vignette|Un détenteur d'une double nationalité a le droit de posséder deux passeports. La double nationalité, cas le plus fréquent de la multinationalité, est le fait de posséder simultanément deux nationalités.
La majorité des États du monde la reconnaissent. ou la tolèrent, sur legalnewsnotaires.com., en particulier en Europe, sur asti.lu. Ils se contentent de ne pas reconnaître la deuxième nationalité ou de ne pas en tenir compte lorsque la personne se trouve sur leur territoire (cas de la France, de l’Iran et du Mexique). D'autres enfin l'autorisent pleinement et simplement.
Certains États l'interdisent expressément. Dès lors, soit leurs nationaux qui acquièrent une autre nationalité sont automatiquement déchus de leur nationalité précédente (ce fut le cas des Belges qui acquirent une autre nationalité de 1984 à 2007), soit ces États exigent une preuve que la personne qui acquiert leur nationalité a renoncé à sa nationalité détenue antérieurement. .
Autorisation et reconnaissance
En matière de double nationalité, autorisation ne veut pas dire reconnaissance. La majorité des pays autorisant la double nationalité, dont la France, ne la reconnaissent pas, c'est-à-dire qu'ils considèrent leurs citoyens comme possédant à un moment donné la seule nationalité du pays en question. Cela signifie que quelqu'un résidant dans un tel pays en tant que national (faisant usage, par exemple, de sa carte d'identité pour différentes formalités) est traité comme tel et ne peut se prévaloir de son autre nationalité pour bénéficier, par exemple, de mesures plus avantageuses réservées aux étrangers.
En ce qui concerne les services consulaires, certains pays comme la France en accordent l'accès à tous leurs citoyens quel que soit leur statut dans le pays. D'autres, comme l'Iran ou le Mexique, refusent en principe l'accès des services consulaires à leurs citoyens s'ils résident en tant que nationaux dans le pays où se situe le consulat. Selon la découlant de l' de la Conférence de la Haye de droit international privé, .
Si un individu s'engage dans des activités politiques ou militaires dans un des pays dont il est citoyen, il le fait en renonçant à l'assistance des autres pays dont il est citoyen dans le cas où sa vie serait menacée.
Droit français En France, toutefois, si la double nationalité n'est pas inscrite dans le droit français, elle est ancrée dans une longue tradition, comme le rappelait en à l'Agence France-Presse l'historien Patrick Weil : Selon Paul Lagarde, juriste spécialiste de la nationalité,
Droits et devoirs Un citoyen multinational a la possibilité de détenir plusieurs passeports, ce qui peut faciliter le passage de frontières ou l'obtention de visas. Il peut parfois voter lors des élections nationales de ses différents pays de citoyenneté (si l'un des pays n'exige pas que les électeurs soient résidents permanents). Cela explique que la détention de plus d'une nationalité apparaisse parfois comme un privilège et comme une atteinte au principe d'égalité des droits entre les populations.
Le multinational doit respecter ses obligations dans chaque pays. Par exemple, en Belgique, le vote est obligatoire ; le citoyen américain résidant à l'étranger continue à payer des impôts aux États-Unis. La multinationalité crée ainsi des contraintes parfois inconciliables ( service militaire).
Arrêt Nottebohm de la Cour internationale de justice
Dans son célèbre arrêt Nottebohm du .., la Cour internationale de justice a déclaré que les autorités du Guatemala pouvaient considérer comme allemand un ressortissant allemand qui venait d'acquérir la nationalité du Liechtenstein, considérant que cette nouvelle nationalité n'était pas effective. Ce faisant, la Cour n'a pas retiré à M. Nottebohm la nationalité du Liechtenstein et n'a donc pas annulé de normes ni d'actes émis par ce pays, mais s'est contentée de la rendre inopposable à un autre pays, en l'occurrence le Guatemala.
Convention de Strasbourg de 1963 et Conseil de l'Europe
Le Conseil de l'Europe a édicté le la Convention de Strasbourg., dont les objectifs étaient explicités dans les considérants préalables :
Considérant que le but du Conseil de l'Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses membres ;
Considérant que le cumul de nationalités est une source de difficultés et qu'une action commune en vue de réduire autant que possible, dans les relations entre États membres, les cas de pluralité de nationalités, répond au but poursuivi par le Conseil de l'Europe ;
Considérant qu'il est souhaitable qu'un individu qui possède la nationalité de deux ou plusieurs Parties contractantes n'ait à remplir ses obligations militaires qu'à l'égard d'une seule de ces Parties.
À la suite de cette convention, toute acquisition d'une nouvelle nationalité (par naturalisation ou autre moyen) d'un des États contractants par un citoyen d'un autre État contractant devait en principe, hors exceptions, conduire à l'abandon automatique de la nationalité d'origine. Certaines exceptions pouvaient être admises, à la requête des États (par exemple pour le cas de « la déclaration souscrite par la femme en vue d'acquérir la nationalité du mari au moment et par l'effet du mariage », prévu dans l'annexe ; disposition dont on peut raisonnablement penser qu'elle visait à protéger les femmes d'éventuelles dissolutions de fait ou de droit du mariage et leur permettre ainsi de résider à nouveau dans leur pays d'origine en cas d'expatriation préalable).
Certains États de la Convention ont toutefois passé un accord d'interprétation en 2007 leur permettant de « dénoncer à tout moment le Chapitre I de la Convention ». C'est ce qu'a fait la Belgique dès 2007 et la France en 2009. Dès lors, depuis le , l'acquisition volontaire de la nationalité d’un des États parties à cette convention par un ressortissant français n’entraîne plus de plein droit la perte de la nationalité françaiseConvention de Strasbourg du 6 mai 1963, Consulat général de France à Tananarive.. Les États ayant signé cet accord ouvrant donc de plus larges possibilités de double nationalité s'ils décident de dénoncer cette partie de la Convention sont : l'Autriche, la Belgique, le Danemark, la France, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Norvège, l'Espagne, la Suède et le Royaume-Uni.
Double nationalité en France
En Europe, et surtout en France, la plupart des binationaux le sont , par le sang de leurs ascendants et par l’histoireDelphine Perrin, La plurinationalité en Méditerranée occidentale: Politiques, pratiques et vécus, Institut de recherches et d'études sur le monde arabe et musulman, 2017, .
Selon l'Institut national d'études démographiques (Ined), les binationaux représentent, en 2008, de personnes, soit 5 % de la population de France métropolitaine âgée de 18 à , dont 90 % sont immigrés ou descendants d'immigrés. Au total, en 2023, 21 % de la population française est soit née à l'étranger, soit née d'au moins un parent immigré. Près de la moitié des immigrés ayant acquis la nationalité française ont conservé leur nationalité d'origine. Les binationaux sont très rares chez les personnes originaires d'Asie du Sud-Est (moins de 10 %), tandis que plus des deux tiers des immigrés du Maghreb, 55 % des immigrés de Turquie et 43 % de ceux du Portugal combinent la nationalité française et celle de leur pays d'origine. Contrairement aux immigrés d'origine italienne ou espagnole, les personnes originaires des autres pays de l'Union européenne ont majoritairement recours à la double nationalité quand ils deviennent Français..
Les individus nés avec deux nationalités, qu’ils soient conscients ou non de leur , bien souvent ne peuvent de toute façon pas y renoncer, tels les Franco-Algériens ou Franco-Tunisiens de naissance. Ainsi, le code algérien de la nationalité n’autorise pas le renoncement à la nationalité algérienne. Un individu né Algérien et Français, qui n’a donc pas accompli de démarche volontaire pour acquérir la nationalité française, n’entre pas dans le cadre de l’ sur la perte de la nationalité du code de la nationalité algérienne. Le choix pourrait à la limite se faire au détriment de la nationalité française, puisque la répudiation est possible côté français. Le droit tunisien est encore plus restrictif et ne prévoit aucun mécanisme de renoncement délibéré à la nationalité. Seul le Maroc laisse en théorie la possibilité aux Marocains nés de perdre leur nationalité si, , ils y sont autorisés ( du code de la nationalité)..
Interdiction totale Azerbaïdjan L'Azerbaïdjan ne reconnaît pas la double citoyenneté. Un citoyen azerbaïdjanais qui acquiert une citoyenneté étrangère perd automatiquement la citoyenneté azerbaïdjanaise. Toutefois, il peut recouvrer la citoyenneté azerbaïdjanaise en soumettant une demande au président de la république d'Azerbaïdjan qui possède les pouvoirs de décision exclusifs dans un tel casAzerbaïdjan : information sur la reconnaissance de la double citoyenneté (Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés)Loi sur la Citoyenneté de la République d'Azerbaïdjan: En anglais Citizenship Law of the Republic of Azerbaijan (Conseil de l'Europe) et en azéri: Azərbaycan Respublikasının Vətəndaşlığı Haqqında (Ministère de la Justice de la République d'Azerbaïdjan).
République populaire de Chine La Chine ne reconnaît pas la double citoyenneté. Selon la loi sur la citoyenneté de la république populaire de Chine, un citoyen chinois qui acquiert une citoyenneté étrangère perd automatiquement la citoyenneté chinoise.
Géorgie En Géorgie, les Géorgiens n'ont pas le droit d'avoir à la fois la nationalité géorgienne et une nationalité étrangère.
Principauté d'Andorre
À Andorre, les Andorrans n'ont pas le droit d'avoir à la fois la nationalité andorrane et une nationalité étrangère. Il est obligatoire de renoncer à la nationalité d'origine dans un délai de cinq ans.
République démocratique du Congo L' de la Constitution de la république démocratique du Congo (« Congo-Kinshasa ») de prévoit que . L' de la loi de 2004 relative à la nationalité congolaise était déjà clair : . Ces dispositions ont été introduites à l'époque du régime mobutiste, la loi du sur la nationalité zaïroise dispose que .
Dans les faits, cet article est considéré comme inapplicable, anachronique, et contraire aux principes d'égalité de traitement.
Note : la république populaire du Congo (Congo-Brazzaville), dont les citoyens sont aussi appelés Congolais (ce qui peut créer une certaine confusion avec le Congo-Kinshasa), autorise la double nationalité ( de la constitution).
Japon
Au Japon, sous la loi japonaise, les adultes ne peuvent pas avoir plusieurs citoyennetés dont la japonaise. Cette situation est néanmoins tolérée dans le cas des enfants nés de deux parents de nationalité différente jusqu'à la majorité civile, à . Le jeune concerné qui devient majeur doit se défaire de l'une de ses deux nationalités dans les deux ans.
Inde L'Inde n'autorise pas la double nationalité, mais a mis en place la citoyenneté indienne d'Outre-Mer (, OCI)
Tolérance partielle
Allemagne