La Sous-direction anti-terroriste (SDAT) est un service de police judiciaire français à compétence nationale, dépendant de la direction nationale de la Police judiciaire, voué à la lutte contre le terrorisme.
Présentation Ayant porté les appellations successives de centrale de police judiciaire () puis de Division nationale anti-terroriste (DNAT), ce service est passé au rang de sous-direction de la direction centrale de la Police judiciaire (DCPJ), puis de la direction nationale de la Police judiciaire (DNPJ). Il a longtemps été dirigé par Roger Marion et était installé rue des Saussaies au sein du ministère de l'Intérieur. Le service a fait l'objet, dans le passé, d'un certain nombre de critiques sur ses méthodes d'enquête et d'interrogatoire, en particulier de la part de la LDH et de la FIDH, par exemple sur les dossiers liés au nationalisme corse. La SDAT a démantelé de nombreux groupuscules supposés terroristes qu'elle a remis entre les mains de la justice.
La SDAT, bien qu'administrativement distincte de la direction générale de la Sécurité intérieure (DGSI), est désormais établie dans les mêmes locaux que ce service de renseignement, à savoir dans un bâtiment ultra-sécurisé, inauguré en , au 84, rue de Villiers, à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine)..
Son organisation repose sur une division nationale pour la répression du terrorisme international et séparatiste (DNRTIS), une division nationale de recherche et de surveillance (DNRS), une division stratégie et appui opérationnel, une division administrative ainsi qu'une brigade d'investigations financières (BIF) rattachée à l'office central pour la répression de la grande délinquance financière (OCRGDF).
La SDAT repose en outre, hors de l'Île-de-France, sur anti-terroristes (GAT) établis au sein des principaux services de la police judiciaire , voire au sein de certaines antennes PJ, notamment dans le Sud de la France (par exemple : Toulon, Nice).
À l'instar des autres services impliqués dans la lutte anti-terroriste, l'anonymat des policiers de la SDAT est protégé par la loiArrêté du relatif au respect de l'anonymat de certains fonctionnaires de police et militaires de la gendarmerie nationale, JORF, , , texte , NOR IOCJ1107319A ..
Son effectif est voisin de à l'été (hors GAT), et en .. Le nombre de fonctionnaires a ensuite décru, étaient actifs fin ..
S'agissant d'un service d'enquête judiciaire et non de renseignement, la SDAT travaille en règle générale sur instruction du parquet national antiterroriste, dont la compétence est nationale en la matière.
Il convient de ne confondre ni la SDAT, ni la section anti-terroriste du parquet du tribunal judiciaire de Paris avec la section anti-terroriste (SAT) de la Brigade criminelle de la direction régionale de la police judiciaire de Paris, service territorialisé à Paris et sa petite couronne comme l'ensemble des autres services directement rattachés à la préfecture de Police de Paris.
Direction Les fonctionnaires de police ayant dirigé la puis la DNAT puis SDAT ont été successivement :
Nom Grade Arrêté de nomination Roger Marion . . . Christian Sainte . Éric Voulleminot Commissaire divisionnaire Arrêté du , JORF, , , texte , NOR IOCC1007477A. Commissaire divisionnaire Arrêté du , JORF, , , texte , NOR INTC1405049A. Contrôleur général . Arrêté du , JORF, , , texte , NOR IOMC2219805A. Arrêté du , JORF, , , texte , NOR IOMC2318032A. Michel Faury Contrôleur général Arrêté du , JORF, , , texte , NOR IOMC2325305A.
Quelques affaires
: les islamistes en garde à vue à Paris.
En , plusieurs interpellations dans le milieu basque d'ETA.
: découverte de d'explosif à Istres : une dizaine de militants du FLNC-UC interpellés en Corse. : commando anti-radar FNAR : deux membres d'ETA interpellés à Dijon : Batasuna sous surveillance : suite du démantèlement d'une cellule du FLNC-UC en Corse entrainant six mises en examen : arrestation d'une vingtaine de personnes à Rouen, Paris et Tarnac dans le cadre des sabotages de caténaires de la SNCF, dix personnes mises en examen : arrestation en France de « Txeroki », un chef de l'ETA : arrestation de « Gurbitz », le nouveau chef de l'ETA militaire
: soupçons de racket pour alimenter le PKK : deux membres d'ETA interpellés dans les Pyrénées-Atlantiques : enquête préliminaire après l'attentat au Caire dans lequel une jeune touriste française a été tuée et blessées. : un membre de l'ETA interpellé dans l'Aveyron. : plus de d'explosifs découverts dans une cache de l'ETA : une jeune fille se tue en manipulant des explosifs en Savoie. : deux Français d'origine kurde arrêtés : un homme blesse un gendarme en Lozère : la piste de l'ETA privilégiée : une cache d'armes et d'explosifs découverte par la police : neuf arrestations et découverte d'une cache attribuée à ETA : un militant nationaliste corse poursuivi pour « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste », « complicité de tentative de destruction de bien immobilier par l'effet d'une substance explosive » et des infractions à la législation sur les explosifs, mis en examen et placé sous mandat de dépôt. : trois membres d'ETA interpellés en Savoie : le « corbeau » arrêté à Hérépian par les enquêteurs de la SDAT et qui avait adressé des lettres de menaces à des responsables politiques français, dont le président de la République, Nicolas Sarkozy, a avoué être l'auteur des courriers durant sa garde à vue
Attentats de par Mohammed Merah
Attentats de (contre Charlie Hebdo) Attentat du train Thalys le Attentats du
Double assassinat du à Magnanville Attentat du à Nice Attentat de l'église de Saint-Étienne-du-Rouvray
Attentat par arme blanche du à la gare Saint-Charles de Marseille
Attentats du à Carcassonne et Trèbes Attentat du au marché de Noël de Strasbourg
Attentat du rue Victor-Hugo à Lyon
Attentat du à Conflans-Sainte-Honorine Attentat du à la basilique Notre-Dame de Nice Attentat du à Romans-sur-Isère
Attentat du à Rambouillet
Arrestations en Corse de plusieurs personnes dont des anciens membres du FLNC, ainsi que de Pierre Paoli, militant de Corsica Libera (parti politique de Jean-Guy Talamoni)
À la suite de l'assassinat de Dominique Bernard à Arras, après saisine du parquet national antiterroriste (PNAT), la SDAT est déployée sur place pour une prise en charge des investigations..
Controverses À la suite de la parution en du livre Place Beauvau : La face cachée de la police, l'inspection générale de la Police nationale (IGPN) a enquêté sur des allégations de au cours de la garde à vue de suspects arrêtés en lors de l'enquête sur les attentats commis à Paris.. Le rapport de l'IGPN confirme que des coups ont été portés, un des suspects ayant eu le tympan crevé, mais ne trouve pas d'éléments accréditant les autres éléments évoqué dans le livre : tortures, notamment à l'électricité, utilisation d'une laisse, défenestration, pendaison, privation de sommeil et de nourriture.
Références
Dans le Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance
Voir aussi Bibliographie ; notamment le de la et le de la . . ; notamment le chapitre « Le roi Roger » ; J'ai lu, (), , 443 .
Articles connexes Affaire de Plévin Assassinat de Claude Érignac Infraction politique en France Fichage en France Jean Groix Roger Marion Parquet national antiterroriste
Liens externes
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