La législature des Chambres fédérales s'étend du au . Elle correspond à la législature du Conseil national, intégralement renouvelé lors des élections fédérales de 1971Le Conseil des États, régi par le droit cantonal, n'a formellement pas de législature sur le plan fédéral. On utilise cependant couramment le terme de législature pour les deux chambres. Assemblée fédérale..
Notes et références Notes
Références
Lien externe Pages des sessions antérieures sur le site du Parlement suisse
Catégorie:Législature suisse Catégorie:1971 en Suisse Catégorie:1972 en Suisse Catégorie:1973 en Suisse Catégorie:1974 en Suisse Catégorie:1975 en Suisse