L'avortement au Luxembourg est libéralisé depuis le . Depuis les réformes en 2012, les médecins qui choisissent de ne pas procéder à un avortement sont tenus de référer la patiente à un autre médecin.
Conditions d'accès Avant la fin des 12 semaines après la conception (14 semaines après les dernières règles), une femme qui se déclare « en détresse » peut obtenir un avortement après deux consultations avec un médecin et un assistant psycho-social, avec un délai d'attente d'au moins trois jours. Un avortement à des stades ultérieurs ne peut être obtenu que lorsque deux médecins certifient qu'il existe un danger pour la mère ou le fœtus. Les patients mineurs doivent être accompagnés d'un adulte de confiance aux réunions et à la procédure elle-même. Les avortements peuvent être pratiqués dans les hôpitaux, les cliniques et les cabinets médicaux.
Avant l'adoption des réformes en 2012, seul un médecin pouvait déterminer si une femme était « en détresse ». Les avortements au cours des douze premières semaines ne sont autorisés qu'en cas de menace pour la santé physique ou mentale de la mère, de risque sérieux que l'enfant naisse avec une maladie grave ou des malformations graves, ou de grossesse résultant d'un viol. Les patientes mineures devaient obtenir le consentement de leurs parents pour avorter, et les avortements ne pouvaient être pratiqués que dans les hôpitaux et les cliniques.
De nombreux médecins luxembourgeois refusent de fournir des services d'avortement en tant qu'objecteurs de conscience. Les médecins qui choisissent de ne pas procéder à un avortement, ou qui sont incapables de le faire, sont tenus de référer la patiente à un autre médecin en vertu de la loi de 2012.
Projet de constitutionnalisation En 2026, une proposition de réforme constitutionnelle est déposée par Marc Baum (La Gauche), visant à inscrire le droit à l'avortement dans la Constitution du Luxembourg. Après amendement et afin d'obtenir le soutien du gouvernement, le terme « droit » est remplacé par « liberté », conduisant à ajouter dans l'article 15 : « La liberté d’avoir recours à l’interruption volontaire de grossesse est garantie. La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce cette liberté. ».
Une majorité des deux tiers est nécessaire pour faire adopter cette proposition. Le , les membres de la Chambre des députés votent en faveur, par pour, contre et . Cependant, conformément à la procédure de révision constitutionnelle, un second vote positif au moins trois mois plus tard est nécessaire. En cas de succès, le Luxembourg deviendrait le deuxième pays au monde à constitutionnaliser la liberté d'avorter, après la France en 2024.
Références
Lien externe
Human Reproduction Programme (ONU)
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