées ». Une seule a été adoptéeMotion de censure du 4 octobre 1962 sur Digithèque MJP.Paul Reynaud et Georges Pompidou (4 octobre 1962), Assemblée nationale (France). : en 1962, par sur une majorité requise de 241, à la suite de laquelle le gouvernement est renversé.

La dernière motion de censure en date a été rejetée le . Elle visait le gouvernement Bayrou et a été déposée par 66 députés du Parti Socialiste..

Motion après l'engagement de la responsabilité du gouvernement