Un organe conventionnel est un type d'entité internationale indépendante, établie par un traité, qui ne dépend pas directement d'une organisation internationale.
Selon la Commission du droit international de l'ONU, il s'agit d'un
Liste d'organes conventionnels + Liste non-exhaustive d'organes conventionnels Traité Organe conventionnel du traité en question Création Siège Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants Comité contre la torture 1987 Genève Comité des droits de l'homme (CCPR) 1977 Genève Convention unique sur les stupéfiants de 1961 Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) 1968 Vienne Convention sur les substances psychotropes de 1971 Commission baleinière internationale (IWC) 1946 Impington Convention sur la diversité biologique Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique 1992 Montréal Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques Protocole de Nagoya Convention internationale pour la protection des obtentions végétales Union pour la protection des obtentions végétales (UPOV) 1968 Genève
Voir aussi Droit international Organisation des Nations unies
Notes et références
Catégorie:Droits de l'homme