Les élections constituantes françaises de 1946 se tiennent le . Ce sont les deuxièmes élections constituantes, après le rejet du Projet de constitution française du 19 avril 1946 lors du référendum du .

Mode de scrutin

L'assemblée constituante est composée de pourvus pour la plupart au scrutin proportionnel plurinominal suivant la règle de la plus forte moyenne dans chaque département, sans panachage ni vote préférentiel.

Dans la colonie d'Algérie française, vingt-six députés sont à élire. Le gouvernement provisoire applique le même calcul qu'en métropole pour les citoyens français d'Algérie, ce qui leur donne treize députés à élire. Ce résultat détermine également le nombre de députés pour les Non-Citoyens (population dites indigènes). Ce procédé ne tient pas compte de la grande différence démographique entre les deux collèges et encore moins de la population générale. Les femmes non-citoyennes sont de plus exclus du vote..

Les citoyens et citoyennes français (des Colons en écrasante majorité) votent donc pour le premier collège, les hommes relevant du Statut juridique des indigènes d'Algérie pour le second collège dit des Non-citoyens.

Élus

+ CirconscriptionDéputé sortantPartiDéputé élu ou rééluPartiDépartement d'Alger Citoyens Pierre Fayet PCA Pierre Fayet PCA Citoyens Paul Tubert PCA Marius Dalloni SFIO Citoyens Paul Viard MRP Paul Viard MRP Citoyens Marcel Ribère MRP Fernand Chevellier PRL Citoyens Auguste Rencurel Rad-soc Auguste Rencurel Rad-soc Non-Citoyens Amar Ouzegane PCA Chérif Saâdane UDMA Non-Citoyens Abderrahmane Bouthiba app SFIO Mohamed Cherif Benkeddache UDMA Non-Citoyens Mohand Achour app SFIO Mohand Achour app SFIO Non-Citoyens Abderrahmane Farès app SFIO Abderrahmane Bentounès app SFIODépartement de Constantine Citoyens Raoul Borra SFIO Raoul Borra SFIO Citoyens Paul Cuttoli Rad-soc René Mayer Rad-soc Citoyens Léon Deyron Rad-soc Paul Pantaloni PRL Non-Citoyens Mohamed Chouadria PCA Ferhat Abbas UDMA Non-Citoyens Mohamed Boumali SFIO El-Hadi Mostefaï UDMA Non-Citoyens Mohamed Salah Bendjelloul Loyaliste Abdesselam Benkhelil UDMA Non-Citoyens Hachemi Benchennouf Loyaliste Kaddour Sator UDMA Non-Citoyens Allaoua Ben Aly Chérif Loyaliste Haoues Bey Lagoun UDMA Non-Citoyens Smaïl Lakhdari Loyaliste Chérif Hadj Saïd UDMADépartement d'Oran Citoyens Alice Sportisse Gomez-Nadal PCA Alice Sportisse Gomez-Nadal PCA Citoyens Camille Larribère PCA Roger Catroux PRL Citoyens Maurice Rabier SFIO Maurice Rabier SFIO Citoyens Marcel Gatuing MRP Marcel Gatuing MRP Citoyens François Quilici PPUS François Quilici PPUS Non-Citoyens Kheladi Ben Miloud Loyaliste Abdelkader Mahdad UDMA Non-Citoyens Mohammed Ben Kritly Loyaliste Ahmed Francis UDMA Non-Citoyens Omar Boukli-Hacène Loyaliste Kada Boutarène UDMA

Résultats

Département d'Alger

Collège des Citoyens

+ Résultats des élections législatives du en Algérie française..PartiTête de listeRésultatsSiègesVoix%PCAPierre Fayet24,531 1PRLFernand Chevellier22,101 1RGRAuguste Rencurel20,821 SFIOMarius Dalloni13,541 1MRPPaul Viard12,331 1PRLRaymond Laquière6,69 - Inscrits100,005Votants70,55Exprimés98,96

Collège des Non-Citoyens

+ Résultats des élections législatives du en Algérie française.PartiTête de listeRésultatsSiègesVoix%UDMAChérif Saâdane51,902 2app SFIOMohand Achour34,822 1PCAAmar Ouzegane11,94 - 1Réconc. frAugustin Ibazizen1,34 - Inscrits100,004Votants43,84Exprimés97,75

Département de Constantine

Collège des Citoyens

+ Résultats des élections législatives du en Algérie française.PartiTête de listeRésultatsSiègesVoix%PRLPaul Pantaloni28,501 1SFIORaoul Borra25,551 RGRRené Mayer16,981 1MRPGeorges Febvre15,87 - PCAFlavien Bovo.13,10 - Inscrits100,003Votants67,49Exprimés98,17

Collège des Non-Citoyens

+ Résultats des élections législatives du en Algérie française.PartiTête de listeRésultatsSiègesVoix%UDMAFerhat Abbas88,036 6PCAMohamed Chouadria7,19 - 1SFIOMostefa Benbahmed.4,79 - Inscrits100,006Votants53,27Exprimés98,46

Département d'Oran

Collège des Citoyens

+ Résultats des élections législatives du en Algérie française.PartiTête de listeRésultatsSiègesVoix%PPUS-MRP-PRLFrançois Quilici41,453 1PCAAlice Sportisse Gomez-Nadal27,031 1SFIOMaurice Rabier21,221 RGRPascal Muselli10,31 - Inscrits100,005Votants69,05Exprimés98,66

Collège des Non-Citoyens

+ Résultats des élections législatives du en Algérie française.PartiTête de listeRésultatsSiègesVoix%UDMAAbdelkader Mahdad66,333 3LoyalisteMohammed Ben Kritly21,60 - 2PCABouali Taleb.8,99 - SFIOAllal Saadoun.3,07 - Inscrits100,003Votants49,34Exprimés98,57

Articles connexes

Algérie Liste des députés de l'Algérie française Élections constituantes françaises de 1946

Notes et références

Algérie Législatives, 1946