La réforme des retraites en France de 2023 consiste en un ensemble de mesures révisant le système de retraite français réalisées pendant la mandature d'Emmanuel Macron, et portées par la Première Ministre Élisabeth Borne et le ministre du travail Olivier Dussopt, dont le report de l'âge légal de la retraite à soixante-quatre ans est présenté comme le phare. Après un parcours législatif complexe et un mouvement social massif, la loi est validée par le Conseil constitutionnel, le et promulguée le jour même. Elle fait suite aux réformes de 1993, 2003, 2010, 2014., qui se succèdent depuis avec en moyenne, une tentative de réforme tous les quatre ans..

L’objectif principal annoncé par le gouvernement est la pérennité de la retraite par répartition, ainsi que la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) à partir de 2024, soit un coût de 8 milliards d'euros par an, et d'autres baisses d’impôts. La pertinence de cette réforme, son efficacité et ses conséquences sociales en termes de redistribution des revenus ou des richesses sont néanmoins analysées de façon divergente par les économistes...

Le projet de loi rencontre une très forte opposition de la part de l'ensemble des syndicats, qui constituent la première intersyndicale depuis 2010., d'une majorité de Français., ainsi que de la NUPES, du RN et de LIOT. Il bénéficie d'un soutien mitigé des organisations patronales. et de certains députés LR.. Les groupes de la majorité relative à l'Assemblée nationale soutiennent la réforme, avec toutefois quelques divisions en leur sein.. Au terme de la première lecture à l'Assemblée nationale, le texte est envoyé sans vote au Sénat le , du fait de la procédure législative utilisée par le gouvernement (47-1).. Après une première adoption par le Sénat le ., la commission mixte paritaire rend ses travaux le ., et après une seconde adoption par le Sénat dans la matinée du ., la Première ministre Élisabeth Borne annonce l’engagement de la responsabilité de son gouvernement sur le texte au titre de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution afin de faire adopter définitivement le projet de loi.. Le , deux motions de censure sont déposées pour censurer le gouvernement et le projet de loi. Elles sont rejetées après leur examen le après-midi. En conséquence, le projet de loi est considéré comme définitivement adopté..

Le , le Conseil constitutionnel est saisi d’une initiative parlementaire référendaire au titre de l’article 11 pour l’organisation d’un référendum législatif visant à « affirmer que l’âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans ». Les , et , le Conseil constitutionnel est saisi de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 par la Première ministre, par deux recours présentés par plus de soixante députés et par un recours présenté par plus de soixante sénateurs. Le , il rend sa décision en validant un grand nombre de propositions du projet de loi (dont le départ à 64 ans) mais censure l'index seniors. Le Conseil constitutionnel rejette également la demande de référendum d'initiative partagée. La loi est aussitôt promulguée.

Contexte vignette|redresse=1.75|Âge effectif moyen de départ à la retraite pour les hommes, de 1970 à 2018. La France a l'un des âges effectifs de départ à la retraite les plus bas d'Europe. Un précédent projet de réforme du système des retraites avait déjà été proposé en 2020, lors de la première présidence d'Emmanuel Macron. Porté par le second gouvernement Philippe, le projet avait suscité une forte opposition de la part des syndicats., avant d'être stoppé par la pandémie de Covid-19 en 2020..

Part des retraites dans le PIB Selon le dernier rapport du Conseil d'orientation des retraites (COR), le montant global des retraites est d'environ 14,7 % du produit intérieur brut (PIB). Pour 2070, le COR prévoit des dépenses du système de retraite allant de 12,1 % dans le scénario le plus optimiste, si l'économie française est productive, à 14,7 % dans l'hypothèse la plus pessimiste, si elle est moins productive.

Cette évolution s'accompagnerait selon le COR d'une baisse future du niveau de vie des retraités. Leur niveau de vie moyen rapporté à celui de l’ensemble de la population, actuellement de 101,5 % passerait, en effet, à une fourchette comprise entre 75,5 % et 87,2 % en 2070.

Par ailleurs, la fiabilité des prévisions du COR, en hausse pour la période courant jusqu'à 2027, est mise en doute car elles sont contraintes par les hypothèses du gouvernement en ce qui concerne.. : l'évolution du point d'indice de la fonction publique, défini comme gelé jusqu'en 2027 dans un contexte d'inflation prévue ; le nombre de fonctionnaires, défini comme sans nouvelles embauches en dehors du renouvellement des départs à la retraite, dans un contexte d'augmentation de la population française ; le taux de chômage prévu, de 5 % alors qu'il est à 7 % lors de la sortie du rapport.

Déficit prévu du régime actuel et projections en cas de réforme

Origine, évolution et chronologie du projet

La réforme des retraites est le grand chantier social d'Emmanuel Macron depuis son élection en 2017. Lors de sa première présidence, le projet de créer un système universel à points a été stoppé net par la pandémie de Covid-19 en France.

En 2022, la question des retraites a été au centre de la nouvelle campagne électorale d'Emmanuel Macron. Mais le système par points est jugé finalement trop complexe à mettre en place. Son nouveau projet est de décaler l'âge de départ à la retraite de 62 à 65 ans.. Durant la campagne, Valérie Pécresse, candidate Les Républicains, l'accuse d'avoir repris cette mesure de son programme..

Lors des vœux présidentiels du , Emmanuel Macron annonce le lancement d'une nouvelle réforme des retraites, qui doit rentrer en application « dès la fin de l'été »..

Le , la Première ministre Élisabeth Borne déclare que l'âge légal de départ à la retraite à 65 ans « n'est pas un totem »..

Le projet de loi est présenté par Élisabeth Borne le .

Projet de réforme présenté par le gouvernement Les principales dispositions annoncées par le gouvernement dans son projet initial sont. : article 7, l'âge légal de départ à la retraite doit être augmenté d'un trimestre par année pour passer de en 2022 à en 2030 ; la durée de cotisation passe à minimum pour avoir la retraite à taux plein en 2027., ce qui pénalise les personnes nées avant 1973 de à trimestres de cotisation par rapport au nombre nécessaire avant la réforme. ; le minimum de pension est relevé à 85 % du SMIC (environ brut par mois) pour une carrière complète, pour tous les retraités ayant déjà une pension supérieure à à partir de ; les personnes ayant une carrière longue doivent travailler . Ceux qui ont commencé à travailler à et dont la carrière n'a pas connu d'interruption pourront donc partir à . La durée de s inclut une année de périodes de congé parental éventuellement prise ; les critères de pénibilité tels que le port de charges lourdes ou les postures pénibles font l'objet d'un fonds de prévention, les autres facteurs de risque encore reconnus sont pris en compte via des points de compensation ; article 2, la mise en place d'un indice senior pour encourager l'emploi des salariés en fin de carrière ; article 1, suppression de la majorité des régimes spéciaux de retraite.

Report de l'âge légal de départ à la retraite

La principale mesure du projet de réforme est le recul de l'âge légal de départ à la retraite.. Actuellement à , il devra donc passer progressivement à . Le recul se fera de façon progressive, étant réhaussé d'un trimestre par année à partir du , pour finalement atteindre les en ..

L'âge de la retraite à taux plein automatique restera cependant à .. Les travailleurs handicapés conserveront quant à eux la retraite à taux plein à , et la possibilité de partir en retraite anticipée à .. Les personnes ayant commencé à travailler entre pourront partir à la retraite dès 63 ans..

Carrière longue

Le projet prévoit une modification des règles concernant les salariés ayant effectué une carrière longue. La plus remarquée est celle de la durée minimale de carrière, qui dans ce cas, sauf exception, passe à contre pour les autres salariés.

Certaines mesures régissant les départs anticipés ne sont pas indiquées dans le projet de loi, car, selon Olivier Dussopt, « elles relèvent du champ réglementaire ».. L'âge de départ à la retraite dépendrait de l'âge du début du travail :

+Tableau de l'âge de départ à la retraite selon l'âge du début du travail.Age du début du travailMoins de 16 ans16-18 ans18-20 ans20-21 ansÂge de départ à la retraite58 ans60 ans62 ans63 ans

Les périodes de congé parental sont désormais prises en compte dans le calcul dans la limite d'une année..

Sous la pression des LR, dont le gouvernement a besoin des votes pour faire passer son projet de loi, le gouvernement fait début février une concession pour les personnes ayant commencé à travailler entre 20 et 21 ans..

Elles pourraient partir en retraite à en ayant cotisé ..

Durée de cotisation nécessaire pour avoir une retraite à taux plein

Le projet de loi réforme aussi la durée de cotisation. Il s'agit en réalité d'une accélération de ce qui est déjà prévu par la réforme des retraites de 2013-2014., parfois appelée « réforme Touraine », en application depuis 2020, qui prévoyait de faire passer la durée de cotisation de 42 à 43 ans d'ici 2035.. La nouvelle réforme réalisera le changement d'ici 2027, en rajoutant un trimestre supplémentaire par an. Cette durée passe à 44 ans pour les personnes correspondant au dispositif des carrières longues..

La durée de cotisation pour une retraite à taux plein, dans les réformes Touraine et Borne, selon l'âge de naissance des personnes. Année de naissanceRéforme TouraineBarème comparatif Réforme Borne1960167 (41 ans et 9 mois)167 (41 ans et 9 mois)1er semestre 1961168 (42 ans)168 (42 ans)2e semestre 1961168 (42 ans)169 (42 ans et 3 mois)1962168 (42 ans)169 (42 ans et 3 mois)1963168 (42 ans)170 (42 ans et 6 mois)1964169 (42 ans et 3 mois)171 (42 ans et 9 mois)1965169 (42 ans et 3 mois)172 (43 ans)1966169 (42 ans et 3 mois)172 (43 ans)1967170 (42 ans et 6 mois)172 (43 ans)1968170 (42 ans et 6 mois)172 (43 ans)1969170 (42 ans et 6 mois)172 (43 ans)1970171 (42 ans et 9 mois)172 (43 ans)1971171 (42 ans et 9 mois)172 (43 ans)1972171 (42 ans et 9 mois)172 (43 ans)1973172 (43 ans)172 (43 ans)

Prise en compte de la pénibilité

Le « compte professionnel de prévention » (C2P) est le mécanisme de pénibilité en France. Les personnes étant exposées au travail à un ou plusieurs facteurs de risque sur une liste restreinte de critères accumulent des points sur le C2P, permettant d'avoir sous certains critères une retraite anticipée, réaliser des formations pour avoir des postes moins à risques ou encore travailler à temps partiel sans perte de salaire.. Selon le gouvernement, après la réforme, les points seront acquis plus rapidement et permettront d'accéder plus facilement à des formations pour permettre une reconversion..

De nouvelles professions auront désormais accès au C2P, ce qui concernera environ 60 000 personnes.. Pour les personnes concernées par le C2P, une visite médicale sera obligatoire à 61 ans auprès de la médecine du travail. Celle-ci pourra permettre dans certains cas une retraite anticipée à 62 ans.

Certains critères de pénibilité vont changer. Pour les personnes concernées par le travail nocturne, 100 nuits de travail par an au lieu de 120 seront requises pour recevoir des points sur le C2P désormais.. Les critères de pénibilité accordés aux salariés exposés aux vibrations mécaniques, aux postures pénibles ou au port des charges lourdes, supprimés en par le gouvernement, ne seront pas ré-introduits.. Ces « risques ergonomiques » seront inclus au nouveau « fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle »., ne permettant aucune possibilité de retraite anticipée..