Le Concours Charles-Rousseau est un concours francophone de procès-simulé en droit international, créé en 1985. Le concours, ouvert aux universitaires d’établissements d’enseignement supérieur de tous les pays, est destiné à développer la connaissance et la maîtrise du droit international public. Chaque année, entre 150 et 200 personnes se retrouvent à l’occasion des épreuves orales du concours. Les équipes d’étudiants et leurs instructeurs viennent participer quand les universitaires, professeurs et praticiens exercent les fonctions de jury.
Le concours Charles-Rousseau est renommé dans les milieux spécialisés pour son niveau élevé d'exigences. Il connaît un grand succès auprès des étudiants, pour l’esprit d’émulation qu’il induit, et pour ses vertus pédagogiques.
Le concours est l’un des procès-simulés les plus prestigieux en droit international et l’une des compétitions de procès-simulé reconnues par les Nations unies. Il est considéré comme l’équivalent francophone du concours de procès-simulé Jessup. Le concours a notamment pu compter sur le soutien de juges ayant œuvré dans divers tribunaux internationaux, dont la Cour Internationale de Justice et d’anciens tribunaux pénaux internationaux.
Origines Le Concours Rousseau est organisé sous l’égide du Réseau francophone de droit international (RFDI). Il est fondé en 1985 par Daniel Turp, professeur à l’Université de Montréal et internationaliste réputé auquel se sont joints les professeurs Éric David, Pierre Klein et Daniel Dormoy, ce dernier ayant pris l’initiative de la création du RFDI. Le concours de plaidoiries Philip C. Jessup International Law Moot Court Competition fut l'une des sources d'inspiration des fondateurs du RFDI. Le concours bénéficie de l’appui de plusieurs sociétés savantes et sociétés nationales de droit international, dont la Société belge de droit international, la Société française pour le droit international et la Société québécoise de droit international. Le RFDI a également reçu le Prix Édouard-Bonnefous de l’Institut de France en 2014, prix utilisé afin d’appuyer financièrement les délégations en provenance d’Universités du Sud ou de l’Est.
Le RFDI a pour objectif de promouvoir l’étude et la recherche francophones en droit international, notamment par l’organisation du Concours Charles-Rousseau, et de rencontres et colloques scientifiques internationaux. Il collabore ou a collaboré avec de nombreuses autres institutions attachées au monde universitaire et à la Francophonie. Le RFDI est dirigé par un Bureau et dispose également d’un conseil d’administration et d’un conseil d’orientation.
L’intitulé du concours vise à honorer la mémoire du professeur de droit international public Charles Rousseau ayant notamment dirigé l’Institut d’études politiques de Paris, œuvré en tant qu’agent devant la Cour internationale de justice et été directeur de la Revue générale de droit international public. Il est l’auteur de nombreuses publications de droit international public dont un traité publié en cinq volumes (1971-1983) et il a prononcé de nombreuses conférences, notamment à l’Académie de droit international de La Haye.
Le Concours se tient annuellement au printemps dans une ville différente. Depuis sa création, il a eu lieu 3 fois à Sherbrooke, 1 fois à Lyon, 5 fois à Bruxelles, 3 fois à Montréal, 4 fois à Genève, 3 fois à La Haye, 2 fois à Québec, 4 fois à Paris, 3 fois à Tunis, 1 fois à Kiel-Hambourg, 1 fois à Beyrouth, 1 fois à Clermont-Ferrand, 1 fois à Bucarest, 1 fois à Sceaux, 1 fois à La Havane, 1 fois à Cotonou, 1 fois à Angers, 1 fois à Brest, 1 fois à Strasbourg. En 2021, le Concours Rousseau s’est déroulé en ligne en raison des restrictions liées à la Covid-19.
Fonctionnement Le Concours Rousseau porte chaque année sur un cas fictif se déroulant devant une juridiction internationale telle que la Cour internationale de Justice, l’Organisation internationale du travail, le Tribunal international du droit de la mer ou l’Organe de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce. La phase orale du concours est précédée d’un colloque portant sur les thèmes principaux du cas fictif. Les équipes s’y affrontent autour d’un cas fictif, pour lequel elles doivent présenter leurs mémoires puis plaider devant des spécialistes du droit international.
La phase préliminaire du concours est la phase écrite, les équipes participantes doivent soumettre un mémoire pour chacune des deux parties au différend. Ensuite, la phase orale du Concours Rousseau se déroule en deux temps. Premièrement, les équipes participantes doivent se qualifier lors des joutes pré-éliminatoires ou épreuves de qualification. Lors de ces épreuves, chaque institution participante présente normalement deux équipes de deux plaideurs, défendant chacune une des deux Parties au différend. Deuxièmement, les huit équipes ayant récolté le plus de points lors des épreuves de qualification accéderont aux épreuves finales du Concours Rousseau. Lors des épreuves finales (quarts de finale, demi-finales et finale), chaque équipe se compose de deux à quatre plaideurs représentant l’une ou l’autre des parties au différend. Confrontés à un cas pratique complexe et proche de la réalité, les étudiants doivent entreprendre des recherches approfondies sur de nombreux problèmes juridiques. En outre, les plaidoiries, loin de se limiter à un simple exercice d’éloquence, obligent les étudiants à assurer une maîtrise sans faille du droit international, car ils sont généralement soumis à cette occasion à un jeu de questions savantes sur les divers aspects de la matière par un jury de professeurs et d’experts.
Institutions participantes Plus de cent institutions de 36 pays différents y ont participé : Algérie, Allemagne, Argentine, Belgique, Bénin, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Canada, Chili, Colombie, Congo, Côte-d’Ivoire, Égypte, États-Unis d’Amérique, France, Grèce, Hongrie, Liban, Maroc, Moldavie, République Démocratique du Congo, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Rwanda, Sénégal, Suisse, Tchad, Togo, Tunisie, Ukraine, Venezuela. Prix et palmarès des équipes gagnantes Le Concours Rousseau offre l’occasion aux équipes participantes et aux plaideurs de remporter de nombreux prix dont : Le prix Charles Rousseau de la meilleure équipe Le Prix Katia Boustany de l’équipe finaliste Le prix Henri Rolin des meilleures observations écrites Le prix Jacques-Yvan Morin du meilleur plaideur lors de la finale Les prix des quarts-de-finalistes Le palmarès des meilleurs plaideurs lors des épreuves éliminatoires
AnnéeLieux de la compétition et institution hôteOrgane juridictionnelPrix Charles Rousseau (Meilleure équipe)Prix Katia Boustany (Équipe finaliste)Prix Henri Rolin (Meilleures observations écrites)Prix Jacques-Yvan Morin (Meilleur plaideur)2027Université de Sherbrooke2026Nice (Université Côte d'Azur)Tribunal international du droit de la merUniversité libre de BruxellesUniversité Paris Panthéon-AssasUniversité LavalMarthe Boisivon (Université Paris Nanterre)2025La HayeCour internationale de justiceUniversité d'AngersUniversité d'OttawaUniversité Catholique de LouvainDorian Smets (Université Catholique de Louvain)2024Bruxelles (Université libre de Bruxelles)Cour internationale de justiceUniversité d'AngersUniversité de MontréalUniversité catholique de LouvainBéatrice Legasse (Université de Montréal)2023Longueuil
(Université de Sherbrooke) Cour internationale de justiceAix Marseille UniversitéUniversité catholique de LouvainUniversité catholique de LouvainJoséphine Peyrache (Aix Marseille Université) Mention spéciale du jury à Thibault Neuzy (Université catholique de Louvain)2022Brest
(Université de Bretagne occidentale)Cour internationale de justiceAix Marseille UniversitéUniversité de SherbrookeCY Cergy Paris UniversitéArzouma Zongo (Université libre de Bruxelles)2021Édition en ligne en raison de la Covid-19Cour internationale de justiceUniversité Paris Nanterre Université d’Aix MarseilleUniversité d’AngersLucile Jay-Robert (Aix-Marseille Université) et Lucas Dal Molin (Université Paris Nanterre) 2020Devait être organisée à Hammamet
(phase orale annulée en raison de la Covid-19)Cour internationale de justiceN/AN/AUniversité Libre de BruxellesN/A2019Strasbourg
(Université de Strasbourg)Groupe spécial de l’Organisation Mondiale du CommerceUniversité du Québec à MontréalUniversité de StrasbourgUniversité Libre de BruxellesIliana Soenens (Université de Strasbourg) et André-Philippe Ouellet (Université du Québec à Montréal) (ex aequo)2018Angers
(Université d’Angers)Tribunal international du droit de la merUniversité Aix MarseilleUniversité Libre de BruxellesUniversité Libre de BruxellesMarianne Chagnon (Université libre de Bruxelles)2017Cotonou
(Université d’Abomey-Calavi)Cour internationale de justiceUniversité de SherbrookeUniversité libre de BruxellesUniversité Paris 2 Panthéon-AssasVanessa Ntaganda (Université de Montréal)2016Cuba
(Université de Montréal et Université de La Havane)Cour internationale de justiceUniversité fédérale de Minas GeraisInstitut des hautes études internationales et du développementUniversité libre de Bruxelles Peter Tzeng (Université Yale)2015Sceau
(Université Paris-Saclay par l’Université Paris-Sud et l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines)Cour internationale de justiceUniversité de StrasbourgUniversité LavalUniversité Paris 2 Panthéon-AssasGuillaume B. Beaumier (Université Laval)2014Longueuil
(Université de Sherbrooke)Tribunal arbitralUniversité d’Ottawa, section Common LawUniversité Paris 1 Panthéon-SorbonneUniversité Paris 2 Panthéon-AssasMarie-Pier Dupont (Université d’Ottawa, section Common Law)2013Bucarest
(Université de Bucarest)Cour internationale de justiceUniversité de MontréalUniversité nationale Académie Mohyla de KievUniversité Paris-Sud 11Maksym Popovych (Université nationale Académie Mohyla de Kiev)2012Clermont-Ferrand
(Université de Clermont-Ferrand)Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements Université du Québec à MontréalUniversité Paris 1 Panthéon-SorbonneUniversité Paris Ouest Nanterre la Défense Johannie Dallaire (Université du Québec à Montréal)2011Beyrouth
(Université Antonine et de l’Université la Sagesse)Cour internationale de justiceUniversité Aix-Marseille III Université LavalUniversité Paris 2 Panthéon-AssasWilliam St-Michel (Université Laval)2010Montréal
(Université du Québec à Montréal)Groupe spécial de l’Organisation Mondiale du CommerceUniversité LavalUniversité de MontréalUniversité Laval et Université Paris 2 Panthéon-Assas (ex æquo)Laurence Brunet-Baldwin (Université d’Ottawa, section Common Law)2009Bruxelles (Université libre de Bruxelles)Cour internationale de justiceUniversité McGillUniversité Paris 1 Panthéon-SorbonneUniversité libre de BruxellesMagali De Vinck (Université libre de Bruxelles)2008Tunis (Université Tunis el Manar)Cour pénale internationaleInstitut des hautes études internationales et du développementUniversité LavalInstitut des hautes études internationales et du développementMarie Vander Elst (Université libre de Bruxelles)2007Paris (Université Paris-Sud 11)Groupe spécial de l’Organisation Mondiale du CommerceUniversité du Québec à MontréalUniversité de PotsdamUniversité Paris-Sud 11Edith Weemaels (Université libre de Bruxelles)2006Tunis (Université Tunis el Manar)Cour internationale de justiceUniversité du Québec à MontréalUniversité Paris-Sud 11Université Paris 1 Panthéon-SorbonneAnna Weglowska (Université libre de Bruxelles)2005Québec (Université Laval)Tribunal arbitralUniversité du Québec à MontréalUniversité libre de BruxellesUniversité du Québec à MontréalValérie Scott (Université du Québec à Montréal)2004Genève