L'Assemblée constituante jurassienne est l’organe chargé de rédiger la première Constitution de la future République et Canton du Jura. Élue le , elle siège du au en divers lieux du territoire jurassien.
Le texte qu’elle élabore est soumis au vote populaire le et recueille une large approbation : pour, contre . La nouvelle Constitution entre en vigueur le , marquant l’entrée en souveraineté de la République et Canton du Jura.
Historique
Contexte
La Question jurassienne constitue un conflit opposant le peuple jurassien au canton de Berne. Elle se manifeste par une série d’événements conflictuels d’ordre culturel, religieux et social, depuis le rattachement de l’ancien Évêché de Bâle au canton de Berne, décidé lors du Congrès de Vienne. Ce conflit prend une ampleur particulière dans la seconde moitié du .
Pris entre les revendications des séparatistes, des antiséparatistes et les attentes de la Confédération, le Conseil-exécutif bernois se voit contraint, le , de soumettre au Grand Conseil bernois une disposition constitutionnelle autorisant l’organisation d’un plébiscite sur l’autonomie jurassienne. Le Grand Conseil bernois l’adopte à l’unanimité le . Cette modification constitutionnelle est ensuite soumise au vote populaire cantonal et approuvée le . Publiée le suivant, elle établit les bases d’une procédure d’autodétermination en trois étapes, connue sous le nom de « votation en cascade », ou plébiscite jurassien. Le premier plébiscite, portant sur la création d’un nouveau canton, se tient les et . Le soir du , une majorité se prononce en faveur de la fondation d’une République et Canton du Jura.
À la suite de ce résultat, le Conseil-exécutif bernois définit les modalités de création d’une assemblée constituante, chargée de rédiger la Constitution du futur canton. Il prévoit également la mise en place des trois pouvoirs fondamentaux : législatif, exécutif et judiciaire.
Élection gauche|vignette|Liste nominative et signatures des membres élus à l’Assemblée constituante. Le Conseil-exécutif bernois fixe au la date limite de dépôt des listes électorales, et au celle des apparentements. Les personnes éligibles doivent être majeures et résider dans l’un des trois districts du nord jurassien : Delémont, Porrentruy et es Franches-Montagnes. L’Assemblée constituante doit compter 50 membres.
À la date butoir du , 37 listes sont déposées et 529 candidatures enregistrées.
L’élection populaire a lieu le , uniquement sur le territoire du futur canton. Le soir même, le Rassemblement jurassien se distingue nettement : ses deux figures de proue, Roland Béguelin et Roger Schaffter, obtiennent deux fois plus de voix que les colistiers les mieux placés. Dans les trois districts, toutes les personnalités engagées au sein du RJ franchissent le seuil électoral avec succès.
Composition Les résultats officiels sont publiés le . L’Assemblée constituante se compose de 50 membres : 19 issus du Parti démocrate-chrétien, 11 du Parti libéral-radical, 10 du Parti socialiste, 7 du Parti chrétien-social indépendant, 2 de l'Union démocratique du centre et 1 du Parti radical réformiste.
+Liste des Constituants et de leurs fonctionsIdentitéÉtiquetteFonctionFrançois Lachat (1942-)PDCPrésident de l'Assemblée constituanteRoland Béguelin (1921-1993)PS vice-président de l'Assemblée constituante et Président de la commission RédactionGabriel Roy (1940-2001)PCSI vice-président de l'Assemblée constituante puis membre du bureauBernard Beuret (1946-)PDCMembre du bureau ( scrutateur)René Girardin (1943-)PSMembre du bureau ( scrutateur)Pierre Paupe (1937-2016)PDCScrutateur suppléant puis membre du bureau ( scrutateur)Antoine Artho (1927-2015)PLRMembre du bureau ( scrutateur)Jean-Pierre Beuret (1947-)PCSIJoseph Biétry (1927-1997)PLRPierre Boillat (1944-)PDCGaston Brahier (1927-2014)PLRMarcel Brêchet (1926-2010)PCSIAndré Cattin (1921-1981)PDCPrésident de la commission Statut et souveraineté du canton du JuraMichel Cerf (1941-)PDCPierre Christe (1927-2013)PDCHubert Comment (1938-)PLRJean-Pierre Dietlin (1938-1995)PLRPierre Etique (1945-1993)PLRPrésident du groupe PLRCharles Fleury (1918-2001)PDCMichel Flueckiger (1940-)PLRHubert Freléchoux (1931-)PDCEdmond Fridez (1928-2003)PSValentine Friedli (1929-2016)PSPierre Gassmann (1932-2011)PSPaul Gehler (1921-2005)UDCAlfred Güdel (1932-)UDCMichel Gury (1939-2023)PCSI Président de la commission Tâches de l'ÉtatGeorges Hennet (1927-2011)PSAuguste Hoffmeyer (1932-1981)PCSIFrancis Huguelet (1939-)PDCRoger Jardin (1919-1995)PRRScrutateur suppléantBernard Jodry (1927-2007)PDCMarcel Koller (1915-1991)UDCFrançois Mertenat (1941-)PSJean-Claude Montavon (1944-2014)PCSICharles Moritz (1936-1993)PDCPaul Moritz (1923-2010)PLRPrésident de la commission Dispositions transitoires et finales et Loi constitutionnelleMartin Œuvray (1934-2018)PDCPierre Philippe (1933-)PCSIGeorges Queloz (1923-1984)PDCJacques Saucy (1933-2017)PDC Président de la commission Droits politiquesRoger Schaffter (1917-1998)PDCArthur Schaller (1924-2017)PSJean-Claude Schaller (1936-2002)PLRJacques Stadelmann (1938-2017)PSDavid Stucki (1916-2008)PLRGabriel Theubet (1936-)PDCBernard Varrin (1939-)PSJean-Bernard Vauclair (1946-)PDCSerge Vifian (1949-)PLRRoland Voisin (1925-2011)PDCJean Wilhelm (1929-2007)PDC
Organisation Du au , le bureau de l’Assemblée constituante jurassienne comprend un président, deux vice-présidents, ainsi que quatre membres (deux scrutateurs et deux suppléants). Le , l’adoption d’un nouveau règlement entraîne la suppression d’un poste de vice-président et d’un poste de membre.
Le , le bureau s’installe dans ses nouveaux locaux à la Maison Wicka, à Delémont.
Commissions Entre le et le , l’Assemblée constituante jurassienne met en place dix commissions : Statut et souveraineté du canton du Jura, Tâches de l'État, Droits politiques, Dispositions transitoires et finales et Loi constitutionnelle, Rédaction, Mise en place des autorités et de l'administration, Budget du futur canton et Modalités du partage Berne/Jura, amnistie, ainsi qu’une commission non permanente.
À partir du et jusqu’au , la structure évolue pour répondre aux exigences croissantes du travail constituant : quatorze commissions sont alors actives, réparties comme suit : Information et relations publiques, Vérification des pouvoirs, Rédaction, législative I, législative II, législative III, Autorités et administration I, Autorités et administration II, Autorités et administration III, Budget et séparation des comptes, Partage des biens, Établissements autonomes, École et Problèmes hospitaliers.
Séances L'Assemblée constituante tient au total 87 séances, qui se déroulent dans divers lieux du futur canton du Jura, bien que la majorité d'entre elles se tiennent à la Salle Saint-Georges de Delémont.
1976 En , l'Assemblée constituante tient 21 séances. vignette|Enregistrement audio de la séance inaugurale de l'Assemblée constituante, le . La séance inaugurale de l'Assemblée constituante se tient le à l'église Saint-Marcel de Delémont, sous la présidence de Roger Schaffter. Les députés élus prêtent serment.
Le , la séance a lieu dans l'ancienne église des Jésuites du lycée cantonal de Porrentruy et est présidée par la seule femme élue de l'Assemblée, Valentine Friedli. Cette séance est constitutive : François Lachat est élu président de l'Assemblée, le règlement est lu pour la première fois, les membres du bureau sont élus et les commissions sont réparties.
La séance du est également constitutive. Le règlement est adopté et les députés sont affectés aux différentes commissions, lesquelles élisent leurs présidents.
Le , lors d'une nouvelle séance, Joseph Boinay est nommé secrétaire général. Les débats portent sur les droits fondamentaux, et les articles 6 à 10 sont adoptés. Trois nouvelles commissions sont créées : Mise en place des autorités et de l'administration, Budget du futur canton et Modalités du partage Berne/Jura. Il est aussi décidé que des observateurs de la partie du Jura restée bernoise et de l'Association des Jurassiens de l'extérieur pourront siéger.
Lors des séances des et , l'Assemblée adopte définitivement son règlement et crée la commission Amnistie.
À partir du , les séances suivantes sont consacrées à l’élaboration de la future Constitution, avec l’acceptation des articles préparés par les différentes commissions. Les débats portent sur des thèmes majeurs tels que : les droits fondamentaux, la Charte fondamentale, la sécurité sociale et la santé publique, la protection juridique du citoyen, la souveraineté, la révision de la Constitution, la famille, l’école, les relations Église-État, les femmes, la culture et l’éducation des adultes, les droits politiques, les Jurassiens de l’extérieur, l’économie, le gouvernement, et le parlement. La plupart de ces thèmes sont acceptés après débats.
Lors de la séance du , Gabriel Theubet quitte l’Assemblée constituante et est remplacé par Hubert Freléchoux.
La séance du se tient à l'Hôtel de Ville de Saignelégier. À cette occasion, l’article 129 (devenu article 138 par la suite), relatif aux modifications territoriales, est adopté. Cet article permet aux territoires jurassiens concernés par le scrutin du de rejoindre le futur canton du Jura. Un article crucial pour les séparatistes, il est cependant vivement critiqué par les partisans du maintien dans le canton de Berne. Suite à son adoption, le Conseil-exécutif bernois rompt les relations avec l’Assemblée constituante. Le lendemain, l’Assemblée termine la première lecture de la Constitution et l’approuve formellement.
Lors de la séance du , les députés décident des modalités du vote jurassien sur la Constitution, accordant le droit de vote à toutes les personnes résidant sur le futur territoire du canton du Jura.
Enfin, lors de la séance du , Paul Gehler quitte l’Assemblée constituante et est remplacé par Alfred Güdel.
1977 En , l'Assemblée constituante tient 16 séances.
Les premières séances de l’année sont consacrées à des sujets essentiels tels que les tâches de l’État, l'organisation de l’État, les districts et communes, l'économie, les finances, la protection des consommateurs, l'aide humanitaire, et le parlement.
Le , l'Assemblée constituante publie officiellement son projet de Constitution pour la future République et canton du Jura.vignette|Enregistrement audio de la cérémonie d'acceptation de la Constitution jurassienne par l'Assemblée constituante, le .La séance du se tient dans la collégiale de Saint-Ursanne. Les députés adoptent, à l’unanimité, la nouvelle Constitution.Le , la Constitution est soumise au vote du peuple jurassien. Elle est acceptée par pour, contre contre, avec une participation de 79,7 %. Dans la foulée, les citoyens confient à l'Assemblée constituante le mandat de créer la législation cantonale et de veiller aux intérêts du canton en formation, avec pour et contre. +Résultat de la consultation populaire du concernant la future ConstitutionQuestionDistricts concernésPour (oui)Contre (non)Non comptabilisés (Blancs/Nuls)StatistiquesRésultatVotesPourcentageVotesPourcentageBulletins rentrésParticipation« Acceptez-vous la nouvelle Constitution de la future République et canton du Jura ? »22x22px Delémont 22x22px Franches-Montagnes 22x22px Porrentruy Total16x16px Futur canton du Jura Votes« oui »(82,5 %) Votes« non »(17,5 %) ▲ Majorité absolueSource : Archives d'État du canton de BerneStaatsarchiv des Kantons Bern, StABE A 3.1.3192a +Résultat de la consultation populaire du concernant la future mise en place de la législation cantonale par l'Assemblée constituante jurassienneQuestionDistricts concernésPour (oui)Contre (non)Non comptabilisés