Union nationale des mutualités socialistes

L’Union nationale des mutualités socialistes (UNMS) est une association socialiste constituée à Haine-Saint-Paul (Jolimont) le Statuts de l’Union nationale des mutualités socialistes (version coordonnée en vigueur au 9 juin 2022), art. 1.. C’ est une association sans but lucratif qui fédère toutes les mutuelles de santé socialistes de Belgique. Le siège social de l’UNMS se trouve à Bruxelles (32-38, rue Saint-Jean à 1000 Bruxelles), mais son activité couvre toute la BelgiqueStatuts de l’UNMS, art. 3Site officiel  NRB., , consulté le 10 avril 2023..

L’UNMS est créée dans le courant de la reconnaissance des unions nationales qui a eu lieu de 1906 à 1914E. GEERKENS, “Les mutualités professionnelles, un axe majeur de la politique sociale patronale pendant l’entre-deux-guerres en Belgique ?” Revue belge de philologie et d’histoire, n° 80 (4), p. 1275-1280.. L’UNMS est reconnue par un arrêté royal (A.R.) du sous le nom d’“Union nationale des fédérations mutualistes socialistes de Belgique”. Elle obtient par la suite plusieurs dénominations officielles, telles que “Union Nationale des Fédérations des Mutualités Syndicales et Socialistes de Belgique” par A.R. du , “Santé-Travail, Union Nationale Mutualiste de Belgique” par AR du ainsi que “Union Nationale des Mutualités Socialistes” par arrêté du Régent du . L’assemblée générale de l’UNMS adopte ensuite la dénomination “Solidaris - Union Nationale des Mutualités Socialistes” le . L’UNMS est affiliée au parti socialiste belge et est membre de l’UNIPSO.

Histoire

Contexte historique

La création de l’UNMS, tout comme celle des autres mutualités professionnelles, s’inscrit dans le développement des « politiques sociales patronales » du et en Belgique, expression qui se rapporte aux interventions financières que les employeurs réservent à leurs travailleurs en plus des obligations contractuelles qui leur sont imposées. Ces politiques sociales interviennent sur le lieu de travail, au sein de l'entreprise, et dans le cadre familial, hors de l'entreprise. Les mutualités professionnelles ont originellement une finalité économique, en l’espèce l’objectif de recruter et de maintenir une main-d'œuvre stable, et politique, à savoir de réguler les classes ouvrières.

L’UNMS et le mouvement mutualiste belge en général sont empreints des traits fondateurs du système des piliers en BelgiqueX, “Les mutualités en Belgique”, Courrier hebdomadaire du CRISP, vol. 258, n° 33, 1964, p. 2.. Ces différentes mutualités connaissent cependant une évolution assez similaire se déployant communément en trois grandes périodes historiques: la prévoyance sociale, les assurances sociales et la sécurité socialeR. Crémer, “Le Mouvement mutualiste en Belgique”, Revue belge de la Sécurité sociale, janvier 1964, p. 12-132..

1851-1894 : la prévoyance sociale

L’entrée en vigueur de la loi du sur les sociétés mutualistes entame la première périodeLoi du 3 avril 1851 sur les sociétés mutualistes. Cette dernière loi a reconnu les mutualités et leur a ainsi octroyé la personnalité juridique. Quelques grandes entreprises belges assurent une prévoyance sociale par des logements et des caisses de prévoyance à leurs ouvriersJ. NEUVILLE, L’évolution des relations industrielles. t. 1: L’avènement du système des Relations “collectives”, Bruxelles, Ed. Vie ouvrière, 1976 p. 254-266.. De plus, des travailleurs se regroupent afin de constituer des sociétés de secours mutuels. Celles-ci fonctionnent sur le principe de solidarité : quand un membre de la société est malade, cette société apporte un soutien financier. Ces initiatives ne surviennent que sporadiquement et ne sont pas institutionnalisées.

1894-1944 : les assurances sociales

La première période se termine avec loi du Loi du 23 juin 1894 portant révision de la loi du 3 avril 1851 sur les sociétés mutualistes., qui ouvre la période des assurances sociales. Dans un premier temps, les sociétés mutualistes se regroupent en fédérations. La loi du 24 décembre 1903 sur la réparation des accidents du travail vient également stimuler les interventions patronales collectives, se dessinant sous la forme de l’agréation de médecins, de la création d’un service centralisé et d’un service basé sur une structure hospitalière, le tout en dispensant des soins adéquats en cas d’accidents de travailCH. CHRISTOPHE et L. QUERTON, “Le service médical dans l’Assurance-Accidents en Belgique” in Comité permanent des Assurances sociales, conférence de La Haye, 6-8 septembre 1910, p. 383-402.. À la suite de cela, le mouvement mutualiste - composé à cette époque de fédérations catholiques, socialistes, libérales et neutres - assure progressivement de manière plus large la couverture des risques liés à la maladie, tels que le remboursement des médicaments et des consultations auprès des médecins et l’indemnisation de l’incapacité de travail.

Dans un second temps, cette période est marquée par le regroupement des sociétés mutualistes du même pilier : c’est en effet dans une optique d’élargissement des offres de services et de facilitation des changements de fédérations que se créent ainsi les unions nationales, regroupant les fédérations.

Dans le cadre de ce mouvement de regroupement est alors créé, en 1913, l’Union nationale des fédérations des mutualités socialistes de Belgique, plus communément connue sous le nom “UNMS”. En parallèle de l’UNMS sont reconnues les autres unions nationales entre 1906 et 1914 : l’Alliance Nationale des Fédérations et des Sociétés de mutualités chrétiennes (1906), l’Union nationale des fédérations mutualistes neutres (1908) et l’Union nationale des mutualités libérales (1914).

Depuis 1944 : la sécurité sociale

L’inauguration de la troisième période a lieu par l’introduction d'un régime de sécurité sociale par l’arrêté-loi du et l’Arrêté du Régent du .

Structure

Composition : mutualités affiliées

L’UNMS est composée de mutualités qui lui sont affiliéesStatuts de l’U.N.M.S., art. 5.. Celles-ci sont la Socialistische Mutualiteit van de provincie Antwerpen; de VoorZorg; Solidaris Mutualité Brabant Wallon; La Fédération des mutualités socialistes du Brabant; Socialistisch Ziekenfonds Bond Moyson West-Vlaanderen; Bond-Moyson Oost-Vlaanderen; Solidaris Mons-Wallonie Picarde; Solidaris Mutualité Socialiste du Centre, Charleroi et Soignies; La Mutualité Solidaris - Mutualité Socialiste et Syndicale de la Province de Liège; De Voorzorg-mutualiteitsverbond van Limburg; La Mutualité Socialiste du Luxembourg; Solidaris Mutualité-Province de Namur.

L’UNMS octroie des autorisations aux mutualités qui lui sont affiliées pour des tâches émanant de la loi coordonnée du qui concerne l’Assurance Obligatoire Soins de Santé et Indemnités. Ces tâches consistent notamment en l’octroi d’indemnités et de prestations de santé. Le conseil d’administration de l’UNMS est compétent pour décider de retirer totalement ou partiellement une autorisation qu’elle a octroyée à une mutualité, si cette dernière ne respecte pas les conditions qui lui ont été imposées par l’UNMS. Le conseil d’administration est tenu de motiver cette décision contre laquelle un recours est possible auprès du Ministre compétent dans les quinze jours de la notification de la décision. Dès lors que la mutualité perd totalement une telle autorisation, elle perd sa personnalité juridiqueLoi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, art. 3. et est dissoute d’officeStatuts de l’UNMS, art. 9Loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, art. 47.. La mutualité est alors démissionnaireStatuts de l’UNM.S., art. 10..

Conditions d’affiliation et de collaboration Pour s’affilier à l’UNMS, toute mutualité doit faire une demande écrite au président de l’UNMS. La demande d’adhésion sera acceptée ou refusée par l’Assemblée générale de l’U.N.M.S. Cette demande écrite mentionne la dénomination de la mutualité, son siège social et la date de sa fondation et de sa reconnaissance légale. La mutualité accompagne sa demande d’une copie de ses statuts. En plus, la demande contient la preuve que la mutualité compte au minimum de prestations de santé - soit membres de la mutualité - conformément à l’article 3 de l’arrêté royal du . Pour conclure, la demande contient la preuve que la mutualité a l’intention d’organiser un service ayant pour but soit l’intervention financière dans les frais résultant de la maladie et de l’invalidité, soit l’octroi d’indemnités en cas d’incapacité de travail ou d’une autre situation dans laquelle la mutualité peut encourager le bien-être physique, psychique ou social. La mutualité désirant s’affilier à l’UNMS est également tenue de s’engager à respecter les statuts et les décisions de l’UNMSStatuts de l’UNMS, art. 8Arrêté royal du 7 mars 1991 portant exécution de l'article 2, §§ 2 et 3, article 14, § 3, et [article 19, alinéas 3 et 4], art. 3., de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités; art. 3, alinéa 1, b) de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités..

Dès lors que l’UNMS constate qu’une mutualité affiliée ne respecte pas les obligations qui lui sont imposées, elle a la possibilité d’exiger de la mutualité de remettre sa situation en ordre, à défaut de quoi elle sera compétente pour suspendre l’exercice de la mutualité et se substituer à elle pendant une période définie et prolongeable.

Organes L’UNMS est composée de neuf organes, qui disposent tous de diverses compétences. Ceux-ci sont l’assemblée générale, le conseil d'administration, le comité d’audit et des risques, le Comité stratégique, le Comité de rémunération, les Collèges des Secrétaires de Mutualité, les Comités de direction, les Comités de gouvernance et la présidenceStatuts de l’UNMS, art. 11 à 39..

Modification des statuts Les statuts de l’UNMS organisent la procédure des modifications statutairesStatuts de l’UNMS, art. 64 à 66.. Une proposition de modification statutaire peut être introduite par le conseil d’administration ou par une ou des mutualité(s) affiliée(s). Cette deuxième possibilité nécessite toutefois l’envoi de la proposition au conseil d’administration. Lors d’une telle proposition de modification des statuts, le texte est envoyé à toutes les mutualités affiliées au minimum quatre semaines avant l’assemblée générale, pour que celles-ci puissent soumettre des révisions qu’elles devront renvoyer au moins dix jours avant l’assemblée générale au président du conseil d’administration. La proposition est ensuite soumise à l’assemblée générale qui est compétente pour délibérer. Elle est soumise à un quorum de présence fixé à la moitié au moins des membres et la décision est prise à la majorité des deux tiers des voix émises.

Missions et objectifs L’UNMS est « l’une des branches constitutives de l’Action commune socialiste »X, “Mutualités socialistes”, Courrier hebdomadaire du CRISP, n° 258. et est la fédération de toutes les mutuelles de santé socialistes en BelgiqueSite officiel de NRB., , consulté le 13 avril 2023..

La mission principale de cette dernière est d’agencer les activités des diverses mutuelles de santé qui lui sont affiliées et de représenter et défendre leurs intérêts auprès des pouvoirs publics.