Les élections constituantes françaises de 1946 se tiennent le . Ce sont les deuxièmes élections constituantes, après le rejet du projet de Constitution française du 19 avril 1946 lors du référendum du .
Mode de scrutin
L'assemblée constituante est composée de pourvus au scrutin proportionnel plurinominal suivant la règle de la plus forte moyenne dans chaque département, sans panachage ni vote préférentiel.
Dans le département du Territoire de Belfort, deux députés sont à élire.
Élus
+ Député sortantPartiDéputé élu ou rééluParti Pierre Dreyfus-Schmidt URR René Naegelen SFIO Pierre Beauquier MRP Pierre Beauquier MRP
Résultats
Résultats à l'échelle du département
+ Résultats des élections législatives du dans le Territoire de Belfort..PartiTête de listeRésultatsSiègesVoix%MRPPierre Beauquier42,011 SFIORené Naegelen22,931 1Rad-socPierre Dreyfus-Schmidt20,57 - 1PCFFernand Banier14,48 - Inscrits100,002Votants81,10Exprimés98,01
Articles connexes Liste des circonscriptions législatives du Territoire de Belfort Liste des députés du Territoire de Belfort Élections constituantes françaises de 1946
Notes et références
Territoire de Belfort Législatives, 1946