La Loi de 2000 sur les normes d'emploi L.O. 2000, c. 41 est la principale loi statutaire ontarienne en matière de normes du travail.
Elle légifère dans les domaines suivants : La continuité d'emploi Le versement des salaires Les dossiers Les heures de travail et les périodes de repas Le paiement des heures supplémentaires Le salaire minimum Les jours fériés Les congés payés Un salaire égal pour un travail égal Les régime d'avantages sociaux Les absences autorisées (congé de maternité, congé parental, congé familial pour raison médicale, congé pour don d'organes, congé de situation d'urgence déclarée, congé d'urgence, congé de réserviste) Licenciement et cessation d'emploi Les détecteurs de mensonge Les établissements de commerce de détail Les représailles Les agences de placement temporaire Les fournisseurs de services de gestion d'immeubles
Au Québec, la Loi sur les normes du travailRLRQ c N-1.1 légifère sur le même sujet général.
Notes et références
Lien externe Texte intégral de la loi
Catégorie:Loi ontarienne Catégorie:Loi relative au droit du travail