Conscription en Belgique

vignette|Milicien du régiment de lanciers en 1914 (Grande tenue).

La conscription en Belgique était pour les jeunes hommes le service militaire obligatoire dans les forces armées belges, qui a existé depuis l'indépendance de la Belgique le , jusqu'au projet du gouvernement Dehaene I et la loi du qui suspend le service militaire obligatoire, si bien que, depuis le , il n'y a plus d'appelés sous les drapeaux ..

Histoire Période antérieure à l’indépendance belge Dans le royaume uni des Pays-Bas (1815-1830) créé par le congrès de Vienne pour réunir les Provinces-Unies (au nord) et les anciens Pays-Bas autrichiens, la loi de avait institué une levée annuelle de . et elle était d’application dans tout le pays. Cela permit plus tard, pendant la Campagne des Dix Jours, à d’affronter .

Période du tirage au sort de 1830 à 1909 Après la déclaration d’indépendance du , la Belgique conserva la loi de milice instituée antérieurement par le royaume uni des Pays-Bas. Celle-ci prévoyait que les forces armées devaient être constituées de préférence de volontaires, mais que l’effectif serait complété par des miliciens tirés au sort. Le contingent à appeler était réparti entre les provinces et les communes, proportionnellement à leur population. Les régiments mélangeaient flamands et francophones, mais la langue usuelle du commandement était le français.

Principe du tirage au sort Pour permettre la levée annuelle, chaque commune du pays convoquait ses jeunes hommes ayant atteint l’âge de milice (19 ou 20 ans suivant la période) à un tirage au sort. Si une commune devait fournir , les personnes ayant eu un numéro de 1 à 55 étaient, a priori, destinés au service militaire.

Mais l’examen médical de ceux-ci amenait des exemptions pour raisons physiques (taille inférieure à la taille minimum prescrite par l'article 91b de la loi du Limite relevée à en 1823 par le ministère de la Guerre., constitution rachitique, index mutilé…), des candidats ayant tiré les numéros immédiatement après 55 étaient quand même appelés pour compléter le contingent communal.

Ceux qui n'avaient pas été appelés, étaient automatiquement exemptés pour un an. Si, après 4 exemptions pour un an, le jeune homme n'avait toujours pas été appelé alors il était exempté définitivement.

Substitution - Remplacement Jusqu'en 1913, la loi de milice prévoyait qu’un milicien appelé pouvait se faire remplacer par une autre personne apte au service militaire. Ainsi, des jeunes de milieux aisés pouvaient échapper à leur obligation militaire par le remplacement, en payant un remplaçant En un remplaçant se payait francs, soit l'équivalent du traitement annuel moyen d'un sous-lieutenant. En le montant était de alors qu'un ouvrier gagnait en moyenne ..

De à , il y eut près de 7 % de remplacements, chiffre qui monta même à 35 % en 1865.

Durée du service Jusqu’en , la durée du service n’était pas spécifiée dans la loi et elle variait entre 11 et 18 mois. Cette année-là elle fut fixée à et dans l'infanterie de ligne (mais et pour les grenadiers et carabiniers), au génie, 3 à dans l'artillerie et et demi dans la cavalerie.

Effectifs du contingent Le contingent de l'armée est voté annuellement par le Parlement (article 183 de la Constitution), à charge au gouvernement de fixer les modalités pratiques pour lever l'effectif concerné.

Lors de la guerre belgo-néerlandaise, la tentative néerlandaise d’invasion de amena le gouvernement belge à augmenter, de 1833 à 1839, le contingentLa Constitution belge confie au Roi et à la Chambre des représentants la fixation annuelle du contingent de l'armée. annuel à au maximum pour un effectif total de . Cependant comme 5 classes de miliciens étaient mobilisables, l'armée pouvait être composée de . En , la levée annuelle maximale de miliciens fut ramenée à , ce qui fait que seul un quart environ de jeunes hommes en âge de milice était effectivement incorporé. En , l'incorporation fut relevée à .

Valorisation du service militaire Dès 1867, l'armée organise pour les soldats illettrés des cours obligatoires d’écriture et de lecture.

À partir de 1903, les permissionnaires pouvaient rentrer gratuitement par train dans leur famille.

Période de 1909 à 1913 Lors du tirage au sort, des jeunes de milieux aisés pouvaient échapper à leur obligation militaire par le remplacement, en payant un remplaçant peu fortuné . Le roi Léopold II trouve ce système injuste et arrive finalement à convaincre le Parlement de voter la loi instituant le service militaire obligatoire d’un fils par famille. Il eut à cœur de signer cette loi trois jours avant son décès le .

Cette réforme permit à la levée de d’atteindre le chiffre de , et de ramener la durée du service à dans l’infanterie et le génie, à l’artillerie et dans la cavalerie.

La loi du institua le principe du service personnel, général et obligatoire pour tous les jeunes hommes.

Période de l’entre-deux-guerres En 1920, le gouvernement réduisit le temps à 10 mois dans l’infanterie, 12 mois à l’artillerie et 13 mois à la cavalerie. En 1923, la durée du service était de 12 mois pour toutes les armes. En 1928 elle fut réduite à 8 mois pour certaines fonctions. En 1936, lors de la réoccupation de la Ruhr par l’Allemagne, est fixée une durée uniforme de 12 mois pour tous, avec au besoin une prolongation de 5 mois.

Seconde Guerre mondiale - Les CRAB La loi sur la milice du organise la réserve de recrutement, et des Centres de recrutement de l'Armée belge (CRAB) qui doivent en mai 1940 rassembler à l'arrière du front jeunes de 16 à 35 ans. Dans le chaos de l'invasion allemande et la bataille, en plein exode en France, sans préparation et sans encadrement, ces jeunes hommes et adolescents se mettent en marche dans une totale improvisation. Le ministère de la Santé publique est rapidement submergé par les masses en mouvement arrivant dans le Midi de la France. Dans la nuit du 13 au 14 mai 1940, la mission est transférée au ministère de la Défense nationale et plus spécialement au général Carlos de Selliers de Moranville sans les officiers et ravitaillements nécessaires. Ces jeunes connaissent la faim, les maladies et accidents, le manque de soins. Lors de la capitulation militaire belge (28 mai 1940), les jeunes Belges sont un moment considérés avec perplexité voire suspicion par certaines autorités de la III République. Au cours de ces mois troublés, environ 400 jeunes des CRAB ont perdu la vie. sans aucune reconnaissance, jusqu'à l'arrêté royal du qui crée un statut de reconnaissance nationale et une médaille des Centres de recrutement de l'Armée belge..

Période de la guerre froide thumb|Miliciens du régiment de lanciers en 1952. De 1945 à 1993, la durée du service n’a cessé de varier en fonction des circonstances :

1951, elle est portée de 12 à 21 mois (guerre de Corée) ; 1952, durée de 24 mois puis 21 mois ; 1954, abaissement à 18 mois ; 1957, abaissement à 15 mois ; 1959 à 1974, retour à 12 mois de service pour les soldats et les candidats sous-officiers de réserveVoir Réserve militaire.. Mais pour les para-commandosLa loi ne fixant qu'un service de 12 mois, les volontaires pour ces unités devaient signer un contrat de 3 mois comme Volontaire de Carrière à Court Terme (VCCT). et les candidats officiers de réserve la durée était de 15 mois ; 1977, la durée était de 8 mois en cas de service en Allemagne et de 10 mois en Belgique pour les soldats et candidats sous-officiers de réserve, 13 mois pour les candidats officiers de réserve et toujours 15 mois pour les para-commandos ; 1993, de service en Allemagne et 8 en Belgique (mais pour les para-commandos et 11 pour les candidats officiers de réserve). Durant cette période, c'est en que la proportion de miliciens dans l'armée fut la plus grande avec des .

Durée de mobilisation C'est la durée pendant laquelle les hommes d'une levée pouvaient être appelés soit pour des manœuvres militaires, soit parce que le roi avait placé l'armée sur le pied de guerre. La loi néerlandaise de 1817 la limitait à 5 ans. La loi sur la milice de 1909 prévoyait une durée de 8 années de mobilisation potentielle dans l’armée d’active suivie de 5 années dans la réserve. La loi de 1923 porta cette durée à 15 ans dans l’armée active et 10 ans dans l’armée territoriale. En 1951, la durée des obligations militaires fut ramenée à 15 ans. Finalement en 1974, cette durée fut ramenée à 8 ans.

Enrôlement Dans les années 1980, les miliciens de la levée concernée recevaient une convocation pour se présenter au Centre de recrutement et de sélection à la caserne du Petit-Château à Bruxelles pour y passer des examens médicaux et des tests psychotechniques. Les candidats intéressés pouvaient faire part de leur souhait d’effectuer leur service en tant que candidat sous-officier de réserve (CSOR) ou officier de réserve (COR). En fin de journée et en fonction de ses résultats aux tests, le milicien était informé des affectations possibles le concernant. Certains miliciens (nécessitant des examens médicaux plus approfondis) et les COR (pour subir des tests d’aptitude au commandement ou leadership) restaient deux jours supplémentaires.

Les miliciens de la levée 19... qui étaient déclarés apte au service militaire, constituaient alors la classe 19....

Un peu plus tard, le milicien apte au service recevait l’ordre de se présenter à telle date et à telle caserne pour y recevoir un entraînement de base d’un mois pour les soldats et CSOR, et de deux mois pour les COR. Cet entraînement concernait la réglementation militaire, l’entretien et l’utilisation de l’armement individuel (FAL, PM Vigneron, Browning GP) et des séances de tir.

Ensuite, après une formation plus approfondie et un examen, le CSOR était nommé sergent et le COR sous-lieutenant. Puis les miliciens étaient transférés dans l’unité où ils allaient passer le reste du service et où ils recevaient un entraînement plus spécifique à l’unité concernée.

Pendant son service le milicien percevait une solde. En 1954, elle s'élevait à pour un soldat, et pour un sous-officier, soit l'équivalent en 2023 de respectivement . À cette époque, chaque milicien recevait aussi gratuitement de cigarettes par mois. Les non-fumeurs avaient donc la possibilité d'améliorer leur paie par la vente de ces paquets.

Durant leur incorporation, les miliciens, comme tous les militaires, étaient soumis à la discipline militaire.. En cas d'infraction pénale (par exemple refus d'obéissance en service, rébellion avec menace à l'égard d'un supérieur, destruction volontaire d'équipement militaire…), ils relevaient du Conseil de guerre (tribunal militaire), composé d'un juge civil et de quatre militaires, avec l'auditeur militaire, à la fois juge d'instruction et procureur du Roi. S'ils écopaient d'une peine de plusieurs jours d'arrêts de rigueur (où le militaire cesse son service et est enfermé., sous le contrôle du médecin.), la durée de leur service militaire était prolongée du même nombre de jours mais sans pouvoir dépasser un maximum de . Le Conseil de guerre pouvait aussi les condamner à des peines de prison en cas d'infraction pénale grave (par exemple révolte en groupe, violence, désertion, vol) ou même à la peine de mort (meurtre d'un supérieur). La procédure pouvait se prolonger en appel avec la Cour militaire.

La loi du supprime les juridictions militaires en temps de paix, mais les maintient en temps de guerre..

À la fin du service militaire, le milicien était placé en congé illimité jusqu'à l'extinction de ses obligations militaires, ensuite il était mis en congé définitif et congédié du Dépôt d'armée dont il dépendait.

Après leur période de service, les sous-officiers et officiers de réserve étaient rappelables quelquefois pour des manœuvres de l'armée. Un sergent de réserve rappelé était souvent promu par après sergent. Quant aux officiers de réserve désireux de progresser en grade, ils devaient consacrer une partie de leurs congés annuels civils à suivre des compléments de formation militaire.