La Chambre des députés () est la chambre basse du Parlement tunisien de la réforme constitutionnelle du , qui a créé une chambre haute, la Chambre des conseillers, à son remplacement par l'assemblée constituante puis par l'Assemblée des représentants du peuple.

Fondée en vertu de la Constitution du sous l'appellation d'Assemblée nationale (), elle est rebaptisée « Chambre des députés » par la loi constitutionnelle n°81-47 du .

Elle est dissoute en vertu du décret-loi du portant organisation provisoire des pouvoirs publics puis supprimée par l'article 50 de la Constitution du .

Histoire Fondée en vertu de la Constitution du sous l'appellation d'« Assemblée nationale », elle est rebaptisée « Chambre des députés » par la loi constitutionnelle n°81-47 du ..

Les 214 députés sont élus tous les cinq ans au suffrage universel direct.. sont désignés au système majoritaire. Dans chacune des , les électeurs choisissent une liste de candidats, sans pouvoir la modifier, et tous les sièges de la circonscription vont à la liste gagnante.

En 1993, sont alloués proportionnellement aux partis de l'opposition lorsque le nombre total de députés passe de 141 à 163. Depuis les élections du , ils bénéficient d'un seuil minimum garanti afin d'éviter officiellement la monopolisation de la chambre par le parti au pouvoir. Toutefois, le Rassemblement constitutionnel démocratique, héritier de l'ex-parti unique Néo-Destour, remporte encore aujourd'hui près de 90 % des suffrages à toutes les élections législatives (87,59 % des voix aux élections du ). Par la suite, le gouvernement leur attribue un quota de 20 % des sièges, soit sur 182 en 1999, sur 189 en 2004 et 53 sur 214 en 2009, soit un quota de 25 %.

La chambre compte en 2004, soit 22,75 % des députés. Elle est présidée à partir du par Fouad Mebazaa qui a été réélu à chaque session annuelle. Conformément à la Constitution de 1959, ce dernier a assumé la présidence de la République par intérim à la suite de la vacance engendrée par la fuite du président Zine el-Abidine Ben Ali durant la révolution de 2011, laissant la présidence de la chambre au premier vice-président Sahbi Karoui.

La chambre est dissoute en vertu du décret-loi du 23 mars 2011 portant organisation provisoire des pouvoirs publics.. L'article 50 de la Constitution du marque son remplacement par l'Assemblée des représentants du peuple..

Élections

Le seul parti autorisé., le Parti socialiste destourien présente une seule liste d'union nationale dans les pour renouveler les de l'assemblée. Le vote a lieu au scrutin de liste majoritaire avec panachage (possibilité de rayer des noms de candidats). La participation s'élève à 94,7 % et permet l'élection de et trois femmes.

Le seul parti autorisé., le Parti socialiste destourien présente des listes dans les pour renouveler les de l'assemblée. Le vote a lieu au scrutin de liste majoritaire avec panachage (possibilité de rayer des noms de candidats). La participation s'élève à 96,8 % et permet l'élection de et trois femmes.

La plus importante des innovations est l'élargissement des listes de candidats. : celles-ci doivent inclure un nombre de candidats égal au double du nombre des sièges à pourvoir dans les . Après quelques hésitations, les courants d'opposition décident de ne pas participer aux élections et le Parti socialiste destourien est seul à présenter des candidats pour renouveler les de l'assemblée. Le vote a lieu au scrutin de liste majoritaire avec panachage (possibilité de rayer des noms de candidats). La participation s'élève à 81,4 % et permet l'élection de et deux femmes.

Le renouvellement des de l'assemblée a lieu à la suite de la dissolution anticipée de celle-ci.. Il s'agit alors des premières élections organisées avec la participation de plusieurs partis depuis l'indépendance. Les principaux partis présentant un total de sont le Front national (composé du Parti socialiste destourien et de l'Union générale tunisienne du travail), le Mouvement des démocrates socialistes (MDS), le Parti de l'unité populaire (PUP) et le Parti communiste tunisien (PCT). Le vote a lieu au scrutin de liste majoritaire avec panachage (possibilité de rayer des noms de candidats). La participation s'élève à 84,5 % et le Front national (94,78 % des suffrages) remporte les à pourvoir dans les alors que le MDS remporte 3,28 %, le PUP 0,81 % et le PCT 0,78 %. et sept femmes sont élus.

L'Union nationale. présente des candidats dans les sur des listes comprenant des membres du Parti socialiste destourien et des représentants de quatre organisations nationales (Union générale tunisienne du travail, Union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat, Union tunisienne de l'agriculture et de la pêche et Union nationale de la femme tunisienne). Tous les partis de l'opposition boycottent les élections dont ils contestent la régularité. indépendants sont inscrits sur deux listes différentes mais se retirent la veille du scrutin. Le vote a lieu au scrutin de liste majoritaire avec panachage (possibilité de rayer des noms de candidats). La participation s'élève à 82 % et l'Union nationale remporte les à pourvoir. et sept femmes sont élus.

Le renouvellement des de l'assemblée a lieu à la suite de la dissolution anticipée de celle-ci.. En , six partis de l'opposition signent un pacte sur le pluralisme. En conséquence, près de de ces partis affrontent les du Rassemblement constitutionnel démocratique (ancien Parti socialiste destourien). La participation s'élève à 76,46 % et le parti au pouvoir remporte tous les sièges malgré une forte poussée des candidats indépendants liés aux islamistes. et six femmes sont élus.

À la suite de l'entrée en vigueur de la nouvelle loi électorale., six partis de l'opposition sont en lice contre le Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD). Le parti islamiste Ennahdha n'est toutefois pas autorisé à présenter des candidats. Au total, quelque briguent les dont 60 % de leurs occupants ne se représentant pas. La participation s'élève à 95,47 % et le RCD remporte 97,73 % des suffrages et la totalité des des circonscriptions. supplémentaires sont attribués aux partis de l'opposition : dix pour le Mouvement des démocrates socialistes, quatre pour le mouvement Ettajdid, trois pour l'Union démocratique unioniste et deux pour le Parti de l'unité populaire. et onze femmes sont élus.

Les principaux changements portent sur le total de députés (passant à 182) ainsi que le nombre des sièges réservés aux listes qui n'obtiennent pas la majorité requise (passant à 34).. La participation s'élève à 92 % et le Rassemblement constitutionnel démocratique remporte la totalité des des circonscriptions. supplémentaires sont attribués aux partis de l'opposition : treize pour le Mouvement des démocrates socialistes, sept pour le Parti de l'unité populaire, sept pour l'Union démocratique unioniste, cinq pour le mouvement Ettajdid et deux pour le Parti social-libéral. et sont élus.

Quelque sept partis présentent presque pour briguer les de l'assemblée.. Le Parti démocrate progressiste, en lice dans sur un total de 25, finit par se retirer en invoquant la censure dont ferait l'objet le parti après le refus par les autorités d'autoriser son manifeste électoral jugé non conforme aux dispositions du Code électoral. La participation s'élève à 91,45 % et le Rassemblement constitutionnel démocratique remporte 87,59 % des suffrages et la totalité des des circonscriptions. supplémentaires sont attribués aux partis de l'opposition : quatorze pour le Mouvement des démocrates socialistes, onze pour le Parti de l'unité populaire, sept pour l'Union démocratique unioniste, trois pour le mouvement Ettajdid et deux pour le Parti social-libéral. et sont élus.

Le , les résultats des élections législatives sont annoncés. Lors de la dernière séance, à la suite de la révolution de 2011, les députés se réunissent sans la présence des membres du Rassemblement constitutionnel démocratique et votent une loi autorisant le président de la République par intérim, Fouad Mebazaa, à gouverner par décrets-lois, entraînant la suspension puis la dissolution de la chambre.

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L'hémicycle possède .

+Composition de la Chambre des députés à la suite des élections législatives du Parti politique % Sièges +/- Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD) 84,59 % 161 + 9 Mouvement des démocrates socialistes (MDS) 4,63 % 16 + 2 Parti de l'unité populaire (PUP) 3,39 % 12 + 1 Union démocratique unioniste (UDU) 2,56 % 9 + 2 Parti social-libéral (PSL) 2,24 % 8 + 6 Parti des verts pour le progrès (PVP) 1,67 % 6 + 6 Mouvement Ettajdid 0,50 % 2 - 1 Forum démocratique pour le travail et les libertés 0,12 % 0 - Parti démocrate progressiste 0,03 % 0 -Sources : Élections 2009.

Bureau

Président : Fouad Mebazaa (élu le ) ; Premier vice-président : Sahbi Karoui (élu le ), président par intérim lors de la séance du ; Deuxième vice-présidente : Habiba Mosaabi.

Notes et références

Liens externes .

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