La réglementation environnementale 2020 (« RE 2020 ») est l'actuelle réglementation thermique en France, visant les bâtiments neufs afin de limiter les impacts de la construction sur la planète, tout en assurant un confort et de faibles consommations énergétiques. C’est un changement de paradigme qui mise à la fois sur la performance énergétique et sur une analyse de cycle de vie (ACV), ce qui intègre de fait les émissions de carbone liées à la construction. La RE2020 prévoit plusieurs phases de renforcement des critères carbone et énergie ; en 2025, 2028 puis 2031. Le sujet majeur devient la matière et plus uniquement l'énergie. La RE 2020 influe autant sur la performance que sur l'architecture.
Depuis le , en remplacement de la RT2012, cette loi entre progressivement en vigueur, selon les catégories de bâtiments, d'abord les maisons individuelles et logements collectifs puis 6 mois après les bureaux et bâtiments d'enseignement primaire et secondaire puis, à partir de mi-2026, presque l'ensemble des usages des bâtiments . Les indicateurs Pour valider la RE2020 il faut valider prinicpalement 6 indicateurs (des calculs) soumis à seuil qui peuvent se rassembler dans 4 thématiques :
L' inconfort d'été : DH (degrés-heures en °C.h) ; Le bioclimatisme : BBIO (Besoin bioclimatique en points) ; La matière : ICconstruction (impact sur le changement climatique, matériaux et chantier en kgCO2e/m²) ; L’énergie : CEP, CEPnr, ICenergie (en kWh énergie primaire et en kgCO2e divisé par les m²).
Chacun de ces indicateurs, calculé sur un modèle physique du bâtiment, a un seuil qui est fonction de nombreux paramètres, allant de la surface d’un projet à sa situation géographique. Il s'agit d'objectifs de résultats et non de moyen, même si la RE2020 conserve certains objectifs de moyen (surface vitrée...).
Plusieurs de ces indicateurs ont des seuils qui sont revus à la baisse dans le temps. Le plus emblématique est, par exemple, l’impact carbone de la matière qui, tous les trois ans, perd 10% à 15% pour suivre une trajectoire décroissante similaire à la trajectoire de la Stratégie nationale bas carbone. On peut ainsi, par simplification, parler de la RE2031.
Les indicateurs matière et énergie sont ramenés au m² calculé en Surface utile (SU), seul le logement est en surface habitable (SHAB), voir page 48 du guide mentionné.
Les consommations énergétiques du bâtiment calculé par la RE2020 ne sont pas les consommations réelles du bâtiment mais un calcul réglementaire d'une partie des consommations avec une unité en énergie primaire et non en énergie finale.
Cadre réglementaire La est l'une des applications des lois suivantes : la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR, 2014) ; la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV, 2015) ; la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi ELAN de 2018). Le nombre de textes de la est important mais deux annexes peuvent être à lire:
L’Annexe de l’article R.172-4 du Code de la construction et de l'habitation dans laquelle on trouve : Chapitre Ier : Définitions Chapitre II. Expressions des résultats minimaux à atteindre Chapitre III. Valeurs des exigences et coefficients de modulation associés L’Annexe II de l’arrêté du relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments dans laquelle on y trouve les règles générales pour le calcul de la performance énergétique et environnementale
Les textes réglementaires de la en version consolidée sont sur le site web officiel de la RE2020, RT-RE-bâtiment du Ministère de l'Écologie (France).
Au , un décret n° 2024-1258 est paru, modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiment. Le seuil carbone augmente un peu pour les logements à petite surface type « étudiants », un Réseau de chaleur classé (c’est-à-dire dont le raccordement est obligatoire) n’est pas pénalisé par l’évolution des seuils et trop de Panneau photovoltaïque en logement ou enseignement n’est plus « trop » pénalisant sur l’indicateur carbone de la matière.
Le décret n° 2026-16 du étend l'application de la réglementation, à compter du , à de nouveaux bâtiments d’activités tertiaires spécifiques et de bâtiments à usage industriel et artisanal en France métropolitain. Sont notamment concernés les établissements de santé, les commerces, l'hôtellerie-restauration, les bâtiments universitaires ainsi que les structures sportives et culturelles.
Le un décret (n° 2026-200) et un arrêté parus au JO du ajoutent des modulations des seuils et intègre la question des IGH et surélévations pour assouplir la RE2020 applicable au .
La nécessite l'emploi de données environnementales, INIES, qui sont réglementées par le décret n° 2021-1674 du 16 décembre 2021, deux arrêtés du 14 décembre 2021 dont un modifié par un arrêté du 20 octobre 2022.
Cas d’usage et application
Les usages soumis à la RE2020 La RE2020 s’applique uniquement aux bâtiments neuf avec trois cas de figure en fonction de l’usage, la date étant celle du dépôt du permis de construire :
Les usages déjà pris en compte dans la RE2020, comme le logement collectif, individuel et habitations légères de loisirs (HLL) >50m² depuis le , les bureaux, l’enseignement primaire et secondaire depuis le et le tertiaire spécifique à partir du (voir en dessous); Les usages qui ne sont soumis ni à la RT2012 ni à la RE2020, comme une médiathèque ou une bibliothèque ne nécessitent pas d’étude réglementaire ; Pour tout le reste de la construction neuve, c’est encore la RT2012 qui s’applique.
Depuis le , la RE2020 s'applique aux petites extensions, petites constructions, HLL < 50m². Au elle s'applique aux constructions temporaires et au aux HLL < implantées dans les lieux de loisir.
Au , des nouveaux usages seront applicables :
médiathèques et bibliothèques, bâtiments d'enseignements atypiques, bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche, hôtels, établissements d'accueil de la petite enfance, restaurants, commerces, vestiaires seuls, établissements sanitaires avec hébergements, établissements de santé, aérogares, bâtiments à usage industriel et artisanal et établissements sportifs.
C'est au final 28 usages détaillés répartis dans 13 usages principaux. L'usage de la FAQ de l'état va devenir essentiel dans un premier temps pour résoudre les questions qui vont émerger avec l'ajout de ces usages.
Au , les surélévations, comme les extensions (sous certaines conditions) se voient soit utiliser une logique de moyen, soit une RE2020 "light" soit la RE2020 en fonction des surfaces et rapport de surface de la surélévation et la surface de référence.
L'application de la RE2020 Elle s'applique dès la dépose d'un PC avec une souplesse pour les surfaces inférieures à 50m² (en fonction des usages). En effet, en , un décret et un arrêté modificatifs ont été publiés pour préciser les exigences alternatives aux exigences de résultats pour les constructions temporaires, les constructions et extensions de petite surface, ainsi que les habitations légères de loisirs (HLL) avec une application qui s'étale jusqu'au . À ce sujet, voir le guide RE2020 DHUP / Cerema ().
Les surélévations, en fonction de l'usage, de la surface de référence et du rapport entre la surface de l'extension et la surface de référence, peuvent être soumises comme les petites surfaces, à RE2020 allégée ou "light", voir l'article 50-3 de l'arrêté du .
Comment s'applique précisément la RE2020 ? C'est la date du permis de construire qui définit les seuils applicables à la RE2020.
Permis de construire : à cette phase il est nécessaire de déposer le BBIO ainsi que le DH (et l'étude de faisabilité énergétique si besoin).
Ouverture de chantier : au moment de l'ouverture du chantier, en cas de contrôle, il est nécessaire de fournir l'ICconstruction.
Achèvement des travaux : à réception, il est obligatoire de déposer l'ensemble des indicateurs ainsi qu'un fichier de contrôle du calcul nommé RSEE, le Récapitulatif Standardisé des Etudes Energétiques et Environnementales qui est un fichier au format XML qui récapitule les résultats de l'étude RE2020. L'attestation de respect de la RE2020 comportera un contrôle de cohérence de 10 données environnementales utilisées dans l’analyse de cycle de vie du bâtiment. Pour les bâtiments résidentiels, des exigences vis-à-vis de la perméabilité à l’air et du système de ventilation seront intégrées aussi.
Histoire
La crise énergétique induite par le premier choc pétrolier (de 1973) a poussé le premier ministre de l'époque Pierre Messmer à créer une première réglementation thermique (en 1974). Cette réglementation a ensuite périodiquement été mise à jour, toujours dans le sens d'une meilleure isolation thermique et des économies d'énergie.
Un an après la signature des accords de Paris sur le climat, en 2016, Ségolène Royal et Emmanuelle Cosse lancent une expérimentation pour la construction de bâtiments exemplaires en anticipation de la future réglementation environnementale et présentent le label « Bâtiments à Énergie Positive & Réduction Carbone » dit « E+C- ». On parle alors d’un label expérimental de préfiguration de la RE2020 car la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) prévoit en effet, à l’horizon 2018, la mise en place d’un standard environnemental unique au monde pour les bâtiments neufs. Afin d’anticiper ce changement et d’élaborer une norme ambitieuse, l’État, les acteurs économiques et les associations ont signé une convention pour expérimenter les nouvelles règles environnementales du bâtiment.
Le nouveau Label E+C- certifiera le respect des bonnes pratiques énergétiques et environnementales. Composé d’un critère « Énergie » et d’un critère « Carbone », il a permis au maître d’ouvrage de choisir la combinaison adéquate en fonction des spécificités du territoire, des typologies de bâtiments, et des coûts induits.
La loi ELAN a été adoptée définitivement le . Elle fixe à 2020 l’entrée en vigueur de la réglementation environnementale des bâtiments neufs (RE2020). Ainsi, de fin 2018 à fin 2021, une concertation avec des groupes de travail est mise en place avec de nombreuses simulations pour définir précisément la méthode et les seuils de la RE2020. Mi 2020 une première version de la RE2020 est proposée. Un an plus tard, le premier décret n° 2021-1004 du relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine est publié et lance la RE2020 au pour ses premiers usages.
Deuxième réglementation mondiale à introduire la performance environnementale dans la construction neuve via l’analyse en cycle de vie, elle est, en 2023, rejointe par un troisième pays et de nombreux pays qui ont l’ambition de suivre la marche.
En 2023, le label BBCA Neuf (Bâtiment Bas Carbone) est mis à jour dans sa version V4.1 pour être compatible avec la RE2020. Ce label permet d'aller plus loin sur le carbone que la RE2020.
La Directive Européenne sur la Performance Énergétique des Bâtiments (EPBD) révisée en 2021 et publiée en 2024 fixe une trajectoire de création de réglementation carbone pour les bâtiments dans l’ensemble des pays de l’Europe.
Au , les seuils ont bien été réduits comme prévu initialement dans les décrets. Aucune réglementation carbone pour les bâtiments existants n'est pour l'instant prévue en France. En , la Ministre du Logement, Valérie Létard a lancé une mission d’évaluation de la RE2020 qui a abouti dans un premier temps à un rapport en qui documente les impacts de la RE2020 avec des propositions de modifications des règles issues des discussions avec les acteurs de la construction. En est sortie un premier décret et un arrêté dont le contenu reprend en partie des éléments de ce rapport autour de l'usage de la RE2020.