Un conseiller du roi, conseil du roi ou conseil en loi du roi (abrégé en C.R.) est un titre honorifique attribué à des avocats dans certains pays du Commonwealth. Il est conféré par lettres patentes à des juristes éminents.

Définition Conseiller du roi est un statut honorifique conféré par la Couronne par lettres patentes et reconnu à la cour. Les nominations ont lieu sur la base du mérite plutôt que sur un niveau d'expérience donné. En général, il faut avoir été pendant au moins quinze ans avocat (habituellement un barrister, mais en Écosse, un ). Dans les faits, les conseillers agissent comme lien entre le roi et les autres entités. Ils informent le monarque de ce qui s'y passe et informent de façon informelle ces entités des souhaits du roi les concernant. Leur rôle est parfois critiqué comme dans le cadre du Brexit.

Création et évolution Le titre de conseiller du roi date du tournant du au en Angleterre.

Dans certains pays, le titre de conseiller de la reine ou du roi a été remplacé par un titre moins monarchique comme avocat émériteDistinction « avocat émérite », sur le site du Barreau du Québec. ( ou ).

Par pays Angleterre et pays de Galles En Angleterre et au pays de Galles, un conseiller du roi peut porter une toge de soie d'un dessin spécial.

Australie À partir de 1993, le gouvernement de l'Australie et la plupart des États et territoires australiens remplacent également le titre de par celui de , dans un contexte de montée du républicanisme ; cette tendance s'inverse dans les années 2010 lorsque trois États australiens (le Queensland., le Victoria. et l'Australie-Méridionale.) restaurent le titre de conseiller de la reine.

Canada Au Canada, le titre de conseiller de la reine ou du roi peut être conféré autant par le gouvernement fédéral que par ceux des provinces. Aujourd'hui, sept provinces ont maintenu cette pratique ; seuls le Québec, l'OntarioStatements by the Ministry - Queen's Counsel, sur le Journal des débats du de l'Assemblée législative de l'Ontario. et le ManitobaM. Mackintosh annonce que les nominations des conseils ou des conseillers de la reine sont remplacées pour refléter les temps modernes, communiqué de presse du Procureur général du Manitoba, . l'ont abolie, respectivement en 1975, 1985 et 2001. Au niveau fédéral, la pratique a cessé en 1993 mais a été reprise en 2013 pour les avocats de la fonction publiqueTitre de conseiller de la reine : Le gouvernement rend hommage à des avocats qui offrent des services exemplaires au système de justice par leur travail au sein de la fonction publique, communiqué de presse du ministère de la Justice du Canada, ..

En 1872, le Québec adopte une loi qui permet au gouvernement de nommer des « conseils en loi de la Reine » parmi les avocats.. Toutefois, à partir de 1975, le gouvernement cessera de nommer de nouveaux membres. À partir de 2007, le Barreau du Québec crée donc la distinction « Avocat émérite » (Ad.E.) pour combler la fonction laissée vacante par le gouvernement. Cette distinction était remise par le Barreau lui-même. Le titre de conseil en loi du Roi n'est aboli officiellement qu'en 2024 au moment où le Parlement crée un nouveau titre, celui de « conseiller en loi de l’État du Québec » (c.l.).. L'article 16 de la Loi sur le ministère de la Justice prévoit depuis la modification en 2024 que « toute personne ayant exercé la fonction de ministre de la Justice porte ce titre d’office ». À noter que l'article 78 du Code de déontologie des avocats prévoit que « l’avocat qui occupe une fonction publique évite de se placer dans une situation de conflit entre son intérêt personnel et les obligations de ses fonctions. Ainsi, il ne doit pas, notamment […] tirer profit de sa fonction pour obtenir ou tenter d’obtenir un avantage pour lui-même ou pour autrui […] ».

Nouvelle-Zélande En Nouvelle-Zélande, le titre de est adopté en 2006, mais celui de conseiller de la reine est restauré en 2012..

Bibliographie

Notes et références

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