Cet article présente les faits marquants de l'année 2000 en droit.
Événements
Janvier , Suisse : entrée en vigueur de la troisième Constitution fédérale.
Mars , Belgique : insertion d'un article 22 bis dans la Constitution à propos des droits de l'enfant. Mai , Belgique : révision de l'article 147 de la Constitution, la Cour de cassation n'est plus compétente pour juger les ministres. Juin , Inde : le Foreign Exchange Management Act (FEMA) abroge le FERA de 1973 et dépénalise les délits en matière de change. 15 juin, France : première vague de recodification à droit constant de nombreux codes du droit en France. Septembre 18 septembre, France : deuxième vague de recodification du droit en France. Décembre 13 décembre, France : loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, instaurant entre autres les PLU. 23 décembre, France : troisième vague de recodification du droit en France.
Naissances
Décès
Notes et références
Voir aussi
Articles connexes Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies adoptées en 2000
*