En droit pénal, la préméditation est l'intention mûrie et délibérée de commettre une action, surtout mauvaise.
Droit par pays
Droit canadien
En droit pénal canadien, le critère de préméditation n'existe que pour le meurtre au premier degré, d'après l'art. 231 (2) C.cr.Code criminel, LRC 1985, c C-46, art 231 (2), <https://canlii.ca/t/ckjd#art231>, consulté le 2022-09-17. La mens rea du meurtre est l'intention spécifique de tuer ou l'intention spécifique de causer des lésions corporelles de nature à causer la mortCode criminel, LRC 1985, c C-46, art 229, <https://canlii.ca/t/ckjd#art229>, consulté le 2022-09-17, mais cela n'équivaut pas nécessairement à une préméditation. En cas de défaut de prouver la préméditation, un accusé peut néanmoins être condamné pour meurtre au deuxième degré.
Droit français
La préméditation est définie en droit pénal français comme étant le « dessein formé avant l'action, de commettre un crime ou un délit déterminé » article du Code pénal
Notes et références
Catégorie:Droit pénal