Le pôle des crimes sériels ou non élucidés (PCSNE) du tribunal judiciaire de Nanterre est un pôle judiciaire dédié aux affaires criminelles non élucidées (couramment surnommé pôle cold cases), un service français créé à Nanterre (Hauts-de-Seine) en 2022.

Cette cellule spécialisée est chargée d'instruire les disparitions et crimes non élucidés en provenance d'autres tribunaux judiciaires français.

Historique vignette|redresse|gauche|Jacques Dallest, en 2019. En , un groupe de travail présidé par le procureur général de Grenoble Jacques Dallest est chargé de réfléchir à l’amélioration du traitement judiciaire des affaires non élucidées. Un rapport est déposé en . Parmi les vingt-cinq recommandations formulées, figure notamment la création d'un ou plusieurs pôles judiciaires spécialisés. Les lois pour la confiance dans l'institution judiciaire en date du entérinent cette proposition en prenant la décision de créer un pôle national spécialiséSite francetvinfo.fr, interview d'Éric Pelletier "Cold cases : "Enquêteurs et magistrats doivent travailler pour la postérité", estime l'ancien procureur général Jacques Dallest..

Issu du décret n°2022-67 du , le Pôle des crimes sériels ou non élucidés (PCSNE) a été installé à partir du du tribunal judiciaire de Nanterre.

Il entre en fonction avec comme magistrat coordinateur Sabine Kheris, la juge d'instruction chargée notamment de l'affaire Estelle MouzinSite france-victimes.fr "Lancement du pôle Cold-Case au parquet de Nanterre".. Deux autres magistrates rejoignent le pôle : Nathalie Turquey. et Emmanuelle Ducos. Un quatrième juge devrait être affecté au pôle en 2025https://information.tv5monde.com/international/pole-cold-cases-un-4e-juge-dinstruction-lhorizon-2025-annonce-dupond-moretti-2712946.

Ces magistrats sont accompagnés de trois greffiers et deux juristes assistants. Sont alors concernés un total de d’affaires non résolues. Ils se répartissent en non élucidés et de crimes en sérieSite gouvernement.fr, page "Un pôle judiciaire dédié aux affaires criminelles non élucidées"..

Près d’un an après sa mise en fonctionnement, le tribunal judiciaire de Nanterre dresse un premier bilan et indique qu'au total, le pôle a été saisi de et a étudié durant cette période. Sur ces , 67 sont des informations judiciaires et dix sont des enquêtes préliminaires, suivies par le parquet. Neuf d'entre elles sont des « parcours criminels », lesquels se basent sur le passé de plusieurs criminels connus, afin de savoir si ces personnes, déjà jugées et condamnées pour des affaires résolues (par exemple, Nordahl Lelandais, Jacques Rançon ou Patrice Alègre), seraient susceptibles d'être liées à des affaires non élucidéesSite ouest-france.fr, article de Jeanne Nicolle-Annic, "Homicides, enlèvements… 77 procédures ouvertes par le pôle « cold cases » de Nanterre en un an"..

En est mis en service un local des scellés de , spécialement construit pour garantir la bonne conservation de ces pièces. Au , les scellés de 57 procédures y ont été réceptionnés (sur 93 saisines effectives).

Le , deux ans après sa création, 385 procédures ont déjà été analysées par le parquet du pôle, qui a été saisi de 105 procédures (88 saisines de l’instruction, dont 11 parcours criminels, et 17 dossiers en enquête préliminaire dont un parcours criminel).

Collaboration avec d'autres services La Division des affaires non élucidées (Diane), créée par la Police judiciaire de la Gendarmerie nationale, est également consacrée aux affaires non résolues. Ce service doit travailler en lien étroit avec ce nouveau pôle dont la mission est également de faciliter l’entraide judiciaire et de permettre la coordination d'enquêtes souvent engagées depuis de nombreuses années et dispersées à travers tout le paysSite ouest-france.fr, article de Marion Biosse-Dupln "Justice. Trois questions sur le nouveau pôle judiciaire dédié aux « cold cases »"..

Affaires suivies De nombreux dossiers judiciaires traitant des affaires non élucidées ont été transférés au pôle de Nanterre dont, notamment : l'affaire des disparus de Boutiers (ou affaire Méchinaud) (1972) ; l'affaire Robert Boulin (1979)Article dans le quotidien "SUD OUEST" en avril 2026, titré "Affaire Robert Boulin : 47 ans après sa mort, le dossier transféré au pôle « cold cases » de Nanterre" ; l'affaire Michèle Couturat (1980) ; l'affaire Sylvie Le Helloco (1980) ; l'affaire Pascale Lecam (1983) ; l'affaire des disparus de l'Isère (1980 - 1996), dont : l'affaire Ludovic Janvier (1983) ; l'affaire Charazed Bendouiou (1987) ; l'affaire Nathalie Boyer (1988) ; l'affaire Fabrice Ladoux (1989) ; l'affaire Christine Devauchelle (1982) ; l'affaire Antoinette Lenepveu (1983) ; l'affaire Mathieu Haulbert (1983)Site laprovence.com, article de L.S. "Cold case dans les Alpes-de-Haute-Provence : les experts de Nanterre vont bien enquêter sur la disparition de Mathieu". ; l'affaire des disparues de l'A6 (1984 - 2005) ; l'affaire Perrine Vigneron (1987) ; l'affaire Virginie Delmas (1987) ; l'affaire Sabine Dumont (1987) ; l'affaire Hemma Davy-Greedharry (1987) ; l'affaire des disparus de Fontainebleau (1988) ; l'affaire Yannis Moré (1989) ; l'affaire Joanna Parrish (1990) ; l'affaire Marie-Hélène Audoye (1991) ; l'affaire Marie-Claire Bégo (1991) ; l'affaire Lydie Logé (1993) ; l'affaire de la disparition de Didier Seignole (1994) ; l'affaire Tatiana Andújar, seul dossier de la série de meurtres de la gare de Perpignan pour lequel le corps de la victime n'a pas été retrouvé (1995) ; l'affaire Marion Wagon (1996)Site nrpyrenees.fr, article "L’affaire Marion Wagon transférée au pôle cold cases". ; l'affaire Cécile Vallin (1997)Site france3-regions.francetvinfo.fr, article d'Émilie Flahaut "Disparition de Cécile Vallin : l'affaire transférée au pôle cold cases de Nanterre". ; l'affaire Suzanne Viguier (2000) ; l'affaire Magalie Part (2001) ; l'affaire Estelle Mouzin (2003) ; l'affaire Jean-François André (2003) ; l'affaire Christiane Commeau (2004) ; l'affaire Marine Boisseranc (2005) ; l'affaire Caroline Marcel (2008) ; l'affaire des disparus du Fort de TamiéSite francebleu.fr, article "Disparus du Fort de Tamié : le dossier en cours de transfert au pôle "cold cases" de Nanterre"., soit les disparitions de Jean-Christophe Morin (2011) et d'Ahmed Hamadou (2012) ; l'affaire Mathis Jouanneau (2011) ; l'affaire Dupont de Ligonnès (2011) ; l'affaire de la tuerie de Chevaline (2012) ; l'affaire Maud Maréchal (2013) ; l'affaire Tiphaine Véron (2018)Site francebleu.fr, article d'Audrey Abraham et de Vincent Hulin "Le dossier de Tiphaine Véron transféré au pôle "cold cases" de Nanterre : un nouveau tournant pour sa famille".. Il ne s'agit pas uniquement de meurtres et de disparitions. L'affaire du violeur d'Antibes (1994-2006) est également citée.

Résolution des affaires La première mise en examen du pôle date de et concerne deux affaires de viols datant des années 1990. Dans le cadre de la procédure démarrée le , un homme de a été mis en examen en , qui était déjà mis en examen dans le cadre d'une autre affaire criminelle. Le pôle judiciaire a fait le rapprochement entre ces affaires non élucidées et cette affaire en raison des ressemblances du mode opératoire et du contexte des faitsSite actu.fr, article d'Olivia Kouassi "Pour la première fois, le pôle cold case de Nanterre incrimine un suspect"..

Critiques et controverses Selon l'avocat Didier Seban, qui a organisé une conférence de presse le afin d'alerter la presse et le grand public sur le manque de moyens alloués au pôle de Nanterre, .

Durant cette conférence, il appelle également à faire évaluer, plus précisément, le nombre exact de dossiers non résolus en FranceSite larep.fr, article de Sarah Bourletias "Pôle "cold cases" : les moyens ne sont toujours pas "à la hauteur des ambitions", estime l'avocat Didier Seban"..

Notes et références Notes

Références

Annexes

Articles connexes Tribunal judiciaire de Nanterre Pôle judiciaire de la Gendarmerie nationale Liste d'affaires criminelles françaises depuis 1900 Liste de tueurs en série

Liens externes « Cold cases : la science aux trousses », La Science, CQFD, France Culture, . Communiqué de presse "Crimes sériels et non élucidés", publié par le ministère de la justice (France).

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