Châtiment collectif

vignette|droite|1941 : le Troisième Reich annonce avoir tué lors du massacre de Kragujevac, qui constitue des représailles à la mort de 10 soldats allemands aux mains des partisans, en Serbie occupée.

Un châtiment collectif est un châtiment (ou une sanction) imposé à un groupe de personnes pour des actes qui auraient été commis par un membre de ce groupe, rattaché en fonction des liens ethniques, politiques, familiaux, amicaux ou de voisinage. Comme cette pratique vise des individus qui ne sont pas responsables des infractions d'un tiers, les châtiments collectifs sont incompatibles avec le principe essentiel de responsabilité individuelle. Le groupe puni n'a souvent pas d'autre lien avec le délinquant qu'une proximité géographique et il ne peut exercer aucun contrôle des actes du délinquant. Les châtiments collectifs sont interdits par des traités, dans le cadre de conflits armés tant internationaux que non internationaux, notamment par l'article 33 de la quatrième convention de Genève et par l'article 6 du Protocole II.

L'histoire montre que les châtiments collectifs ont provoqué des atrocités. Certaines puissances occupantes ont recouru à des châtiments collectifs contre les mouvements de résistance. Dans certains cas, des villes et villages entiers, soupçonnés d'avoir hébergé ou aidé des partisans, ont été rayés de la carte. Les puissances occupantes ont prétendu qu'un châtiment collectif est nécessaire comme mesure dissuasive. Néanmoins, ces actes de représailles sont interdits par les lois de la guerre.

Sources de droit Conventions de La Haye

La première conférence de La Haye est souvent citée pour tracer les limites et les droits des occupants envers les biens locaux (sous occupation).

Les biens privés sont protégés des actes de l'armée occupante, néanmoins une exception permet l'expropriation à des fins d'exploitation militaire mais les biens privés .

Conventions de Genève

D'après Médecins sans frontières, « Le droit international indique que nul ne peut être puni pour des actes qu'il n'a pas commis. Il établit que la punition collective d'un groupe de personnes pour un crime commis par un individu est interdite...C'est l'une des garanties fondamentales établies par les Conventions de Genève et leurs protocoles. Cette garantie s'applique non seulement aux personnes protégées mais à tous les individus, quel que soit le statut, ou la catégorie à laquelle il appartient... ».

Dans la quatrième Convention de Genève, les « personnes protégées » sont la population d'un territoire occupé dans le cadre d'une guerre : « les personnes qui, à un moment quelconque et de quelque manière que ce soit, se trouvent, en cas de conflit ou d'occupation, au pouvoir d'une Partie au conflit ou d'une Puissance occupante dont elles ne sont pas ressortissantes. ». Sous le titre III (« Statut et traitement des personnes protégées »), l'article 33 interdit les peines collectives contre la population des territoires occupés :

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 En France, le principe d'individualisation des peines s'oppose aux châtiments collectifs. Le Conseil constitutionnel, dans sa décision , considère que ce principe découle de l’article 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Ce principe général s'applique également aux punitions décidées dans les établissements d'enseignement, comme le rappelle la circulaire ministérielle 2014-059 du 27-5-2014, NOR MENE1406107Chttps://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/38361.

Enjeux Responsabilité collective

Les systèmes juridiques modernes circonscrivent en général la responsabilité délictuelle aux individus. Le ius commune à Florence à la fin du Moyen Âge établit clairement la responsabilité individuelle. À quelques exceptions près (comme la trahison), nul individu ne peut être poursuivi pour une infraction dont ils n'avait pas connaissance, même si l'auteur est membre de sa famille. Pour préserver l'effet correcteur de la loi lombarde sur la faide, une exception est prévue : elle reconnaît la responsabilité collective en cas de vendetta ; le cas échant, le père, le fils et tout homme de leur maison sont tous tenus pour responsables.

Les philosophes modernes s'appuient en général sur le concept d'intention pour établir la responsabilité morale individuelle. Cette n'est pas le seul moyen d'établir des responsabilitéshttps://plato.stanford.edu/entries/collective-responsibility/#5 Collective Responsibility. At Stanford Encyclopedia of Philosophy. First published Mon August 8, 2005; substantive revision Mon June 14, 2010.

Le philosophe Kenneth Shockley propose de se pencher sur les infractions du groupe et les châtiments qui apporteraient un changement. Les sanctions envers un groupe peut consister à son démantèlement partiel ou total, à l'affaiblissement des liens entre ses membres ou en déconstruisant certaines de ses normes. D'après , les groupes peuvent évoluer et ils peuvent aussi formuler des excuses et chercher à réparer leurs erreurs. Auquel cas, un groupe est tenu pour responsable s'il organise ou encourage des comportements néfastes. Shockley y voit le « contrôle de coordination » exercé par le groupe sur ses membres.

Dissuasion

La responsabilité collective est parfois utilisée comme stratégie de dissuasion afin d'inciter le groupe à surveiller les activités de ses membres. Ce format de « dissuasion indirecte » ou de « dissuasion par délégation » vise typiquement des personnalités exerçant de hautes fonctions ou celles qui sont en position de surveiller et contrôler autrui.

Dans le cadre d'une occupation militaire, une doctrine de dissuasion peut paraître intéressante car punir des innocents constitue une stratégie peu coûteuse.

Types Punition familiale

Le châtiment familial est un type de punition collective basée sur les liens du sang. Historiquement, cette sanction a principalement eu lieu dans le cadre de crimes politiques.

Dans la Grèce antique, le châtiment collectif sous forme de punition familiale était corrélé à l'idée de souillure rituelle qui contaminait le groupe entier si un membre commettait une infraction. Ainsi, les Alcméonides ont subi une sanction collective à cause de leur rôle dans la conspiration de Cylon.

Sous la dynastie Qin en Chine (221-207 avant notre ère), l'empereur Qin Shi Huang assoit son règne en appliquant des règles strictes par lesquelles les crimes les plus graves, comme la trahison, sont passibles d'une rétorsion appelée « », qui consiste à exécuter non seulement les criminels mais aussi leurs familles entières. Le processus d'extermination familiale est maintenu par les dynasties suivantes pour des crimes graves ; un nombre important de sentences est prononcé pendant la dynastie Ming (1368–1644), puis ce châtiment est abrogé officiellement par le gouvernement sous la dynastie Qing (1644–1912) en 1905. Sous la dynastie Ming, 16 femmes du palais l'empereur Jiajing. Toutes sont condamnées à mort par lingchi ; dix membres de leurs familles sont décapités et vingt autres réduits en esclavages et offerts aux ministres.

En Allemagne nazie, le principe de responsabilité familiale était appelé Sippenhaft. Il s'appliquait aux familles de personnes considérées comme racialement acceptables quand un membre était accusé d'agir contre l'État de diverses manières : désertion, lâcheté, trahison ou d'autres infractions mineures relatives à la désobéissance.

Sanctions Amendes collectives

La pratique d'une amende collective, comme le wergeld, peut inciter un groupe à identifier les auteurs d'une infraction, ce qu'ils n'auraient pas fait en l'absence de cette compensation. Richard Posner et d'autres estiment que les amendes collectives sont la forme la plus efficace de châtiment collectif, au sens de dissuasion des comportements néfastes, si le montant est suffisamment élevé et si l'amende vise les personnes capables d'identifier les auteurs de l'infraction.

Quand une amende collective est imposée à un groupe choisi parmi les élites, elle peut inciter les membres à chercher l'auteur de l'infraction ; toutefois, l'efficacité de cette mesure diminue en proportion de l'étendue du groupe et de sa richesse relative.

Le système de , en usage au , était appliqué sur une vaste partie du royaume anglais. Knut le Grand organise les peuples anglais conquis en Hundreds et en tithings. Les spécialistes n'ont pas déterminé si la sécurité à l'époque de Knut reflétait une responsabilité individuelle ou collective, ou si le châtiment collectif était une particularité de la loi anglo-saxonne avant la conquête normande ; au , le système de frankpledge applique un châtiment collectif à l'ensemble d'un tithing. Au , le (1285) dispose que « le hundred entier... sera responsable » de tout larçin.

Destruction de logements

D'après W. R. Connor, « l'importance de loikos dans la Grèce antique, une importance qui va bien au-delà du besoin d'un abri et du confort, est bien connu ». La destruction d'un logement est, par conséquent, « particulièrement frappante et porteuse d'un sens tant symbolique que pratique ». La pratique du kataskaphai de logements est attestée par plusieurs sources antiques. D'après le récit de Plutarque sur le meurtre d'Hésiode (présent dans les Œuvres morales), le logement des assassins est rasé (οὶκίαν κατέσκαψαν). Quand les corinthiens tuent Cypsélos, ils « rasent les logements des tyrans et confisquent leurs biens » d'après Nicolas de Damas.

Depuis 1967, de nombreuses démolitions de logements ont eu lieu en Israël. Elles s'appuient sur la Regulation 119(1) des , loi d'urgence qui remonte à l'occupation britannique sous le mandat pour la Palestine ; l'État y voit la source de légitimité des démolitions menées par l'Armée de défense d'Israël. Dans le jugement , la Cour suprême d'Israël considère que la démolition des propriétés palestiniennes appartenant à des personnes qui ont commis des actes de violence peut avoir lieu au nom des Defence (Emergency) Regulations, même si le bâtiment hébergeait d'autres habitants qui n'avaient aucun lien avec l'infraction.. Toutefois, les contre-arguments contre la validité de ces dispositions reposent d'une part sur le fait que ces réglementations auraient dû être révoquées en 1967 en tant qu'ancienne loi coloniale et, d'autre part, que ces destructions sont incompatibles avec le respect des traités modernes qui incombe à l'État d'Israël.

Viols

Certains experts estiment que les viols commis contre les femmes allemandes commis par l'Armée rouge à mesure de son avancée en Allemagne correspondent à une forme de châtiment collectif. En France, les femmes ayant collaboré avec le régime de Vichy sont aussi la cible de châtiments collectifs : des gens les ont photographiées, nues et emmenées publiquement dans les rues. Une prostituée accusée d'avoir offert ses services à des Allemands est tuée à coups de pied.

Après le meurtre de trois adolescents israéliens en juin 2014 près de la colonie d'Alon Shvut, le professeur Mordechai Kedar déclare : .

Dans le conflit du Cachemire, les femmes sont souvent visées « pour punir et humilier la communauté entière ». Même dans des cas très médiatisés, comme , les criminels n'ont pas été inquiétés.

Histoire

Les lois intolérables ont été vues comme un châtiment collectif du Massachusetts en rétorsion à la Boston Tea Party.