La Loi sur les normes d'emploi (ou Code des normes d'emploi) est le nom donné à la législation sur les normes de travail dans certaines provinces de common law du Canada
Le Code des normes d'emploiRSA 2000, c E-9 (Employment Standards Code) de l'Alberta Le Code des normes d'emploiCPLM c E110 du Manitoba Loi sur les normes d'emploi du Nouveau-BrunswickLN-B 1982, c E-7.2 La Loi de 2000 sur les normes d’emploiL.O. 2000, c. 41 de l'Ontario. La Loi sur les normes d'emploi[RSBC 1996] C. 11 (Employment Standards Act) de la Colombie-Britannique
Au Québec, il est plutôt question de la Loi sur les normes du travailRLRQ c N-1.1.
La Saskatchewan emploie plutôt le nom Saskatchewan Employment Act SO 2000, c 41.
Notes et références
Catégorie:Loi relative au droit du travail Catégorie:Droit au Canada