La loi sur l'indépendance de Trinité-et-Tobago est une loi du Parlement du Royaume-Uni qui accorde l'indépendance à Trinité-et-Tobago. Elle prend effet le .
À cette date, Trinité-et-Tobago est devenue un pays indépendant des Antilles en obtenant son indépendance du Royaume-Uni.
Contexte de la promulgation Le projet de loi a été présenté pour la première fois à la Chambre des communes le sous le nom Projet de loi sur l'indépendance de Trinité-et-Tobago par le secrétaire d'État aux Colonies, Reginald Maudling. Il a été adopté par la Chambre des communes après une troisième lecture le , sans amendement. Il est entré à la Chambre des lords le et a été lu par George Petty-Fitzmaurice (ministre d'État aux Affaires coloniales) le . Il a été adopté à la Chambre des Lords le sans aucun amendement.
Le projet de loi a reçu la sanction royale le de la part de la reine Élisabeth II.
Contenu Les principales parties de la loi sont :
Section 1 - Cession de responsabilité au Royaume-Uni Section 2 - Effets sur la citoyenneté et la nationalité britannique (cette section a ensuite été abrogée par le British Nationality Act 1981) Première annexe - Accorde des pouvoirs législatifs au Parlement de Trinité-et-Tobago
Articles connexes Histoire de Trinité-et-Tobago
Références
Catégorie:Histoire de Trinité-et-Tobago Catégorie:1962 en politique