Le Bureau ivoirien du droit d’auteur ou Burida est l'organisme de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins en Côte d'Ivoire.

Localisation Le siège social du Burida se trouve à Abidjan, Cocody Deux plateaux.

Historique Bien avant l’indépendance de la Côte d’Ivoire, la SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) est l’organisme qui assure la défense des droits des artistes, conformément à la loi du sur la propriété littéraire et artistique en vigueur à l’époque.

A l’indépendance du pays, l’État de Côte d’Ivoire demande à la SACEM de poursuivre son action. Ce qui amène pendant ce temps la Côte d’Ivoire à entreprendre l’élaboration de la loi ivoirienne (Loi n°78-634) portant protection des œuvres de l'esprit qui verra le jour le . Par la suite, le Bureau ivoirien du droit d'auteur sera créé par le décret 81-232 du , puis démarrera ses activités le avec pour premier directeur général, Serge Raiff jusqu’en . Adolphe Daboda Baby le succédera comme second directeur général.

Plus tard, le , une nouvelle loi (la Loi n° 96-564 relative à la protection des œuvres de l'esprit et aux droits des auteurs, des artistes interprètes et des producteurs de phonogrammes et vidéogrammes) a vu le jour afin d’adapter la législation en matière de droit d’auteur et des droits voisins aux engagements internationaux de la Côte d’Ivoire, relativement à l’évolution juridique internationale. Cette loi qui est toujours en vigueur, protège tous les créateurs, auteurs, artistes interprètes et producteurs de phonogrammes.

En 2008, le Burida a connu une première réforme, passant du statut d’association à celui de société civile de type particulier, grâce au décret n°2008-357 du portant réforme du Burida. Puis en 2015, une nouvelle réforme survint via le décret n° 2015-271 du , suscitant beaucoup d’espoir dans le milieu des créateurs des œuvres de l’esprit. Cependant, une crise organique a entravé le bon fonctionnement du Burida d’ à fin 2019. Ce qui a amené le gouvernement ivoirien (dans un souci de régler durablement les crises successives) à mettre en place dès , un processus de restructuration en prenant un certain nombre d’actes règlementaires conduisant à la mise en place de nouveaux organes. Un décret et six arrêtés ont été donc décidés pour ce faire.

Placé sous la tutelle du Ministère de la culture et de la Francophonie, le Bureau ivoirien du droit d'auteur est une société de gestion collective, qui gère toutes les catégories de droits d’auteur et de droits voisins. À ce jour, plus de 6.000 auteurs, producteurs et artistes interprètes ont confié à cet organisme la gestion de leurs droits. Le Burida gère un répertoire de plus 72.000 œuvres.

Missions et vision

Missions Les missions du Burida sont les suivantes:

Promouvoir et de défendre les intérêts matériels et moraux des titulaires de droit d’auteur et de droits voisins et d'établir entre eux et les utilisateurs les relations nécessaires à la protection de leurs droits ; Délivrer les autorisations d’exploitation des œuvres artistiques et littéraires à lui confié par ses membres, ainsi que par ceux des sociétés étrangères avec lesquelles le BURIDA a des contrats de réciprocité; Percevoir les redevances versées par les utilisateurs en contrepartie des autorisations délivrées; Percevoir et de répartir tous droits à rémunération reconnus par la loi ou par tout instrument juridique international et notamment, la rémunération pour copie privée, la rémunération équitable, la rémunération pour reproduction par reprographie et le droit de suite; Répartir périodiquement aux différents titulaires de droit d’auteur et de droits voisins, les redevances perçues au titre de l’exploitation de leurs œuvres; Assurer une action sociale en faveur de ses membres.

Activités et Impact Le BURIDA administre un catalogue de plus de 135 000 œuvres et regroupe environ 9 500 membres. Il délivre des licences aux utilisateurs d'œuvres intellectuelles, collecte les redevances associées, et procède à leur distribution parmi les créateurs. De plus, le BURIDA propose des formations pour les artistes et soutient un fonds d'action culturelle et sociale.

Vision La vision du Burida est de faire de l’organisme une société moderne de gestion du droit d'auteur et des droits voisins tournée résolument vers la satisfaction de ses sociétaires.

Organisation et mode de fonctionnement Le Burida comprend dans sa configuration ordinaire une Assemblée générale, un Conseil d’administration, une Direction générale et un Commissariat aux comptes. Toutefois, conformément aux textes régissant sa restructuration entamée depuis , ses organes actuels sont les suivants : le Conseil de Gestion et de restructuration, la Direction générale et le Commissariat aux comptes.

Conseil de gestion et de restructuration Disposant d’un délai de six à douze mois pour accomplir sa mission, le Conseil de gestion et de restructuration est l’organe décisionnel suprême du Burida. Il a été mis en place par le Ministre de la culture et de la francophonie au moyen de l’arrêté n° 34/MCF/ CAB du portant création, attributions, organisation et fonctionnement des organes de gestion et de restructuration du Bureau ivoirien du droit d'auteur. Il remplace le Conseil d’administration et se compose de 36 membres (y compris le président du conseil) répartis comme suit : 5 représentants du gouvernement et 31 associés du BURIDA.

Le Conseil de gestion et de restructuration doit procéder à la réforme juridique, administrative et sociale du Burida ; organiser sa restructuration financière et informatique ; veiller à la mise en œuvre par la direction générale des décisions prises et orientations données.

Direction générale Le Burida est dirigé par un Directeur général, assisté dans sa mission par un Directeur général adjoint et six directeurs techniques. Il est nommé pour trois années renouvelables sur la base des résultats de son mandat antérieur et assiste de droit avec voix consultative aux délibérations du Conseil de gestion et de restructuration, ainsi que des autres commissions.

Commissariat aux comptes Le Commissariat aux comptes du Burida est assuré par un cabinet d’expertise comptable agréé. Son rôle consiste non seulement à vérifier les recettes et les dépenses de l’organisme et de contrôler les comptes et bilans de fin d'année ; mais aussi de constater et dénoncer toutes infractions économiques au sein du Bureau ivoirien du droit d'auteur.

Polémiques En , la branche régionale du Lôh-Djiboua de la Fédération nationale de l’industrie hôtelière de Côte d’Ivoire (FNIH-CI) porte plainte contre le bureau régional du BURIDA, basé à Gagnoa, pour harcèlement, propos diffamatoires, violences et voies de fait.

Notes et références

Lien externe

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