Les élections constituantes françaises de 1946 se tiennent le . Ce sont les deuxièmes élections constituantes, après le rejet du Projet de constitution française du 19 avril 1946 lors du référendum du .
Mode de scrutin
L'assemblée constituante est composée de pourvus pour la plupart au scrutin proportionnel plurinominal suivant la règle de la plus forte moyenne dans chaque département, sans panachage ni vote préférentiel.
Dans l'ancienne colonie et nouveau Territoire d'outre-mer de la Établissements français dans l'Inde, un député est à élire, selon le système uninominal majoritaire à deux tours.
Élus
+ Député sortantPartiDéputé élu ou rééluParti Deiva Zivarattinam UDSR Lambert Saravane UDSR
Résultats
- Les élections sont largement contrôlées par l'administration.
+ Résultats des élections législatives du dans les Établissements français dans l'Inde..PartiCandidatPremier tourVoix%URR-FNDLambert Saravane99,84 Mr Annoussamy 0,09 Mr Saverinadin0,04UDSRDeiva Zivarattinam *0,03 Mr Péroumal0,01Inscrits100,00Votants77,23Exprimés99,93
Articles connexes Liste des députés des Établissements français de l'Inde Élections constituantes françaises de 1946
Notes et références
Établissements français dans l'Inde Législatives, 1946 Catégorie:Inde française