Historiquement, les Comores ont un bilan relativement médiocre en matière de droits de l'homme. Au début de 1979, les autorités comoriennes arrêtent quelque 300 partisans du régime de Soilih et les emprisonnent sans jugement à Moroni. Quatre des anciens ministres de Soilih ont également disparu. Au cours des deux années suivantes, il y a d'autres arrestations, fusillades et disparitions. Sous la pression de la France, certains procès ont lieu mais de nombreux Comoriens restent prisonniers politiques, malgré les protestations d'Amnesty International et d'autres organisations humanitaires. Le régime d'Abdallah a également restreint la liberté d'expression, de presse, d'association, le droit des citoyens de changer de gouvernement, les droits des femmes et les droits des travailleurs. Après la mort d'Abdallah le , le bilan du pays en matière de droits humains s'est amélioré. Les mercenaires européens qui dirigent l'île n'ordonnent que quelques arrestations et libèrent presque tous les prisonniers politiques qui ont été détenus après les tentatives de coup d'État de 1985 et 1987.
Cette tendance se poursuit jusqu'en , date à laquelle Saïd Mohamed Djohar devient président des Comores. L'opposition à son régime donne lieu à des pratiques douteuses en matière de droits humains. Par exemple, après une tentative de coup d'État infructueuse les 18 et , les autorités détiennent vingt-quatre personnes sans procès en relation avec le soulèvement. En , les forces de sécurité tuent Max Veillard, le chef des conspirateurs. L'année suivante, après l'échec des efforts pour le destituer de la présidence pour négligence, Djohar ordonne l'arrestation de plusieurs juges de la Cour suprême et déclare l'état d'urgence. Une autre tentative de putsch ratée le pousse les autorités à arrêter plus d'une vingtaine de personnes, dont l'ancien ministre de l'Intérieur Omar Tamou. La police a détenu ces détenus au secret et aurait torturé certains d'entre eux. L'Association comorienne des droits de l'homme a également accusé le régime de Djohar d'avoir exécuté de manière extrajudiciaire des individus soupçonnés de soutenir des groupes armés d'opposition. À la fin de 1993, des groupes comme Amnesty International ont continué à surveiller la situation des droits de l'homme aux Comores et à dénoncer le régime de Djohar.
Situation historique Le tableau suivant montre les notes des Comores depuis 1975 dans les rapports de Freedom in the World, publiés chaque année par Freedom House. Une note de 1 correspond à « libre » ; tandis qu'une note de 7 correspond à « non libre ». Historique des notationsAnnéeDroits civiquesLibertés publiquesStatutPrésident197552Partiellement libreAhmed Abdallah Abderamane197653Partiellement libreSaïd Mohamed Jaffar197744Partiellement libreAli Soilih197854Partiellement libreAli Soilih197945Partiellement libreAhmed Abdallah198045Partiellement libreAhmed Abdallah198145Partiellement libreAhmed Abdallah198245Partiellement libreAhmed Abdallah198344Partiellement libreAhmed Abdallah198455Partiellement libreAhmed Abdallah198566Non libreAhmed Abdallah198666Non libreAhmed Abdallah198766Non libreAhmed Abdallah198866Non libreAhmed Abdallah198965Non libreAhmed Abdallah199055Partiellement libreSaid Mohamed Djohar199143Partiellement libreSaid Mohamed Djohar199242Partiellement libreSaid Mohamed Djohar199344Partiellement libreSaid Mohamed Djohar199444Partiellement libreSaid Mohamed Djohar199544Partiellement libreSaid Mohamed Djohar199644Partiellement libreCaabi El-Yachroutu Mohamed199754Partiellement libreMohamed Taki Abdoulkarim199854Partiellement libreMohamed Taki Abdoulkarim199964Partiellement libreTadjidine Ben Said Massounde200064Partiellement libreAzali Assoumani200164Partiellement libreAzali Assoumani200254Partiellement libreAzali Assoumani200354Partiellement libreAzali Assoumani200444Partiellement libreAzali Assoumani200544Partiellement libreAzali Assoumani200634Partiellement libreAzali Assoumani200744Partiellement libreAhmed Abdallah Mohamed Sambi200834Partiellement libreAhmed Abdallah Mohamed Sambi200934Partiellement libreAhmed Abdallah Mohamed Sambi201034Partiellement libreAhmed Abdallah Mohamed Sambi201134Partiellement libreAhmed Abdallah Mohamed Sambi
Traités internationaux Les positions des Comores sur les traités internationaux relatifs aux droits de l'homme sont les suivantes : Traités internationauxTraitéOrganisationIntroduitSignéRatifiéConvention pour la prévention et la répression du crime de génocideNations unies1948 -2004Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination racialeNations unies196620002004Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturelsNations unies19662008 -Pacte international relatif aux droits civils et politiquesNations unies19662008 -Premier protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiquesNations unies1966 - -Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanitéNations unies1968 - -Convention sur l'apartheidNations unies1973 - -Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmesNations unies1979 -1994Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradantsNations unies19842000 -Convention relative aux droits de l'enfantNations unies198919901993Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mortNations unies1989 - -Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur familleNations unies19902000 -Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmesNations unies1999 - -Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armésNations unies2000 - -Protocole facultatif sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfantsNations unies2000 -2007Convention relative aux droits des personnes handicapéesNations unies2006 - -Protocole facultatif à la Convention relative aux droits des personnes handicapéesNations unies2006 - -Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcéesNations unies20062007 -Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturelsNations unies2008 - -Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant sur une procédure de communicationNations unies2011 - -
Voir aussi
Droits LGBT aux Comores Politique aux Comores
Notes
1.Noter que "l'année" signifie "l'année couverte". Par conséquent, les informations pour l'année marquée 2008 proviennent du rapport publié en 2009, et ainsi de suite. 2.À compter du (jour de l'indépendance) en 1975; ensuite. 3.Le rapport de 1982 couvre l'année 1981 et le premier semestre de 1982, et le rapport suivant de 1984 couvre le second semestre de 1982 et l'ensemble de 1983. Dans un souci de simplicité, ces deux rapports aberrants "d'un an et demi" ont été divisés en trois rapports annuels par interpolation.
Références
Liens externes
Rapport 2012 sur la liberté dans le monde, par Freedom House
Droits de l'homme *