La Convention citoyenne sur la fin de vie est une assemblée de citoyens française, constituée en par le Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur demande de la Première ministre Élisabeth Borne (gouvernement Borne).

Elle regroupe 184 citoyens tirés au sort parmi la population française, selon six critères : âge, sexe, catégorie socioprofessionnelle, typologie d’aire urbaine, niveau de diplôme et origine géographique

Le rapport final a été remis au Gouvernement le .

Origine et contexte

Mission

La mission de la Convention citoyenne sur la fin de vie était de répondre à la question suivante : ..

Organisation et activité Durant neuf sessions de trois jours organisées entre et , soit au total 27 jours, les 184 citoyens tirés au sort se sont réunis au CESE.

Un Comité de Gouvernance a été mis en place pour effectuer les grands arbitrages méthodologiques et pour veiller à la transparence et l’exemplarité démocratique de l’organisation de la Convention.

Ces sessions au CESE ont eu pour objectifs : d'entendre divers experts, français et internationaux, dans différents domaines - juridique, médical, religieux, philosophique -, de délibérer, débattre et voter des propositions, toujours dans le souci de préserver les nuances d’opinions, autour du sujet complexe de l'accompagnement de la fin de vie.

Rapport final Le rapport final est remis au gouvernement le « Fin de vie : la convention citoyenne se prononce en faveur de l’aide active à mourir selon différents « modèles » », Le Monde, 2 avril 2023.. Les membres de la convention citoyenne sont reçus à l'Élysée le « Emmanuel Macron veut un projet de loi « d’ici à la fin de l’été » pour élaborer un « modèle français de la fin de vie » », Le Monde, 3 avril 2023..

À la question, « Le cadre d’accompagnement de la fin de vie est-il adapté aux différentes situations rencontrées ou d’éventuels changements devraient-ils être introduits ? », la grande majorité des votants (75,6 %) s’est prononcée en faveur d'une évolution du droit vers une aide active à mourir.

Deux constats ont été faits : d’une part, l’inégalité d’accès de l’accompagnement de la fin de vie, et d’autre part, l’absence de réponses satisfaisantes face à certaines situations de fin de vie, notamment dans le cas de souffrances physiques ou psychiques réfractaires.

Réactions

La plupart des participants ont souligné la grande qualité des échanges, dans le cadre des auditions et des débats tout au long de la Convention. La qualité de l'information fournie aux participants a par contre été questionnée par quelques parlementaires, concernant en particulier la neutralité des représentants des pays étrangers et l'orientation de la bibliographie fournie aux participants..

Claire Fourcade, présidente de la Société française d’accompagnement et de soins palliatifs intervient durant la convention et s'oppose à la légalisation de l’euthanasie et du suicide assisté, la loi ne pouvant répondre à toutes ces questions sur la fin de vie selon elle..

À la suite des conclusions énoncées, le président de la République Emmanuel Macron a annoncé qu’un projet de loi sur la question de l'accompagnement de la fin de vie serait rédigé avant la fin de l’été..

Après avoir été reporté pour décembre à la suite de la visite du Pape François à Marseille le (celui-ci étant opposé à une évolution de la législation sur le sujet.), le projet de loi est repoussé à .. Puis, du fait de la dissolution de l'Assemblée Nationale le , le projet de loi est abandonné en examen de première lecture. Le , le Premier ministre François Bayrou a souhaité que le projet de loi soit scindé en deux ; deux propositions de loi, l'une sur les soins palliatifs, l'autre sur la fin de vie, ont ainsi été déposées respectivement par les députés Annie Vidal et Olivier Falorni en . Les deux propositions de loi ont été adoptées en première lecture par l'Assemblée nationale le .

Notes et références

Voir aussi Articles connexes Convention citoyenne pour le climat Euthanasie Législation sur l'euthanasie par pays Loi Léonetti du 22 avril 2005 relative aux droits des patients en fin de vie Soins palliatifs Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité Droit de mourir Incitation au suicide Mort digne Mort assistée Aide au suicide Philosophie du suicide Directive anticipée Rapport Sicard

Liens externes

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