La Haute Cour d'Afrique du Sud est une cour supérieure de droit en Afrique du Sud et forme le niveau intermédiaire des tribunaux ordinaires de la République d'Afrique du Sud depuis 2013.
Organisation vignette| Une foule devant la Haute Cour de Johannesburg pendant le procès pour viol de Jacob Zuma. Elle est divisée en neuf divisions provinciales, dont certaines siègent à plus d'un endroit. Chaque division de la Haute Cour a sur une zone géographique définie dans laquelle elle est située. Les décisions d'une division sont contraignantes pour les de son ressort. La Haute Cour est compétente pour toutes les affaires, mais elle ne connaît généralement que des affaires civiles portant sur plus de 400 000 rands et des affaires pénales graves. Elle connaît également des appels ou des révisions émanant des et d'autres juridictions inférieuresmyconstitution.co.za.
Étroitement liée à la Cour suprême est la Cour de l'impôtTax Administration Act, 2011, p. 118; South African Revenue Service (SARS): Dispute Resolution & Judgments. Certaines juridictions spécialisées sont équivalentes à la juridiction supérieure, à savoir : le Tribunal du travailLabour Relations Act, 1995, p. 151; SAFLII: ZALC ; la Cour des revendications foncièresRestitution of Land Rights Act, 1994, p. 22; SAFLII: ZALCC ; la Cour d'appel de la concurrenceCompetition Act, 1998, p. 36; SAFLII: ZACAC ; la Cour électoraleElectoral Commission Act, 1996, p. 18; SAFLII: ZAEC.
La cour et ses divisions sont constituées dans leur forme actuelle par la . Elles remplacent les anciennes hautes cours séparées qui, en 1997, avaient remplacé les divisions provinciales et locales de l'ancienne et les cours suprêmes des États TBVC («bantoustans» créés par le gouvernement de l'apartheid dans les années 1950).
Officiers importants dans une division de la Haute Cour vignette|Division locale de Gauteng, à Johannesburg. Chaque division est dirigée par un juge président et un juge président adjointConstitution, p. 166(1)(c), 169; Superior Courts Act, 2013, p. 6(1), (2). Le greffier conserve tous les documents officiels du tribunal. L'avocat de la famille doit être consulté pour toutes les questions concernant les enfants, car la Haute Cour est le "tuteur supérieur" de tous les enfants en Afrique du Sud. Le Master of the High Court conserve tous les documents relatifs à la succession des personnes (qu'elles soient décédées ou insolvables). Le shérif remet certains documents aux parties dans une affaire civile et saisit également des biens lorsqu'un mandat est délivré. Le directeur des poursuites publiques, qui s'appelait auparavant le procureur général, est responsable des poursuites pénales par l'État. Le procureur de l'État est l'avocat qui représente l'État dans les actions civiles (lorsque l'État poursuit ou est poursuivi).
En 2020, 193 juges étaient actifs à la Cour suprêmeJudiciary Annual Report 2020/21.
Divisions vignette| Carte des zones de compétence des divisions et des sièges de la Haute Cour La Loi de 2013 sur les cours supérieures divise la Haute Cour en neuf divisions, une pour chaque province. Certaines divisions ont plusieurs sièges du tribunal; le siège principal a compétence sur toute la province, tandis que les sièges locaux ont compétence concurrente sur une partie de la province. Les divisions sont :
La à Grahamstown avec des sièges locaux à Bhisho, Mthatha et Port Elizabeth ; La à Bloemfontein ; La à Pretoria avec un siège local à Johannesburg ; La à Pietermaritzburg avec un siège local à Durban ; La à Polokwane avec des sièges locaux à Thohoyandou et Lephalale ; La à Mbombela avec un siège local à Middelburg ; La à Mahikeng ; La à Kimberley ; La au Cap.
Cour de circuit Les tribunaux de circuit font également partie de la Haute Cour. Ils siègent au moins deux fois par an, se déplaçant pour desservir davantage de zones rurales.
Références
Liens externes
judiciary.org.za justice.gov.za: Courts in South Africa Frank Kahn, Tessa Heunis: The historical development of the Supreme Court of South Africa, in: A review of the administrative recess system in the High Court (2003).
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