Cet article présente les faits marquants de l'année 2024 en droit.
Événements par mois Juin
Élections européennes de 2024 en France
Août
: la déclare Sall Grover et son entreprise Giggle coupable de discrimination dans l'affaire Tickle v Giggle for Girls Pty Ltd. Novembre : l'humoriste et comédien, Pierre Palmade, est condamné à cinq ans de prison dont deux ans ferme.
Événements par nature juridique Référendums x
Lois
Traités
Droit de l'Union européenne
Décret « Décret Magicobus » du (JO ) : composé de 18 articles, il porte diverses mesures de simplification de la procédure civile française.
Résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies adoptées en 2024
Décès
Janvier
: Joseph Owona, Homme politique et juriste camerounais. : Charles Fried, Juriste et avocat américain.
Février : Robert Badinter, Homme politique et juriste français. : Jacques Ghestin, Professeur de droit français et juriste français. : Steven M. Wise, Militant et juriste américain. : Cornelio Sommaruga, Juriste et diplomate suisse.
Mars
: Tafsir Malick Ndiaye, juriste sénégalais.
Notes et références
Voir aussi