La concertation est l’action de débattreLe mot "concertation" vient du verbe latin "certare", qui signifie notamment "débattre" (cf. Félix Gaffiot, Dictionnaire illustré latin français, Hachette, Paris, 1934, p. 294)., dans le cadre d'un dialogue engagé entre tous les acteurs concernés, qui échangent leurs arguments, afin de prendre en compte les divers points de vue exprimés et de faire ainsi émerger l’intérêt général, en amont de la mise en forme d’une proposition, avant de s’accorder en vue d’un projet commun.
La concertation se distingue de la négociation en ce qu’elle n’aboutit pas nécessairement à une décision, mais qu’elle vise à la préparer.
C’est le cas par exemple lorsqu’une collectivité territoriale engage un processus de concertation avec la population locale dans la perspective d’un aménagement : la décision finale appartient aux élus qui seuls en détiennent formellement le pouvoir, mais qui devront intégrer les résultats de la concertation.
La concertation se distingue de la consultation, laquelle se résume à une demande d’avis, en général sur un projet prédéfini, avis qui ne lie d’ailleurs pas le destinataire de la consultation. La véritable concertation exige l’ouverture à toutes les personnes intéressées, dès la conception du projet, et suppose la confrontation entre les parties, l’échange d’arguments, l’explicitation des points de vue de chacun.
La concertation se distingue de la médiation en ce qu’elle ne fait pas intervenir un tiers pour faciliter la recherche d’un accord entre les parties. Les échanges sont animés par l’une des parties prenantes ou, dans certains cas, par un facilitateur lié à l’une d’entre elles.
Concertation et institutions Au sein de l'État, la concertation peut s'exercer à l'intérieur d'une commission publique, d'une commission de consultation, d'une commission d'enquête, d'un bureau d'audiences, etc.
Une des critiques - d'inspiration jacobineBrigitte Krulic, L'universalisme républicain, Cahiers Français n°342. - adressées à ce mode de fonctionnement est que la concertation peut incarner une forme de corporatisme, au sens de défense d'intérêt particulier, par opposition à l'intérêt général cher à Jean-Jacques Rousseau. Cependant, le concept même de concertation est inclusif puisqu'il s'adresse à toutes les personnes concernées, voire simplement intéressées, en vue de se mettre d'accord pour dégager l’intérêt général.
Wikipédia est un exemple d'organisation fondée sur la concertation, mais ici dans le cadre d'un travail collaboratif.
La concertation dans les politiques publiques d’environnement et d’aménagement À la fin du , la concertation parfois dénommée dans ce domaine « dialogue environnemental » s’est imposée progressivement comme un principe d’action publique dans le domaine de l’environnement, de l’aménagement, de la gestion du territoire et, plus largement, de la gestion publique et collective des ressources. Son développement est étroitement lié à celui du principe de participation, impulsé par la Charte mondiale de la nature (1982) et des conventions internationales comme la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement dans son principe 10 (1992) et la Convention d’AarhusConvention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, adoptée le 25 juin 1998 à Aarhus (Danemark). (1998). Ces textes ont encouragé les gouvernements à inscrire dans la loi l’impératif de concertation.
En raison de la complexité des problématiques liées aux procédures de transformation du territoire (espaces, environnement, énergie et recyclage, logement, densification, espaces verts et agricoles, mobilité, stationnement, économie, rapports sociaux, pression sur le patrimoine et les ressources) et face aux nombreux refus exprimés à l’encontre des projets d’aménagement urbain, les autorités politiques se trouvent toujours plus confrontées au défi de trouver des solutions acceptables par tous. Certains ne voient la cause des blocages que dans un déficit d’information, voire de marketing, de la part des autorités politiques et des administrations vis-à-vis des « administrés ». Pourtant, on peut légitimement chercher à développer des processus de gestion de projet urbain différents. Des penseurs, comme Yves Chalas, se fondant notamment sur le développement des sciences exactes (notions de chaos et d’aléatoire), afin de répondre à la grande complexité des variables et des territoires, préconisent, plutôt que de simplement soumettre les projets de développement urbain à la consultation publique, de faire résulter du débat public les projets, par « l'information réciproque, le diagnostic partagé, la découverte collective et progressive du projet », le débat public garantissant « un meilleur urbanisme (…) que l'excellence technique, esthétique, fonctionnelle et rationnelle »Yves Chalas : "L’urbanisme à pensée faible", 2007, lrdb.fr, en ligne (www.lrdb.fr/articles.php?lng=fr&pg=356)..
La concertation peut s’exercer à tous les niveaux: quartier, commune, groupe de communes, ville, agglomération transfrontalièreDans le cadre du Projet d'agglomération franco-valdo-genevois, des études ont été lancées à l’échelle des Périmètres d'aménagement coordonné d'agglomération (PACA) pour analyser les problématiques complexes autour du projet urbain (logements, espaces verts et agricoles, équipements, mobilité) ; ces études sont diligentées par des bureaux d’experts travaillant en parallèle sur divers scénarios d’aménagement du territoire, puis soumises au débat dans des ateliers et des tables rondes réunissant élus et représentants de la société civile, aux fins de dégager des recommandations réunissant l'adhésion la plus large.. Ainsi, par exemple, la ville de Zurich (en Suisse) a su éviter les blocages en élargissant le cercle des acteurs participant à la conception des projets relatifs à l’aménagement des vastes friches industrielles de Zurich-Ouest : avant même l’élaboration d’un projet, les autorités municipales ont invité tous les acteurs intéressés à participer à la définition de ses lignes directricesP. Marti, J.-P. Schopfer & H. Taieb : "Learning from Zurich - Plan directeur, idées directrices" in FACES, Journal d'architecture, No 65 "Réinventer Genève", page 36 et ss, hiver 2007 – 2008..
En France, les principaux espaces de concertation ouverts par la réglementation l’ont été principalement dans le domaine de l'environnement et celui de l'urbanisme, du fait de réformes successives du Code de l’Environnement et du Code de l'Urbanisme, suite notamment à la Convention d'Aarhus. C'est le cas dans le domaine de la gestion de l’eau (Loi sur l'eau du 3 janvier 1992 du fait de la mise en place des SAGE ou schémas d’aménagement et de gestion des eaux qui ont succédé aux Contrats de Rivières…), du littoral (Contrats de Baie, Schéma de mise en valeur de la mer, Gestion intégrée des zones côtières…), de la biodiversité (Natura 2000), etc.
Le développement des NTIC et de certaines pratiques sociales ont également fortement contribué à diffuser le concept de concertation dans le champ de l’environnement et de l’aménagement, et de l'urbanismeJoseph Salamon, Urbanisme et concertation : méthode d'évaluation ; éditions Territorial Éditions 2011-09-15 sous l’effet de plusieurs facteurs, notamment la multiplication des conflits d’usage et la recherche de modes de gestion inspirés par le dialogue entre les parties prenantes et la remise en cause des élus et des scientifiques dans leurs rôles traditionnels de décideurs, d’arbitres et d’experts. Il existe en effet de nombreuses initiatives de concertation entre acteurs locaux hors de toute incitation réglementaire, comme l’ont montré le programme ComédieComédie est un programme d'appui aux initiatives locales de concertation et de médiation dans le champ de l'environnement et du territoire. http://www.comedie.org et la Fondation de France.
On peut aussi citer les exemples suivants : dans le cadre du projet d’aménagement urbain du plateau de HayeQui couvre quelque 440 ha, à cheval sur la ville de Nancy et deux autres communes, et où résident plus de 14’000 habitants. en Lorraine, l'architecte-urbaniste-paysagiste Alexandre Chemetoff a pratiqué un vrai dialogue avec les usagersAlexandre Chemetoff, Patrick Henry et all : Visites, éd. Archibooks - Sautereau, Paris, 2009, p. 39. : un plan géant du projet (assez grand pour que l’on puisse en parcourir les rues à pied) a été soumis au public, dont les remarques et suggestions ont servi à corriger le projet ; à Lyon, l’énorme projet de réaménagement urbain Lyon ConfluenceFriche industrielle de 150 ha au sud de la presqu’île lyonnaise, entre Rhône et Saône, qui fait depuis 2000 l’objet d’une véritable extension urbaine, permettant de doubler la superficie de l’hyper-centre de l’agglomération lyonnaise. est un modèle du genre: d’une part, un espace de concertation (la Maison de la Confluence, bâtiment temporaire démontable) a été ouvert au public, près des chantiers, dans le but, non seulement d’informer au mieux sur le projet et l’évolution des chantiers (avec des expositions, des maquettes, des films vidéos, des bornes multimédias), mais aussi d’instaurer la concertation en amont de l’élaboration du projet et de la décision politique (réunions publiques, ateliers, conférences et débats autour de l’aménagement du territoire) : chacun est encouragé à exprimer son avis, ses attentes et ses inquiétudes (sur les espaces et équipements publics, les transports, la qualité et la densité du bâti), soit sur place soit au moyen de sites internet constamment tenus à jour ; cette interaction entre public, concepteurs et élus vise à établir dans la durée une relation de confiance sur le réaménagement et à permettre à la population de s’approprier réellement le projet urbain. D’autre part, le Conseil de communauté urbaine du Grand Lyon a adopté en 2003 une Charte de la participationhttps://www.grandlyon.com/fileadmin/user_upload/media/pdf/institution/20030715_gl_charteparticipation.pdf tout à fait remarquable, qui valorise la concertation et est établie sur le principe que "la participation citoyenne est non seulement le fondement de la démocratie locale, mais elle en est aussi la finalité" ; aux termes de cette Charte, les autorités lyonnaises s’engagent à privilégier la transparence démocratique et à renouveler le dialogue entre habitants et élus (sans remettre en cause la légitimité de ces derniers), afin de donner l’occasion à tous de s’impliquer dans la conception de la ville et la construction du bien commun ; la Charte va jusqu’à prévoir que les budgets des projets intègrent les moyens nécessaires à la mise en œuvre des procédures de concertation ; à plus petite échelle, à la suite des protestations qui ont suivi la fermeture en 2002, pour des raisons de normes de sécurité, de l’aire de jeux de 1000 aménagée sur la pente de la butte du parc de Belleville (dans le arrondissement), la Mairie de Paris a engagé un véritable processus de concertation pour déterminer les attentes des usagers et des riverains, en organisant non pas de simples séances d’information ou de consultation, mais des ateliers de réflexion menés sur une année et accueillant notamment parents et enfants, associations et Service des espaces verts ; un cahier des charges a sur cette base été rédigé et un concours lancéCedric van der Poel : "Pour s’inventer des histoires" in TRACÉS, , 19 octobre 2011..