L'Office Benelux de la Propriété Intellectuelle (BOIP) est l’office d’enregistrement des marques et des dessins et modèles en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg. Le BOIP est le successeur légal de l’Office Benelux des marques et du Benelux Designs Office (Bureau Benelux des Dessins ou Modèles). Le BOIP est basé à La Haye, aux Pays-Bas.
L’Office Benelux de la Propriété Intellectuelle (OBPI) fait partie de l’Organisation Benelux pour la Propriété Intellectuelle, créée par la Convention Benelux sur la Propriété Intellectuelle, signée le diplomatie.be, Foreign Affairs, Foreign Trade and Development Cooperation, List of Treaties of which Belgium is the depositary. et entrée en vigueur le . Cette Convention a remplacé la Convention Benelux sur les marques (1962) et la Convention Benelux sur les dessins et modèles (1966). L’OBPI n’est pas liée à l’Union Benelux. Toutefois, depuis , la Cour de justice du Benelux est compétente pour connaître des recours contre les décisions de l’OBPI.
Outre son rôle pour le territoire du Benelux en tant que tel, le BOIP fait également office d'office d'enregistrement des marques des Antilles néerlandaises depuis la dissolution des Antilles néerlandaises le . Jusqu'au , les marques préexistantes des Antilles néerlandaises devaient être confirmées auprès de l'office pour rester valides.
Notes et crédits
Références
Articles connexes Office des brevets Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Liens externes
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