L’affaire Isla Bryson porte sur le cas d’une Écossaise transgenre reconnue en coupable d’avoir violé deux femmes, en 2016 et 2019, ayant déclaré sa transidentité après le début des poursuites, à partir de 2019, et entamé sa transition de genre dans l’attente de son procès. Dans cette situation, inédite en Écosse, la question du choix de son lieu de détention, dans une prison pour femmes ou pour hommes, a fait polémique, s’inscrivant dans la controverse autour de la législation du changement de genre et contribuant à affaiblir la position de la Première ministre Nicola Sturgeon.

Contexte politique vignette|Le siège du Parlement écossais à Édimbourg. L'affaire intervient dans un contexte politique marqué par les dissensions autour d'une loi votée par le Parlement écossais dans le but de faciliter la reconnaissance du changement de genre, rendue possible sans avis médical et dès .. Selon le site de l’association , ; une déclaration commune, signée notamment par Amnesty International, énonce qu’elle n’aura ..

Toutefois, et en dépit des garanties prévues par le texte, ses dispositions sont critiquées par des féministes qui craignent de les voir utilisées par des prédateurs sexuels simplement pour accéder aux espaces réservés aux femmes. Regroupées dans le mouvement For Women Scotland, elles invoquent le précédent de l’, femme transgenre accusée d’agression sexuelle contre deux détenues d’une prison du Yorkshire de l’Ouest..

Les autorités de Londres ont bloqué la mise en application de la loi écossaise, au motif d'éviter la coexistence au Royaume-Uni de deux régimes de reconnaissance du genre ; les associations LGBTQ regrettent ce blocage, dans lequel le gouvernement écossais dénonce pour sa part une instrumentalisation politique.

Procès Le jeudi , au terme d’un procès de six jours, la Haute Cour de justice de Glasgow déclare Isla Bryson, âgée de et originaire de Clydebank, coupable de deux viols : le premier a été commis en 2016 à Clydebank, le second en 2019 à Drumchapel, un quartier de Glasgow.. Les victimes, deux jeunes femmes approchées chaque fois via internet, ont été choisies pour leur vulnérabilité..

À l’époque de ses crimes (2016 et 2019), Isla Bryson était officiellement identifiée comme homme, s’appelait Adam Graham et arborait, au lieu d’une chevelure blonde, un crâne rasé et des tatouages sur le visage. En 2019, elle comparaissait devant le tribunal en tant qu’homme. Bien que, selon son témoignage, elle se sache transgenre depuis l’âge de , elle n’a commencé à se déclarer telle qu’à partir de la même année 2019, après le début des poursuites. Elle a entamé sa transition en attendant son procès, à l’âge de . Au moment de celui-ci, elle prend des hormones et déclare souhaiter subir une intervention chirurgicale.

vignette|redresse|Le député conservateur Russell Findlay. Ces circonstances ont soulevé au cours du procès des questions de droit spécifiques : l’avocat d’Isla Bryson a ainsi soutenu que, puisque la transition et l’identité de genre de sa cliente étaient admises du tribunal, il n’était pas possible de la qualifier de , comme le faisait l’accusation. À l’opposé, le député conservateur Russell Findlay affirmera à propos des débats qu’. Le même élu avait d’ailleurs mené, en , un travail conjoint avec sa collègue nationaliste dissidente Michelle Thomson sur un projet d’amendement destiné à empêcher toute personne accusée de violence sexuelle de changer d'état civil avant la fin des procédures judiciaires..

Choix du lieu d’incarcération Reconnue coupable, Isla Bryson doit être incarcérée dans l’attente d’une décision sur sa peine, verdict attendu pour la fin du mois de . Un débat s’ouvre alors dans la presse et la classe politique, non sur la condamnation, mais sur le choix du lieu d’incarcération, dans une prison pour femmes ou dans une prison pour hommes : le sujet n’est pas entièrement nouveau, puisqu’alors l’Écosse compte déjà quinze personnes transgenres incarcérées, mais pour d’autres crimes ; et le caractère sexuel de ceux d’Isla Bryson joint à la survenue relativement récente de son changement de genre donnent lieu à des interrogations où peuvent se trouver mêlées motivations transphobes et considérations de droit, d’éthique et de sécurité.

Mettant en cause l’honnêteté de la transition d’Isla Bryson et arguant de la menace que sa présence ferait peser au sein d’une population carcérale féminine, les conservateurs réclament son incarcération dans une prison pour hommes ; leur porte-parole Russell Findlay dénonce le risque de créer un précédent qui inciterait tous les violeurs à changer de genre pour poursuivre leurs agissements de prédateurs au détriment de codétenues.

À Londres, le secrétaire d’État à la Justice Dominic Raab exclut qu’un tel incident se produise en Angleterre-et-Galles, où un prochain changement de règlementation doit interdire que des femmes trans condamnées pour agressions sexuelles envers des femmes, ou qui n’ont pas subi de chirurgie génitale, soient détenues dans une prison pour femmes, hors circonstances exceptionnelles validées par le ministère.. Dans l’opposition, Yvette Cooper, députée travailliste chargée des questions de sécurité, déclare que , tandis que du côté du gouvernement, une porte-parole du Premier ministre Rishi Sunak affirme de ceux qui défendent cette position.

Des réticences se manifestent jusque dans les rangs des députés de la coalition au pouvoir en Écosse et chez une rapporteuse spéciale de l’ONU, Reem Alsalem, qui déclare : .

vignette|La . Dans un premier temps, le mercredi , le gouvernement écossais se borne à refuser d’intervenir dans une décision relevant du domaine de compétences du Scottish Prison Service (SPS), l’organisme chargé des établissements pénitentiaires écossais. Le SPS annonce que, comme il est de règle, il réunira personnels, médecins et psychologues pour statuer sur ce cas. En attendant, Isla Bryson est incarcérée dans une prison pour femmes, mais isolée des autres détenues. Cependant, dès le lendemain, lors d’une séance de questions au Parlement écossais, la Première ministre revient sur le sujet : (située près de Stirling). Le même jour, Isla Bryson est transférée dans la .

Répercussions Le , le gouvernement annonce la suspension du transfert dans une prison pour femmes de toute femme transgenre ayant des antécédents de violence envers les femmes. Cette décision fait suite à l'affaire d’Isla Bryson ainsi qu'à , accusée pour sa part d’avoir harcelé par lettres, depuis sa cellule, une jeune fille de , et qui avait cependant obtenu son transfert dans un établissement pour femmes..

Parallèlement, plusieurs anciens directeurs de prison appellent de leurs vœux la création d’unités spéciales pour les personnes transgenres. En Angleterre-et-Galles, les nouvelles dispositions qui proscrivent l’envoi en prison pour femmes de femmes trans , ou coupables d’agressions sexuelles, entrent en vigueur le ..

vignette|redresse|La Première ministre Nicola Sturgeon annonçant sa démission prochaine. Sur le plan politique, la difficulté éprouvée par la Première ministre Nicola Sturgeon pour expliquer à un journaliste d’ITV comment concilier le principe selon lequel avec le transfert d’Isla Bryson dans une prison pour hommes, a pu contribuer à la dépréciation de son image, peu avant sa démission en . Dans , le livre de mémoires qu’elle publie en , elle estime que l’affaire et admet que, sommée de dire si Isla Bryson était une femme, elle s’est trouvée .. Elle maintient toutefois que beaucoup de ceux qui combattaient alors l’accès des femmes trans aux espaces réservés aux femmes étaient non seulement transphobes, mais aussi ..

Pour Simon Harris, ancien journaliste à la BBC et défenseur des droits LGBT+, l’exploitation de l’affaire par la presse à sensation britannique ; mal assurée, la réponse de Nicola Sturgeon n’a pu empêcher le débat de sombrer dans un sensationnalisme alarmiste qui invoque la protection des femmes en oubliant que les femmes trans sont parmi les plus vulnérables..

Prononcé de la peine À la fin du mois suivant, le mardi , Isla Bryson est condamnée à huit ans de prison et trois années supplémentaires de liberté conditionnelle..

Notes et références

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