Leonard v. PepsiCo, Inc., plus largement connue sous le nom de l'affaire , est une affaire de droit des contrats américaine concernant l', jugée à New York en . Son jugement est écrit par la juge Kimba Wood.

Le début de l'affaire remonte à l'année 1996 lorsque la multinationale PepsiCo lance une campagne publicitaire dans laquelle les clients peuvent gagner, en achetant des canettes de soda, des qui peuvent être échangés contre des objets physiques. Une publicité télévisée créée pour l'occasion montre un adolescent avec plusieurs objets à l'effigie de la marque puis le montre arrivant aux abords d'une école à bord d'un avion de chasse de type McDonnell Douglas AV-8B Harrier II, d'une valeur de plus de trente millions de dollars américains à l'époque. La publicité indique que celui-ci peut être échangé contre sept millions de points Pepsi..

Quelque temps plus tard, le plaignant, John Leonard, découvre une faille dans la campagne publicitaire, lui permettant d'acheter des points Pepsi à dix centimes le point. Ce dernier, avec l'aide d'investisseurs, rédige ainsi un chèque de plus de à la société PepsiCo afin d'obtenir sa récompense. Celle-ci refuse initialement son offre, citant la nature humoristique de la publicité. John Leonard poursuit ensuite PepsiCo en justice dans le but de faire respecter l'offre et l'acceptation perçue comme étant faite dans la publicité. Dans son jugement, la juge Kimba Wood tranche du côté de PepsiCo, notant la nature futile et improbable de l'offre.

Cette affaire pose la question de savoir si les publicités en général peuvent constituer des contrats juridiquement valables, ce à quoi le tribunal tranche en défaveur. À la suite de l'affaire, PepsiCo publie une version corrigée de la publicité, cette fois-ci valorisant l'avion de chasse à hauteur de sept-cents millions de points Pepsi.

Contexte vignette|Logo de , à la base de la campagne publicitaire permettant l'échange de points contre des récompenses.|gauche

Au milieu des années 1990, Pepsi fait face à la concurrence de Coca-Cola et cherche à attirer un public plus jeune.. En , la marque lance une campagne publicitaire nommée , permettant aux clients d'accumuler des points Pepsi qui peuvent être échangés contre des objets tels que des tee-shirts, des vestes en cuir ou encore des lunettes de soleil. Ces points peuvent être gagnés grâce à l'achat de produits Pepsi, avec des étiquettes attachées directement sur les produits.. La campagne est alors la plus importante de l'histoire de Pepsi.. Pour annoncer la promotion, la marque commande une série de publicités télévisées, dont l'une présente un avion de chasse de type McDonnell Douglas AV-8B Harrier II généré par ordinateur à l'effigie de la marque.

vignette| Un avion de chasse de type McDonnell Douglas AV-8B Harrier II, similaire à celui présenté dans la publicité.

La publicité, qui propose l'échange de l'avion contre sept millions de points Pepsi, attire l'attention de John Leonard, un étudiant en commerce de ... En plus des étiquettes sur les produits, la promotion permet d'acheter directement des points Pepsi pour dix centimes le point, un détail remarqué par John Leonard, qui réussit à convaincre plusieurs investisseurs de lui prêter un total de . Par la suite, ce dernier envoie le chèque d'exactement , conformément aux règles de la promotion.. Toutefois, l'offre est refusée par Pepsi, qui qualifie la publicité de et déclare que la présence de l'avion de chasse visait simplement à créer une ..

Procédure et jugement La réclamation judiciaire allègue à la fois une et une fraude. L'affaire est entendue à New York, devant la Cour de district des États-Unis pour le district sud de New York. Le défendeur, PepsiCo, demande un jugement sommaire (référé) conformément à une règle fédérale de procédure civile. Entre autres affirmations, John Leonard déclare qu'un juge fédéral est incapable de se prononcer sur la question et qu'au lieu de cela, la décision devrait être prise par un jury composé de membres de la « » à qui la publicité constituerait la cible principale..

Le tribunal, présidé par la juge , rejette les demandes de John Leonard et refuse la requête pour plusieurs motifs, notamment :

Il a été constaté que la publicité mettant en vedette l'avion de chasse ne constituait pas une offre en vertu du traité juridique . Le tribunal conclut que même si la publicité avait été une offre, aucune personne raisonnable n'aurait pu croire que l'entreprise avait sérieusement l'intention d'offrir un avion d'une valeur d'environ de dollars pour , c'est-à-dire qu'il s'agissait simplement que de la poudre aux yeux. La valeur du contrat présumé signifiait qu'il tombait sous le coup des dispositions de la , mais l'exigence de la loi d'un accord écrit entre les parties n'était pas remplie, de sorte qu'un contrat n'avait pas été formulé.

En justifiant sa conclusion selon laquelle la publicité était et que , le tribunal fait plusieurs observations concernant la nature et le contenu de la publicité, notamment :

. . ..

Le tribunal déclare également que :

La décision a été portée en appel devant la Cour d'appel des États-Unis pour le deuxième circuit, qui a rendu une brève opinion per curiam concluant simplement : ..

Conséquences La société PepsiCo n'a jamais encaissé le chèque, impliquant donc l'absence de cas de fraude. Par la suite, la marque Pepsi continue à diffuser la publicité, mais modifie la valeur de l'avion de chasse à sept-cents millions de points Pepsi et ajoute un avis de non-responsabilité en affichant les caractères à l'écran. De son côté, le Pentagone déclare que l'avion de chasse ne pouvait pas être vendu à des civils sans que ce dernier ne soit « démilitarisé », ce qui, dans le cas du McDonnell Douglas AV-8B Harrier II, aurait consisté à le priver de sa capacité à atterrir et à décoller verticalement..

En , une série documentaire sur l'affaire intitulée « Eh Pepsi ! Il est où mon avion ? » (« ».) est publiée sur la plateforme de vidéo à la demande Netflix...

Notes et références

Citations originales

Références

Voir aussi Articles scientifiques . .

Liens externes . Publicité originale : . Publicité corrigée : . .

Catégorie:Fidélisation Catégorie:PepsiCo Catégorie:Août 1999 Catégorie:1999 aux États-Unis Catégorie:1999 en droit