La septième législature du Parlement européen a été élue lors des élections de 2009 et a duré jusqu'aux élections de 2014.

Événements majeurs 4- Élections européennes de 2009.

Première réunion (session constitutive) du Septième Parlement. Jerzy Buzek est élu Président du Parlement européen. Élections des vice-présidents.

Martin Schulz est élu Président du Parlement européen.

Président du Parlement européen

Vice-présidents du Parlement européen

14 juillet 2009 - 18 janvier 2012 1Gianni PittellaS&D2Ródi Krátsa-TsagaropoúlouPPE3Stávros LambrinídisS&D4Miguel Angel Martinez MartinezS&D5Alejo Vidal-QuadrasPPE6Dagmar Roth-BehrendtS&D7Libor RoucekS&D8Isabelle DurantVerts/EFA9Roberta AngelilliPPE10Diana WallisALDE11Pál SchmittPPE12Edward McMillan-ScottNon-inscrit13Rainer WielandPPE14Silvana Koch-MehrinPPE

18 janvier 2012 - juillet 2014 1Gianni PittellaS&D2Miguel Ángel Martínez MartínezS&D3Ánni PodimatáS&D4Alejo Vidal-QuadrasPPE5Geórgios PapastámkosPPE6Roberta AngelilliPPE7Othmar KarasPPE8Edward McMillan-ScottALDE9Isabelle DurantVerts/EFA10Alexander AlvaroALDE11Rainer WielandPPE12Oldřich VlasákCRE13Jacek ProtasiewiczPPE14László SurjánPPE

Président de la Commission européenne

Liste des députés européens

Réalisations

Réalisations (première moitié de mandat)

La parlement bénéficie de pouvoir augmentés par le traité de Lisbonne dans les domaines de compétence de l'UE comme par rapport au conseil ou à la Commission.

322 actes législatifs ont été adoptéshttps://old.robert-schuman.eu//fr/doc/questions-d-europe/qe-224-fr.pdf.

Le nombre d'amendements déposés a diminué à 10798 amendements.

Le parlement s'est notamment opposé à Swift.

De manière emblématique trois autorités européennes de surveillance (AES) et un Comité européen du risque systémique (CERS) ont été créées.

Le parlement a également travaillé sur le « six pack » pour renforcer la gouvernance économique via le pacte de stabilité et de croissance.

La fondation Robert-Schuman voit dans le parlement une orientation de centre-droit.

Réalisations (seconde moitié de mandat)

Avec le traité de Lisbonne, la manière de formaliser le cadre financier pluriannuel (CFP) évolue: Le Parlement européen doit donner son accord avant que le CFP ne soit adopté par une décision unanime du Conseil. Le CFP devient un règlement de l'Union européenne.

Le CFP est négocié pendant une année, puis est approuvé par le Parlement en .

Notes et références

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