vignette|Photographie d'enfant de guerre par Andreas Bohnenstengel. La thématique de l’enfance en guerre peut renvoyer aux problématiques de l’enfant soldat, l’enfant de guerre, l’enfant né dans les situations d’urgence et de conflits, l’enfant victime de violences sexuelles en temps de guerre, ou l’enfant né de viols de guerre. Il existe pour autant un cadre juridique qui régit certaines de ces situations.
Un rapport de l’ONG Human Rights Watch a indiqué qu’en 2021, environ d’enfants vivaient dans des zones de conflit, dont environ dans des zones de conflit et d’affrontements violents, ce chiffre est en augmentation par rapport aux années précédentes« Crime, violence et abus sexuel...Les enfants victimes des conflits à travers le monde (Reportage) », lire en ligne (consulté le 9 novembre 2022).. Ces contextes de conflits armés dans lesquels grandissent des enfants ont un impact sur ces derniers.
L’âge en droit international Pendant longtemps, l'enfant a été défini négativement, par opposition à l'adulte. Mais des instruments juridiques vont se saisir de cette notion en lui donnant une définition positive.
L’article de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE) définit l'enfant comme "tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable »Convention relative aux droits de l’enfant, adoptée le 20 novembre 1989, entrée en vigueur le 2 septembre 1990, article , disponible en ligne (consulté 05 janvier 2023) .. Cette définition flexible accorde aux États la possibilité d'apporter des aménagements à la détermination de l'âge de l'enfantMEUNIER, Guillemette, L’application de la Convention des Nations unies relatives aux droits de l’enfant dans le droit interne des États parties, L’Harmattan, Paris, 2002,page 51.. Les États, sur la base de leurs législations, peuvent réduire l'âge de la majoritéJunior MUMBALA ABELUNGU, Le droit international humanitaire et la protection des enfants en situation de conflits armés (Étude de cas de la République Démocratique du Congo), An CLIQUET et Eduard SOMERS (dir.), thèse de doctorat en Droit, Université de Gant soutenue en 2017, page 66. disponible en ligne (consulté le 06 novembre 2022).. Cette hypothèse d'assouplissement découle d’un défaut d’accord consacrant l’âge de la majorité en droit international. La disparité des États concernant la détermination de l'âge de la majorité s'apprécie à l'aune de plusieurs critères notamment les différences géographiquesJunior MUMBALA ABELUNGU, Le droit international humanitaire et la protection des enfants en situation de conflits armés (Étude de cas de la République Démocratique du Congo), An CLIQUET et Eduard SOMERS (dir.), thèse de doctorat en Droit, Université de Gant soutenue en 2017, page 66, disponible en ligne (consulté le 06 novembre 2022)..
Toutefois, d’autres instruments supplémentaires et ultérieurs à la Convention internationale relative aux droits de l'enfant ont mis fin à la possibilité de modulation de l'âge de l'enfant par les États. Par conséquent, ces instruments qualifient l'enfant comme tout individu de moins de dix-huit ans. C’est l’exemple de la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant qui précise qu’elle « entend par “enfant” tout être humain âgé de moins de »Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant, adoptée à Addis-Abeba (Éthiopie), le 11 juillet 1990, article 2, disponible en ligne (Source consultée le 06 novembre 2022).. Dans une approche similaire, la convention () sur l’interdiction des pires formes de travail des enfants et l’action immédiate en vue de leur élimination considère l’enfant comme « l’ensemble des personnes de moins de »Convention C182 - Convention () sur les pires formes de travail des enfants, adoptée à Genève, 1999, article 2, disponible en ligne.(Source consultée le 06 novembre 2022)..
Les enfants soldats
Définitions Il n'existe pas encore d'accord global contraignant entre les États sur la définition de l'enfant soldat si bien que les débats sur cette problématique sont toujours prégnants. À l’exception des actes de droit mou, les instruments juridiques contraignants ne priorisent pas la définition de l’enfant soldat. Ils se contentent de régir le recrutement et la participation des enfants dans les conflitsJunior MUMBALA ABELUNGU, Le droit international humanitaire et la protection des enfants en situation de conflits armés (Étude de cas de la République Démocratique du Congo), An CLIQUET et Eduard SOMERS (dir.), thèse de doctorat en Droit, Université de Gant soutenue en 2017, page 70, disponible en ligne (consulté le 06 novembre 2022)..
Le protocole facultatif à la Convention internationale relative aux droits de l’enfant a considéré comme enfant soldat tout enfant combattant quel que soit son sexe, âgé de moins de ou parfois dès Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, mai 2000, préambule, articles 1 et 2, disponible en ligne (consulté le 07 novembre 2022)..
Dans la poursuite des débats, ce concept d'enfant soldat a eu d'autres approches. Il s'agit des principes du Cap et les principes de Paris. Concernant les principes du Cap, ils qualifient l'enfant-soldat comme « toute personne âgée de moins de enrôlée dans une force armée ou un groupe armé régulier ou irrégulier, quelle que soit la fonction qu’elle exerce, notamment, mais pas exclusivement celle de cuisinier, porteur, messager, et toute personne accompagnant de tels groupes qui n’est pas un membre de leur famille ». Cette caractérisation de l'enfant soldat englobe d'autres groupes dont les filles recrutées à des fins sexuelles et pour des mariages forcés. Elle ne concerne donc pas uniquement les enfants qui sont armés ou qui ont porté des armesLes Principes du Cap et meilleures pratiques Concernant le recrutement d’enfants dans les forces armées et la démobilisation et la réinsertion sociale des enfants soldats en Afrique adoptés au Symposium sur la Prévention du recrutement d’enfants dans les forces armées et sur la démobilisation et la réinsertion sociale des enfants-soldats en Afrique, entre les 27 et 30 avril 1997. Disponible en ligne (consulté le 07 novembre 2022).L'Express (lexpress.fr), Les "principes du Cap" toujours bafoués, 05Février 2007. Disponible en ligne (Consulté le 06 décembre 2022 )..
Les principes de Paris adoptés en vue de protéger les enfants, quant à eux, préfèrent le terme « enfant associé à une force armée ou à un groupe armé » au terme enfant soldatLes Principes et lignes directrices sur les enfants associés aux forces armées ou aux groupes armés, février 2007 disponible en ligne (consulté le 07 novembre 2022).. Ensuite, ils précisent qu’un enfant associé à une force armée ou à un groupe armé désigne « toute personne âgée de moins de qui est ou a été recrutée ou employée par une force ou un groupe armé, quel que soit la fonction qu’elle y exerce. Il peut s’agir, notamment, mais pas exclusivement, d’enfants, filles ou garçons, utilisés comme combattants, cuisiniers, porteurs, messagers, espions ou à des fins sexuelles. Le terme ne désigne pas seulement un enfant qui participe ou a participé directement à des hostilités »Les Principes et lignes directrices sur les enfants associés aux forces armées ou aux groupes armés, février 2007, page 6. Disponible en ligne (consulté le 07 novembre 2022) page 6..
Les contenus des deux terminologies sont semblables, mais la formulation « enfant associé à une force armée ou à un groupe armé » est défendue comme étant plus proche de la réalité que la terminologie « enfant soldat ». Elle permettrait une prise en compte de toute participation des enfants au conflit alors que le terme enfant soldat laisse subjuguer seulement une prise en compte de la participation directe des enfants aux conflits tout en omettant celle indirecteLire RAMASY, Juvence F., « La protection juridique et politique des enfants dans les conflits armés en Afrique. Inventaire des dispositions légales et politiques », in BABIKER, Mohamed Abdelsalam, DAUBLAIN, Maxense et VAHLAS, Alexis (dir.), Enfants-soldats et droits des enfants en situation de conflit et post-conflit. Réalités et enjeux, L’Harmattan, Paris, 2013, ..
L’encadrement du recrutement et participation des enfants aux conflits
Le recrutement Plusieurs raisons poussent les parties à un conflit à recruter les enfants. Les conflits armés ont généralement lieu dans des pays où la population est majoritairement jeuneGachoud, R. (2006). LA GUERRE, UN JEU D’ENFANTS ? ENFANTS SOLDATS : LA PROBLEMATIQUE DES FILLES, African Yearbook of International Law Online / Annuaire Africain de droit international Online, 14(1), page 77, disponible en ligne (consulté le 06 février 2023).. En plus, durant ces conflits, les familles sont désunies et les États n'arrivent plus à protéger les enfants qui sont abandonnés à leurs sortsGachoud, R. (2006). LA GUERRE, UN JEU D’ENFANTS ? ENFANTS SOLDATS : LA PROBLEMATIQUE DES FILLES, African Yearbook of International Law Online / Annuaire Africain de droit international Online, 14(1), pages 77-78, disponible en ligne (consulté le 06 février 2023).. Ils sont donc plus enclins à intégrer les parties armées pour se protégerGachoud, R. (2006). LA GUERRE, UN JEU D’ENFANTS ? ENFANTS SOLDATS : LA PROBLEMATIQUE DES FILLES, African Yearbook of International Law Online / Annuaire Africain de droit international Online, 14(1), page 78, disponible en ligne (consulté le 06 février 2023). . Dans de tels contextes, des raisons économiques et utilitaristes conduisent ces parties aux conflits à les engagerAZAR Mia-Rose, « Les enfants soldats dans le monde arabe », Les Cahiers de l'Orient, 2012/1 (), page 41, partie 5 et 6, DOI : 10.3917/lcdlo.105.0041, disponible en ligne (consulté le 12 janvier 2023).. Sur le plan économique, l'enrôlement de l'enfant est moins coûteux que celui du combattant adulte donc financièrement plus intéressant. Concernant les raisons utilitaristes, l'enfant est perçu comme plus discret, facilement influençable par la propagande, les idéologies, en plus d'être moins soucieux de mourir que l'adulte. Dans plusieurs cas, les recrutements se font par la forceGachoud, R. (2006). LA GUERRE, UN JEU D’ENFANTS ? ENFANTS SOLDATS : LA PROBLEMATIQUE DES FILLES, African Yearbook of International Law Online / Annuaire Africain de droit international Online, 14(1), pages 80, disponible en ligne (consulté le 06 février 2023)..