Dans la réglementation française et européenne, le degré de gravité (parfois appelé « degré de sévérité ») d'une procédure d'expérimentation animale correspond au niveau de souffrance prévisible des animaux utilisés malgré l'emploi d'anesthésiques et d'analgésiques.

Réglementation La réglementation française, transposition de la directive européenne 2010/63/UE, considère comme relevant de l'expérimentation animale toute utilisation d'un animal vertébré, d'un céphalopode ou d'une forme larvaire ou fœtale antérieure au derniers tiers du développement, dès lors que l'utilisation est susceptible ..

L'expérimentation animale est donc toujours source de souffrances physiques et/ou psychiques pour les animaux utilisés, à divers degrés. La réglementation définit quatre degrés de sévérité : « sans réveil » (aussi appelé « sans réanimation » dans la directive européenne), « léger », « modéré » et « sévère ». D'après l'arrêté ministériel portant sur l'autorisation de projet, qui concerne le calcul des degrés de gravité : Le degré de gravité évalue donc les souffrances endurées par les animaux malgré l’utilisation d’anesthésiques et d’analgésiques (imposée par la règle des 3R tant que cela ne nuit pas à l'objectif des expériences). De plus, la formulation implique que les souffrances inhérentes à la captivité elle-même, hors modes de détention spécifiquement mis en œuvre dans le cadre des recherches (cages individuelles, isolement, contention), ne sont pas prises en compte dans le calcul de ces degrés de sévérité.

Les comités d'éthique en expérimentation animale sont chargés d'évaluer les demandes d'autorisation de projet, ce qui peut impliquer de reclasser le degré de gravité pour mieux correspondre aux souffrances impliquées par les procédures envisagées.

Exemples L'arrêté ministériel portant sur l'autorisation de projet contient un certain nombre d'exemples pour les degrés de gravité « léger », « modéré » et « sévère ». Des exemples spécifiques de procédures et de projets approuvés dans les États membres de l'Union européenne et impliquant les différents degrés de gravités pour des individus de diverses espèces peuvent être trouvés sur la base de données européenne ALURES (qui ne permet pas encore de filtrer les résultats par degré de gravité)..

Le site web documentaire spécialisé de l'association One Voice fournit des résumés de projets approuvés en France et disponibles sur ALURES, classés par espèce, degré de sévérité et type de recherches..

Procédures sans réveil L'arrêté ministériel portant sur l'autorisation de projet indique seulement, concernant le degré « sans réveil », qu'il s'agit des procédures expérimentales « menées intégralement sous anesthésie générale, au terme desquelles l'animal ne reprend pas conscience » parce qu'il est tué avant la fin de l'effet de l'anesthésie.

Le site web documentaire de One Voice fournit notamment les synthèses suivantes de projets classifiés « sans réveil » présents dans la base de données ALURES :

Procédures légères L'arrêté ministériel portant sur l'autorisation de projet indique que les procédures légères sont celles . En guise d'exemple, il mentionne notamment les biopsies d'oreille ou de queue, l'imagerie non invasive, le confinement de courte durée en cage individuelle, et l'injection de diverses substances ou l'induction de tumeurs dont l'effet clinique est léger.

Le site web documentaire de One Voice fournit notamment les synthèses suivantes de projets impliquant des procédures « légères » présents dans la base de données ALURES :

Procédures modérées L'arrêté ministériel portant sur l'autorisation de projet indique que les procédures modérées sont celles . En guise d'exemple, il mentionne notamment les chirurgies sous anesthésie générale (thoracotomie, craniotomie, transplantation d'organes...), l'induction de tumeurs présentant un effet négatif modéré, la modification génétique par voie chirurgicale, l'isolement en cage individuelle pendant plusieurs jours et le déclenchement de réactions de fuite sans que l'animal puisse échapper au stimulus modérément stressant ou douloureux.

Le site web documentaire de One Voice fournit notamment les synthèses suivantes de projets impliquant des procédures « modérées » présents dans la base de données ALURES :

Procédures sévères L'arrêté ministériel portant sur l'autorisation de projet indique que les procédures sévères sont celles . En guise d'exemple, il mentionne notamment les tests de toxicité qui vont jusqu'à la mort des animaux, l'irradiation avec une dose létale, l'induction de tumeurs impliquant des douleurs importantes et une progression vers la mort, les fractures et autres interventions visant à obtenir une défaillance multiple d'organes et les chocs électriques auxquels l'animal ne peut pas se soustraire.

Le site web documentaire de One Voice fournit notamment les synthèses suivantes de projets impliquant des procédures « sévères » présents dans la base de données ALURES :

Notes et références

Voir aussi Articles connexes Expérimentation animale Comité d'éthique en expérimentation animale Règle des 3R

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