Le budget de l'État français pour 2023 fixe les recettes et les dépenses prévues pour l'année 2023.

Historique

La loi de financement de la sécurité sociale est promulguée le , l’adoption s’étant faite grâce à plusieurs usages de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution.

La loi de finance est promulguée le , l’adoption s’étant faite grâce à plusieurs usages de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution.

Une loi de financement rectificative de la sécurité sociale est promulguée le , l’adoption s’étant faite grâce à plusieurs usages de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, il s’agit de la réforme des retraites.

La loi de finances de fin de gestion est promulguée le .

En 2024, les projets de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes et d’approbation des comptes de la sécurité sociale sont rejetés par l’Assemblée nationale et par le Sénat.

Loi de finances initiale Le budget de l'État (et de l’État seulement), les mesures fiscales et les crédits ouverts sont votés dans la loi de finances.

Mesures fiscales Une partie de la TVA est affectée aux collectivités locales afin de compenser la baisse de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. L’État percevra moins de 100 milliards d’euros sur les 215 milliards qu’elle a prévu de collecter en 2023, la moitié étant allouée aux budgets des collectivités locales et à la sécurité socialeProjet de loi de finances pour 2023 sur www.senat.fr.

Autres mesures Le financement par l’Union européenne d’une partie du plan de relance (deuxième tranche de « Facilité pour la relance et la résilience ») représente cinq milliards d’euros, qui se trouvent dans la ligne « Divers » du tableau des recettes ci dessousAnnexe au PLF 20201 : .

Le « bouclier tarifaire » pour protéger les consommateurs d’électricité et de gaz représentent 21 milliards de dépenses, qui se trouvent dans la ligne « Écologie, développement et mobilité durable » du tableau des dépenses ci dessous).

Chiffres du budget promulgué

Loi de financement de la Sécurité sociale

La loi de financement de la Sécurité sociale fixe les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses de la Sécurité sociale. Ce n’est pas un budget à proprement parler et cela ne fait pas partie du budget de l’État.

Pour l’année 2023, il est prévu, pour toutes branches (maladie, accidents du travail, retraites, famille, autonomie, Fonds de solidarité vieillesse et hors transferts entre branches), des recettes de 538 milliards d’euros et des dépenses de 567 milliards d’eurosArticle 1 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.

Comptes de l’État

Selon la Cour des comptes, qui contrôle l'exécution des lois de finance, le déficit, supérieur à 2022 et deux fois plus élevé qu’en 2019 (avant la crise Covid) se dégrade, en raison d’une loi de finances initiale peu ambitieuse et des rentrées fiscales qui se sont révélées inférieures aux prévisions, alors que dans le même temps, la charge de la dette augmentait plus rapidement que prévu et que le besoin de financement de l’État atteignait son pic historique.

Notes et références

Annexes Bibliographie

Liens externes

Articles connexes Budget de l'État français

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