La communauté de communes Terre de Sèvre est une ancienne communauté de communes française, située dans le département des Deux-Sèvres, en région Poitou-Charentes.
Histoire
La communauté de communes Terre de Sèvre a été créée le . Le , elle disparait au profit de la création au de la communauté d'agglomération du Bocage bressuirais (CA2B) pour constituer un territoire organisé bien plus vaste.
Cet ensemble de douze communes représentait une population municipale de habitants (selon le recensement de 2011), sur un territoire de .
Monsieur Joël David présidait la Communauté de communes Terre de Sèvre qui siégeait sur la commune de Moncoutant et comptait 19 différentes compétences listées ci-dessous. Acquisition en commun de matérielAction de développement économique (soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières…)Action socialeActivités culturelles ou socioculturellesActivités péri-scolairesAmélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaireAutresAutres actions environnementalesAutres énergiesCollecte des déchets des ménages et déchets assimilésCréation et réalisation de zone d’aménagement concertée (ZAC)Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristiqueOpération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)Politique du logement non socialPolitique du logement socialSCoT du pays de GâtineTourismeTraitement des déchets des ménages et déchets assimilésTransports scolaires Informations sur l'intercommunalité Type d'EPCICommunauté de CommunesNuméro SIREN247 900 731Date de création du groupement31 décembre 1996Commune siègeMoncoutantRépartition des sièges des déléguésLe nombre de sièges dépend de la population des membres.Taxe perçue par le groupementTaxe d'enlèvement des ordures ménagères (REOM).Dotation du groupementDotation Globale de Fonctionnement bonifiée. Dotation de Solidarité Communautaire.
Composition
Elle regroupait les douze communes du canton de Moncoutant : L'Absie Le Breuil-Bernard Chanteloup La Chapelle-Saint-Étienne La Chapelle-Saint-Laurent Clessé Largeasse Moncoutant Moutiers-sous-Chantemerle Pugny Saint-Paul-en-Gâtine Trayes CommunePopulationSuperficieDensitéChanteloup1 01220.7149Clessé95229.0833L'Absie1 05213.0281La Chapelle-Saint-Laurent2 03428.8571Largeasse73230.3524Moncoutant-sur-Sèvre5 05792.7855Saint-Paul-en-Gâtine44115.3929Trayes1217.2017Total11 401 habitants237.38 km²48 habitants/km²
Notes et références
Voir aussi
Articles connexes Intercommunalités des Deux-Sèvres
Terre de Sèvre